ARCHIVÉE - Politique des Forces canadiennes sur les comportements racistes

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Documentation / Le 1 août 1998 / Numéro de projet : BG-98.039

Le racisme, comme toute autre forme de discrimination ou de harcèlement, n’est pas toléré dans les Forces canadiennes (FC). Les FC souscrivent au principe de l’égalité de tous les citoyens et croient en la dignité et en la valeur de chaque être humain. Les membres des FC doivent toujours être guidés par ce principe dans leurs rapports avec leurs collègues, avec les membres du public, et avec toutes les personnes qu’ils côtoient.

Les FC définissent les comportements racistes de la façon suivante : tout comportement qui favorise, encourage ou constitue de la discrimination ou du harcèlement fondé sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur ou la religion. Cela inclut l’adhésion ou la participation aux activités d’un groupe ou d’une organisation qui, comme le membre des FC le sait ou devrait le savoir, incite à la discrimination ou au harcèlement. Les attitudes racistes sont contraires à l’éthique militaire et nuisent à l’efficacité du service militaire. Par conséquent, tout comportement qui traduit de telles attitudes ne peut être toléré. Les comportements racistes nuisent à l’efficacité militaire :

  • en affaiblissant la cohésion et l’esprit de corps;
  • en empêchant les militaires de traiter les autres de façon juste et impartiale;
  • en donnant à penser à la population du Canada et aux autres nations qu’on ne peut pas compter sur les FC pour mener des opérations de maintien de la paix et d’autres missions internationales, ou pour aider les autorités canadiennes à régler les conflits internes de façon juste et impartiale sans égard à la race, à l’origine nationale ou ethnique, à la couleur ou à la religion des parties en cause.

La politique des FC interdit clairement toute discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur ou la religion, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Elle est également conforme aux autres interdictions prescrites dans le Code criminel.

Les candidats à l’enrôlement dans les FC ont des antécédents culturels très divers, et les FC se réjouissent de cette diversité. Les agents recruteurs expliquent à tous les candidats la politique des FC sur les comportements racistes, et ceux qui sont incapables ou qui refusent de se conformer à cette politique ne sont pas enrôlés. Le ministère de la Défense nationale offre également une formation au Code de prévention du harcèlement et du racisme (SHARP). Il s’agit d’un séminaire que tous les membres des FC et tous les employés du MDN doivent suivre pour se sensibiliser aux problèmes liés au harcèlement et au racisme en milieu de travail, et pour apprendre comment éviter les comportements inopportun et comment signaler les cas de harcèlement.

Les incidents ou les preuves de comportement raciste de la part d’un militaire en service sont immédiatement portés à l’attention du commandant de l’unité, qui doit décider s’il convient de demander à la police ou aux responsables de la sécurité de mener une enquête. Si le commandant est convaincu, sur la base d’éléments de preuve dignes de foi, qu’un militaire a eu un comportement raciste, il doit prendre les mesures administratives qui s’imposent, selon la gravité des circonstances. Ces mesures peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • avertissement informel;
  • avertissement écrit;
  • mise en garde et surveillance;
  • recommandation de libération.

Outre les mesures administratives énoncées ci-dessus, le commandant peut juger que le comportement d’un militaire justifie des mesures disciplinaires, et même une suspension.

Les FC estiment qu’il s’agit là d’un problème très sérieux, et par conséquent, elles ont pris un certain nombre de mesures pour éliminer les comportements racistes. Tout militaire qui est victime d’une forme quelconque de harcèlement (y compris le racisme) est encouragé à signaler l’incident à la chaîne de commandement. Si le militaire hésite à s’adresser à la chaîne de commandement, il peut avoir recours à d’autres services qui ont été mis en place par les FC : la ligne téléphonique 1 800 pour les victimes de harcèlement, le Service national des enquêtes, le bureau de l’ombudsman, etc.

Pour contrôler l’efficacité des programmes qui visent à éliminer les attitudes racistes et à prévenir les comportements racistes, le QGDN est avisé de tous les incidents à caractère raciste. Cela aide le Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Militaires) à faire en sorte que des programmes d’éducation et d’instruction aussi efficaces que possible soient mis en place pour éliminer le racisme dans les FC.

L’égalité de tous les citoyens et le respect de la dignité et de la valeur de chaque être humain sont des principes fondamentaux qui sont inscrits dans nos lois, et qui sont essentiels pour assurer l’efficacité opérationnelle des FC.

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