ARCHIVÉE - Résultats d'enquête : aucune accusation portée

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Communiqué / Le 7 juillet 2006 / Numéro de projet : CFNIS/SNEFC (Int’l) 2006-05

OTTAWA - L’enquête de la police militaire sur la mort d’un homme de nationalité afghane tué à Kandahar le 14 mars dernier lors d’un tir contrôlé a déterminé que le membre des Forces canadiennes (FC) impliqué avait agit légalement et qu’aucune accusation criminelle ou de service n’allait être déposée contre lui.

Le Service national des enquêtes (SNE) des FC, qui constitue l’unité de la police militaire indépendante responsable pour les questions sérieuses et délicates, a complété une enquête rigoureuse sur l’incident et a conclut que l’emploi de la force dans cette situation avait été approprié compte-tenu des circonstances, les règles d’engagement ainsi que les risques auxquels le soldat canadien a dû faire face au moment de l’incident.

L’enquête a été complétée par une unité du SNE à Kandahar, en coopération avec la Police nationale afghane ainsi qu’avec l’aide d’enquêteurs basés à Ottawa. Les résultats de l’enquête seront partagés avec la chaîne de commandement afin de l’appuyer dans son examen de l’incident.

Le SNE est une unité indépendante de la Police militaire qui a pour mandat d'enquêter sur les situations graves et délicates concernant les propriétés de la Défense nationale, les employés du ministère de la Défense nationale et le personnel des FC servant au Canada et partout dans le monde.

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Personne-ressource :
Capt Mark Giles
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des FC/SNE
Quartier général de la Défense nationale (Ottawa)
(613) 945-0522

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