Relation de défense entre le Canada et les États-Unis

Documentation / Le 4 décembre 2014 / Numéro de projet : BG 13.055

Les États-Unis sont le plus important allié et partenaire de défense du Canada. En matière de défense et de sécurité, les relations entre nos deux pays durent depuis longtemps, sont bien ancrées et très réussies. L’étroit partenariat de défense canado-américain offre aux deux pays une plus grande sécurité que celle qu’ils pourraient atteindre individuellement.

Compte tenu des besoins communs en matière de défense et de sécurité, il est dans l’intérêt stratégique du Canada de demeurer un partenaire fiable pour ce qui est de la défense de l’Amérique du Nord et constant dans son engagement envers l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). À titre d’alliés partageant des vues similaires et un  proche partenariat opérationnel, le Canada et les  É.-U. organisent des rencontres au niveau ministériel, des groupes de discussion de niveaux bilatéral et multilatéral tels que l’Alliance de l’OTAN, ainsi qu’au niveau de leurs Chefs d’état-major de la Défense et de leurs hauts dirigeants de la défense. Qu’il s’agisse d’exercices d’instruction interarmées, d’échanges de personnel, de discussions stratégiques sur les politiques ou de coopération opérationnelle, nos pays partagent une relation en matière de défense qui est vaste, dynamique et mutuellement avantageuse.

Tel que le stipule la Stratégie de défense Le Canada d’abord, en tant que partenaire de défense solide et fiable, les Forces armées canadiennes (FAC) sont prêtes à mener des opérations continentales, y compris par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (le NORAD), à effectuer des exercices et des entraînements et à demeurer interopérable avec les Forces armées des É.-U., et à intervenir en cas de crises nationales et internationales, y compris en prêtant main‑forte aux autorités civiles au pays, au besoin.

Les principaux groupes de discussions, ententes et accords bilatéraux sur la défense avec les  É.-U., comprennent :

  • Commission permanente mixte de défense (CPMD) – établie en 1940 pour discuter de questions de politique de défense, et pour fournir des conseils sur celles-ci, en ce qui concerne la défense et la sécurité du continent. Depuis 2001, les membres de la Commission comprennent des représentants de Sécurité publique Canada et de l’U.S. Department of Homeland Security. Les coprésidents du Canada et des É.—U. présentent un rapport sur les discussions semestrielles directement au premier ministre du Canada et au président des États-Unis.
  • Comité de coopération militaire – établi en 1946, ses réunions semestrielles lui confèrent la qualité de lien stratégique primaire entre les états-majors interarmées du Canada et des États‑Unis.
  • Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) – établi en 1958 à la Base de la force aérienne Peterson, à Colorado Springs (Colorado), NORAD est un organisme binational chargé de  la surveillance, du contrôle et la défense de l’espace aérien et de l’alerte maritime de l’Amérique du Nord. La tradition veut que le commandant adjoint de NORAD soit officier des Forces armées canadiennes.
  • Plan de défense interallié – regroupe les efforts militaires des deux pays en un plan bilatéral cohérent de défense militaire.
  • Cadre de travail des trois commandements (Tri-Command Framework) – accord signé en septembre 2009, régissant les opérations et la coopération entre le NORAD, le Commandement de l’Amérique du Nord (USNORTHCOM) et le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC).
  • Plan d’assistance civile Canada–États-Unis – signé en février 2008 puis renouvelé en janvier 2012, afin de faciliter le soutien de la part des militaires d’un pays aux forces armées de l’autre pays dans le but  d’aider les autorités civiles lors d’une situation de crise, comme une catastrophe naturelle.

La relation militaire unique qui existe entre le Canada et les États-Unis peut se définir comme un partenariat pour la défense de l’Amérique du Nord et la sécurité mondiale. En tout temps, on compte plus de 700 membres des FAC qui servent aux .É.‑U. Environ la moitié d’entre eux sont engagés dans la mission du NORAD, tandis que les autres servent en qualité d’officier de liaison ou d’échange ou d’étudiants inscrits à un programme militaire ou d’études universitaires civiles de cycle supérieur. En outre, plus de 100 membres des forces américaines participent actuellement à des postes d’échange avec les FAC au Canada.

