Participation du Canada au Système mondial de communications par satellite à large bande (WGS)

Documentation / Le 17 janvier 2012 / Numéro de projet : BG–12.003

Les efforts récents des Forces canadiennes (FC) en Libye et en Afghanistan ont mis en lumière l’importance critique de l’échange de renseignements entre les quartiers généraux, les formations et les unités. Les communications par satellite (SATCOM) sont utilisées pour transmettre la voix et des données entre les membres des FC sur le terrain et les décideurs stratégiques, et sont essentielles à la réussite des opérations militaires modernes.

Dans le but de répondre à ce besoin stratégique dans l’avenir, le Canada a accepté de se joindre à ses amis et alliés militaires en participant au Système mondial de communications par satellite à large bande [Wideband Global SATCOM (WGS) System]. Ce partenariat international est un investissement dans le développement d’un système mondial de communications par satellite. En signant le protocole d’entente sur le WGS, le Canada se joint à des alliés comme l’Australie, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

En échange d’une contribution de 337,3 millions de dollars, les FC auront droit à une vingtaine d’années d’accès à des fréquences réservées aux systèmes de communication militaires dans les théâtres d’opérations partout dans le monde. Ce coût est 140 millions de dollars inférieur à ce qui a été approuvé par un décret en octobre 2011.

La contribution du Canada au réseau WGS est connue à l’interne comme le projet Mercury Global.

Capacités requises

À l’heure actuelle, les FC achètent de la bande passante selon leurs besoins auprès de satellites commerciaux. Bien que cette méthode ait été suffisante à ce jour, les besoins futurs et les nouvelles préoccupations en matière de cyber-sécurité ont mis en relief la nécessité d’améliorer les transmissions protégées en adoptant un réseau utilisé exclusivement par le gouvernement plutôt qu’une plateforme partagée avec des clients commerciaux.

Le réseau WGS fournira aux pays partenaires le service à la fois sur la bande X et la bande Ka, lesquelles sont réservées aux communications de l’État. Les renseignements transmis par les FC au moyen de ce système seront protégés de menaces ou d’attaques éventuelles grâce à des techniques de gestion de l’information perfectionnées, et seront séparés des données des autres pays partenaires. Trois des satellites initialement prévus ont déjà été lancés et sont fonctionnels, le quatrième sera lancé la semaine du 16 janvier 2012, et le cinquième doit être lancé plus tard en 2012. La signature du protocole d’entente prévoit le financement de la construction d’un neuvième satellite, ce qui rehaussera la couverture de la constellation.

Efficience des coûts

Les FC dépensent actuellement environ 25 millions de dollars par année pour leurs besoins en communications par satellite. Elles obtiennent ces services en louant au besoin de la bande passante sur des satellites commerciaux. Les coûts associés au maintien de ce statu quo devraient augmenter considérablement au cours des 20 prochaines années. En examinant les options qui s’offraient à eux pour répondre aux besoins futurs en matière de communications par satellite, le ministère de la Défense nationale et les FC ont étudié deux autres solutions : la première était de continuer à louer au besoin de la bande passante, tandis que la seconde était de conclure des ententes de location commerciales à long terme en fonction des besoins opérationnels actuels et prévus. À partir de cette analyse, il a été déterminé qu’un partenariat avec nos alliés était de loin l’option la plus efficace sur le plan opérationnel ainsi que la plus économique.

Infrastructures terrestres

Les FC en sont à définir les pré-requis dans l'expectative d'un processus d'appel d'offres pour cette portion du projet. Les pré-requis concernant les infrastructures terrestres sont en train d'être établis.

Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada

La Politique des RIR s’applique à la participation canadienne au réseau WGS. La société Boeing, le fabricant des satellites, sera assujettie à l’obligation en matière de RIR voulant qu’elle confie des activités économiques de grande valeur à l’industrie canadienne correspondant à 100 p. 100 de la part de Boeing de la contribution canadienne au réseau WGS. 

Puisque Boeing était une tierce partie du protocole d’entente entre le Canada et le gouvernement des États-Unis, une entente distincte sur les RIR a été négociée entre le Canada et Boeing.  L’obligation de 240 millions de dollars de RIR de Boeing, dans le cadre du projet Mercury Global, est assortie des mêmes modalités et pénalités que l’on rencontre dans un arrangement traditionnel en matière de RIR.

Boeing est également tenue de faire en sorte que 20 p. 100 de son obligation se traduise par des activités économiques directes et/ou des activités dans la chaîne de valeur mondiale. Pour ce projet précis, cela signifie que 20 p. 100 de son obligation doit être lié aux satellites du réseau WGS ou à des travaux dans l’industrie spatiale canadienne. Boeing s’est également engagée à assurer 10 p. 100 de son obligation auprès des petites et moyennes entreprises canadiennes.

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