ARCHIVÉE - Une commission d'enquête militaire examinera le traitement des détenus en Afghanistan

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Communiqué / Le 6 février 2007 / Numéro de projet : NR–07.003

OTTAWA– Le chef d’état-major de la Défense, le Général Rick Hillier, a ordonné aujourd’hui qu’une commission d’enquête militaire soit convoquée pour examiner le traitement des détenus par les membres des Forces canadiennes en Afghanistan ainsi que les circonstances entourant le transfert de trois détenus d’un élément militaire tactique canadien à la Police militaire du terrain d’aviation de Kandahar qui a eu lieu entre le 6 et le 8 avril 2006.

La commission d’enquête est séparée de l’enquête de la police militaire en cours conduite par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) sur le même incident. La commission d’enquête sera entreprise de façon à assurer qu’elle n’interfère pas avec l’enquête du SNE.

Le Lieutenant-général Michel Gauthier, commandant du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), responsable de toutes les opérations des Forces canadiennes (FC) outre-mer sera l’autorité convocatrice de la commission d’enquête. Comme tel, le COMFEC est responsable d’émettre par écrit les paramètres qui guideront la commission. Ceux-ci identifieront l’officier qui présidera la commission, ses membres et ses conseillers, la classification ou la désignation de sécurité ainsi que la portée sous laquelle la commission sera responsable d’enquêter et de fournir des conclusions et des recommandations.

Une commission d’enquête est une enquête administrative normalement convoquée pour examiner et faire rapport sur des événements complexes ou importants. Elle sert à déterminer ce qui s’est produit, comment et pourquoi cela s’est produit, à examiner les problèmes et à proposer des solutions pour réduire la possibilité de récurrence. Une enquête de nature administrative comme une commission d’enquête militaire et une enquête du SNEFC sont complètement distinctes. Dans le cas des enquêtes du SNEFC, des enquêteurs professionnels de la Police militaire évaluent les preuves pour déterminer si un délit criminel s’est produit et s’il y a suffisamment de preuves pour porter des accusations.

À la fin de la commission d’enquête, un rapport sera soumis au Lieutenant-général Gauthier pour révision après quoi il sera envoyé au chef d’état-major de la Défense. Les conclusions, résultats et recommandations seront ensuite rendus publics, sujet aux limitations sur la publication de l’information imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.

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