Le Canada est les É.-U. jouissent également d’une relation privilégiée au sein de l’OTAN en tant que les deux seuls pays non européens de l’Alliance. Ils partagent un engagement commun envers l’Alliance de l’OTAN en tant que pierre angulaire de la relation en matière de défense et de sécurité transatlantique. Nos deux pays sont déterminés à faire en sorte que l’OTAN demeure active et engagée au moyen des capacités modernes, souples et adaptées dont elle a besoin pour défendre les populations et les territoires de ses membres et pour affronter les défis du XXIe siècle. Le Canada est les  É.-U. partagent des points de vue communs en ce qui concerne plusieurs questions relatives à l’OTAN et sont surtout déterminés à transformer l’OTAN en Alliance qui est adaptée aux besoins, ce qui renforcera son rôle en tant que levier militaire et politique axé sur les opérations et ce qui assurera la bonne gérance financière des ressources financées en commun de l’OTAN.

À l’ambassade canadienne à Washington (D.C.), les FAC assurent le bon fonctionnement de l’État-major de liaison de la Défense, une unité extérieure du Vice-chef d’état-major de la Défense. L’attaché de défense du Canada principal, qui a le grade de major-général (ou de contre-amiral), et chef de la délégation canadienne à la Commission interaméricaine de défense, ainsi que les attachés de défense des FAC de l’Aviation royale, de la Marine royale canadienne et de l’Armée canadienne donnent des conseils et apportent le soutien et l’aide qui convient à l’ambassadeur du Canada. À l’appui du partenariat canado-américain en matière de défense et de sécurité, les attachés de défense assurent une liaison directe avec le Pentagone et leurs autres homologues américains, établissant un lien entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le département de la Défense des É.-U.

Partenaires militaires des É.-U.,

Commandement de l’Amérique du Nord (USNORTHCOM)

Le USNORTHCOM, dont le quartier général est à la Base de la force aérienne Peterson, à Colorado Springs (Colorado), correspond au COIC pour ce qui est des opérations nationales aux États-Unis. La zone de responsabilité de l’USNORTHCOM comprend les approches aériennes, terrestres et maritimes des États-Unis continentaux, de l’Alaska, du Canada et du Mexique. Le Détroit de la Floride, des secteurs des Caraïbes, dont les Bahamas, Porto Rico et les îles Vierges américaines, en font aussi parti.

Le Commandement a été établi en 2002 afin d’assurer le commandement et le contrôle de la défense intérieure et de coordonner le soutien aux autorités civiles en matière de défense. Le USNORTHCOM protège les États-Unis et ses citoyens, et il contribue à la défense du continent, tout comme le COIC le fait à l’échelle canadienne.

Commandement de l’Amérique du Sud (USSOUTHCOM)

Le USSOUTHCOM, dont le quartier général est à Miami (Floride), est un commandement interarmées, inter-institutions représentant l’Armée, les Forces navales, la Force aérienne, le Corps des Marines, la Garde côtière des États-Unis, le Département d'État ainsi que les agences fédérales qui ont des objectifs de mission semblables, dont la Drug Enforcement Administration et le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Les pays avoisinants, comme le Canada, sont des partenaires clés en ce qui concerne la planification et les opérations d’urgence. La zone d’opérations du Commandement comprend l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud, les Caraïbes et les eaux entourant la partie sud du Mexique. 

Le COIC et le USSOUTHCOM se consultent régulièrement au sujet d’interventions collectives à des problèmes de sécurité régionaux et transnationaux, comme la prévention et la diminution du trafic illicite grâce à la détection, à la surveillance et au pistage des narcotrafiquants.

Force opérationnelle inter-organisationnelle Sud (JIATF-South)

La Force opérationnelle inter-organisationnelle Sud est une force opérationnelle multiservice, multi-organisations installée à la base aéronavale de Key West (Floride), et subordonnée de l’USSOUTHCOM. Sa principale mission au sein de la zone de responsabilité de l’USSOUTHCOM consiste à assurer l’intégration et l’exécution d’opérations inter-organisationnelles de répression du trafic de drogues et d’autres effets illicites, dans le but d’interrompre et de mettre un terme au trafic illicite. La Force opérationnelle inter-organisationnelle Sud coordonne l’emploi de navires et d’aéronefs américains et alliés, de leurs équipages et des organismes d’application de la loi en vue de la détection et de la surveillance d’activités aériennes et maritimes suspectes dans la mer des Caraïbes, le golfe du Mexique et le Pacifique Est. Elle recueille, traite et diffuse des renseignements de lutte contre le trafic de drogues en vue des opérations inter-organisationnelles vouées à la répression du narcotrafic.

Grâce à leur participation à l’opération CARRIBE, les FAC appuient les efforts de la Force opérationnelle inter-organisationnelle visant à lutter contre le trafic illicite en eaux internationales dans le bassin des Caraïbes et dans le Pacifique Est depuis 2006. Les FAC demeurent déterminées à travailler avec ses partenaires européens, américains, et ses autres partenaires occidentaux, pour réussir à empêcher le trafic illicite dans les Caraïbes.

Garde côtière des États-Unis (United States Coast Guard [USCG])

La USCG est une branche militaire maritime et multi-mission des Forces armées américaines, dont l’unique mission est l’application de la loi maritime, avec des compétences dans les eaux nationales et internationales. Elle a pour rôles la sécurité maritime du pays, l’application maritime de la loi, la recherche et le sauvetage.

Les opérations des FAC et de l’USCG s’entrecroisent régulièrement dans trois secteurs principaux : la recherche et le sauvetage, la surveillance et la répression du trafic de drogues et la répression de l’immigration illégale.

En février 2011, un détachement d’application de la loi de la Garde côtière a mené pour la première fois des opérations à bord d’un navire canadien, soit le NCSM Toronto. Le navire et son équipage, sous commandement canadien, œuvraient à l’appui direct de l’effort multinational mené par les États-Unis pour réprimer le trafic de drogues dans le bassin des Caraïbes, soit l’opération CARRIBE.  

Accords militaires réciproques entre le Canada et les É.-U.

Un certain nombre d’ententes et d’accords régissent la relation de réciprocité militaire entre le Canada et les États-Unis. La liste qui suit constitue un aperçu des ententes ou des organismes clés qui façonnent, guident et documentent cette relation et la défense interarmées.

Commission permanente mixte de défense (CPMD)

La CPMD, créée en 1940, est la plus haute tribune bilatérale de défense entre les É.-U. et le Canada. Elle continue de créer un contact militaire et diplomatique supérieur crucial, ses réunions servant de fenêtre aux relations de défense canado-américaines depuis plus de sept décennies.

Les coprésidents canadien et américain de la CPMD agissent en tant que conseillers et font directement rapport au premier ministre canadien et au président américain, respectivement, sur les questions touchant à la défense et à la sécurité de la moitié Nord de l’hémisphère occidental. La Commission a examiné pratiquement toutes les mesures importantes de défense interarmées entreprises depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, y compris la construction du réseau d’alerte avancée de radars, la création du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord en 1958, l’exploitation binationale du système de surveillance acoustique sous-marine, la décision d’exécuter le Projet de modernisation du système de la défense aérienne de l’Amérique du Nord en 1985 et, plus récemment, l’orientation stratégique nécessaire afin de faciliter l’examen stratégique de NORAD.

Les discussions comprennent davantage des questions plus vastes liées aux politiques de défense et de sécurité continentale, notamment aux travaux visant à cerner les sphères de coopération pour se protéger des menaces asymétriques et pour protéger les infrastructures nord-américaines essentielles. La Commission se réunit semestriellement, chaque pays assumant les fonctions d’hôte à tour de rôle.

Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord

Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) est un commandement binational établi en 1958 et dont le mandat consiste à assurer la surveillance et la défense de l’espace aérien de l’Amérique du Nord. Il demeure la pièce maîtresse de la relation de défense entre le Canada et les États-Unis. C’est un parfait exemple de la démarche canadienne en matière d’engagement envers les États-Unis et de partenariat avec ceux-ci afin de protéger collectivement le continent. 

Le NORAD a été renouvelé à neuf reprises depuis 1958, bien que le libellé fondamental de l’Accord n’ait subi que quatre révisions majeures, soit en 1975, 1981, 1996 et 2006. En 2006, une révision à l’Accord du NORAD en a fait une entente permanente, en supprimant du même coup l’exigence de renouvellement tous les quatre ans. L’Accord demeure néanmoins sujet à révision tous les quatre ans à la demande de l’une des parties.

Autre évolution majeure : en 2006, l’on a élargi la mission du NORAD pour y inclure une fonction d’alerte maritime.

Depuis la création du NORAD, le Canada a aidé à entretenir le Système d’alerte du Nord, qui est une série de 11 radars à longue portée et de 36 radars à courte portée situés tout le long de la côte arctique de l’Amérique du Nord. Conjugué aux autres radars du NORAD, le système forme une zone tampon radar de 4 800 kilomètres de long et de 320 kilomètres de large. Il s’étend de l’Alaska au Groenland en passant par tout le Canada, et il permet au NORAD de détecter toute activité aéroportée qui s’approche.

Plan d’assistance civile

En février 2008, les deux pays ont signé le Plan d’assistance civile (PAC) Canada-É.-U., un document bilatéral facilitant le déplacement des militaires d’un pays afin de soutenir les forces armées de l’autre pays lors d’une situation d’urgence civile, une fois que les autorités gouvernementales ont convenu d’une intervention appropriée. Les forces militaires d’un pays pourraient être prêtées, à la demande de l’autre pays, ce qui permet le déploiement rapide de militaires et de biens pour intervenir lors d’événements dévastateurs comme les inondations, les feux de forêt, les ouragans, les tremblements de terre et les effets d’une attaque terroriste, afin de sauver des vies, de prévenir la souffrance humaine et de limiter les dommages matériels. 

Le PAC reconnaît le rôle de l’organisme fédéral principal de chaque pays chargé de la protection civile, soit Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure aux É.-U. Renouvelé en janvier 2012, le plan a servi pour la première fois et avec succès en septembre 2008, pendant l’ouragan Gustav, lorsque le Canada a fourni un aéronef CC177 Globemaster III pour aider à l’évacuation de patients du sud des États-Unis et deux appareils CC130 Hercules pour contribuer à l’aide humanitaire.

Plan de défense interalliée

Le Plan de défense interalliée (PDI) établit un cadre de planification entre le COIC, son vis-à-vis, l’USNORTHCOM, et le NORAD pour une coopération de défense rehaussée entre le Canada et les États-Unis dans le contexte où l’un des deux gouvernements aurait besoin du soutien de l’autre.

Dans une large mesure, le plan modernise et officialise des ententes existantes en tenant compte des nouvelles architectures de sécurité mises en place depuis le 11 septembre 2001.

Protocole d’entente sur l’échange de renseignements

Le Protocole d’entente sur l’échange de renseignements est un accord entre le COIC, son vis-à-vis, l’USNORTHCOM, et le NORAD afin de cerner les renseignements et d’en faciliter l’échange entre les trois organisations.

Initiative nord-américaine de sécurité maritime (INASM)

L’INASM améliore l’interopérabilité maritime entre les Forces armées canadiennes, américaines et mexicaines en réponse aux menaces maritimes régionales. Elle donne les moyens aux FAC d’accroître l’intervention avec les alliés du Mexique pour contrecarrer les organisations criminelles transnationales. Les premiers signataires, en mai 2008, étaient l’USNORTHCOM, la Garde côtière américaine et la Force maritime mexicaine (SEMAR). En août 2011, le commandant du COIC a signé la lettre d’intention qui reconnaît le Canada comme membre à part entière de l’INASM. Grâce à la participation du Canada, l’INASM fournit une base sur laquelle on peut bâtir une coopération trilatérale dans le domaine de la défense maritime. La tâche immédiate du Canada porte sur l’élaboration d’instructions permanentes d’opération et de protocoles visant l’interopérabilité des forces navales.

Initiatives de coopération des trois commandements

À la fin de 2007, le Chef d’État-major de la Défense et son homologue américain, le Chef de l’Instance collégiale des chefs d’état-major, ont enclenché une étude qui se penche sur les rôles, missions et relations futurs du COIC, du NORAD et du USNORTHCOM, qui sont collectivement responsables de la défense de l’Amérique du Nord. L’Étude des trois commandements, qui est terminée, a donné lieu à l’élaboration de trois documents clés :

Le Cadre de travail des trois commandements, signé par les commandants en septembre 2009, décrit comment les trois commandements, soit le COIC, le NORAD et l’USNORTHCOM, fonctionneront et interagiront, décrit les relations fondamentales et souligne les responsabilités de commandement concernant le soutien réciproque et la coopération. Le Cadre, qui a donné lieu à l’identification de 16 mesures précises dont la plupart ont été réalisées depuis, vise à améliorer la coopération, l’efficacité et l’interopérabilité entre les trois commandements.

La Vision des trois commandements, signée en mars 2010, donne une perspective stratégique de la façon dont les trois commandements devraient coopérer et collaborer afin de s’acquitter de leurs missions. Elle cerne cinq objectifs stratégiques : renforcer la capacité collective à détecter, à contrer et à détruire les menaces contre nos pays et à défendre ceux-ci; améliorer l’unité des efforts et avec les partenaires de mission respectifs; développer une culture de collaboration et de coopération continues au niveau de la planification, de l’exécution, de l’instruction, de la gestion de l’information et de l’innovation; améliorer l’échange et la fusion de renseignements et d’information à l’appui de la réalisation des missions; renforcer la capacité collective à apporter un soutien approprié, rapide et efficace aux autorités civiles, lorsque demandé.

Le troisième document clé est la Stratégie des trois commandements. Signée en décembre 2010, la stratégie décrit une série de tâches partagées qui sont conçues pour renforcer les relations de travail avec les partenaires de défense et de sécurité, y compris des aspects comme l’amélioration de la capacité à échanger de l’information classifiée; l’achèvement de l’examen du Plan d’assistance civile; la mise en commun des pratiques exemplaires et des leçons retenues; l’accroissement de la connaissance commune de la situation dans les cinq domaines d’exploitation des forces armées (sur terre, en mer, dans les airs, dans l’espace, dans le cyberespace). 

Le commandant du COIC, le lieutenant-général Stuart Beare, et le commandant du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et du USNORTHCOM, le général Charles H. Jacoby, fils, ont signé deux documents : le Cadre de coopération dans l’Arctique des trois commandements et l’Énoncé d’intention en matière d’entraînement et d’exercices des trois commandements au cours de la 230e réunion de la Commission permanente mixte de défense canado-américaine, qui s’est déroulée au mois de décembre 2012 à Colorado Springs (Colorado).

Le document Cadre de coopération dans l’Arctique des trois commandements affirme que les enjeux de la défense ne monopolisent pas les questions arctiques et que les forces canadiennes et américaines soutiendront les autres ministères et organismes lors des interventions en cas de menaces et de dangers lorsqu’on leur en présente la demande ou l’ordre. Dans ce contexte, l’objectif du Cadre est de promouvoir l’amélioration de la coopération militaire dans l’Arctique et à cerner des secteurs précis où les trois commandements (le COIC, l’USNORTHCOM et le NORAD) pourront collaborer pour la préparation et la conduite d’opérations de sûreté, de sécurité et de défense. Il renforce un partenariat déjà unique et mature à l’aide de liens solides de coordination et de collaboration binationales militaires. Parmi les secteurs où la collaboration dans l’Arctique peut être améliorée, citons la planification, la connaissance du domaine, la mise en commun de l’information, l’entraînement et les exercices, les opérations, le développement des capacités et la science et la technologie.

Le commandant du COIC et celui du NORAD et de l’USNORTHCOM comptent tous les deux des zones de responsabilité dans l’Arctique. Les missions des trois commandements sont complémentaires et ceux-ci collaborent étroitement pour assumer leurs responsabilités individuelles et collectives, y compris le soutien aux autorités civiles au besoin.

Le second document, l’Énoncé d’intention en matière d’entraînement et d’exercices des trois commandements, augmente le degré de préparation interarmées et multinational à l’appui des missions de sûreté, de sécurité et de défense par l’entremise d’entraînements et d’exercices multinationaux et de la consolidation des partenariats et de la collaboration parmi les commandements.

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