Directive du CEMD pour l’intégration de la RCSNU 1325 et de résolutions connexes à la planification et aux opérations des FAC

Le janvier 2016

Liste de distribution

Références : 

  1. Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, datée du 31 oct. 2000, et les résolutions connexes 1820, 1888, 1889, 1960, 2122 et 2242
  2. Plan d’action national du Canada sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes (PANC)
  3. Directive des deux commandements stratégiques de l’OTAN 40-1, Intégration de la RCSNU 1325 et d’une perspective sexospécifique à la structure de commandement de l’OTAN, août 2012
  4. Politique révisée de l’OTAN/du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité et des résolutions connexes, le 1er avril 2014
  5. Mise en œuvre de la RCSNU 1325 dans le cadre de missions de renforcement des capacités : une étude de la MFO-Afghanistan, de l’EUTM Somalie et de l’EUTM Mali : www.foi.se/report?rNo=FOI-R--3925--SE (anglais seulement)
  6. Examen de la conséquence pratique de la RCSNU 1325 pour l’exécution d’opérations et de missions dirigées par l’OTAN : Résumé : www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_2013_10/20131021_131023-UNSCR1325_Practical_Implications_EN.pdf (anglais seulement)
  7. Condition féminine Canada : Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : www.swc-cfc.gc.ca/gba-acs/intro-en.html (anglais seulement)
  8. Système de gestion des programmes d’apprentissage électronique de l’OTAN pour l’apprentissage à distance interarmées de niveau avancé (ADI-NA) : https://jadl.act.nato.int/index.html (anglais seulement)
  9. Orientation permanente du CEMD en matière d’instruction collective des FC, datée du 22 janvier 2009
  10. Ordre d’opération du CEMD – Op HONOUR, daté du 14 août 2015

Situation

  1. Généralités. La résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) 1325 a été approuvée par l’ONU en 2000 et a été le premier instrument à être consacré exclusivement aux femmes dans des situations de conflits armées, reconnaissant que de tels conflits ont une incidence différente sur les hommes, les femmes, les filles et les garçons. Elle précise également que la planification pour cette incidence différente et la réduction de celle-ci intensifierait les efforts de prévention et de règlement de conflits, ainsi qu’améliorerait l’efficacité du soutien de la paix et des missions de maintien de la paix de l’ONU. La RCSNU 1325 a été suivie d’un certain nombre de résolution connexes, tel qu’il est décrit à la référence A, qui, ensemble, décrivent quatre piliers clés de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité :  
    1. Prévention : Exige l’intégration d’une perspective qui tient compte des expériences différentes des hommes et des femmes, des garçons et des filles dans des situations de conflit à toutes les stratégies et activités de prévention et de règlement de conflits. Ce pilier exige également le renforcement des efforts pour prévenir la violence, dont la violence sexuelle, contre les populations civiles, particulièrement les femmes et les filles, dans le cadre d’opérations de paix, dans des États fragiles et des situations de conflit;
    2. Participation : Préconise la participation active et significative et la représentation de femmes et de groupes locaux de défense des droits des femmes aux activités de paix et de sécurité, y compris les processus de paix, ainsi que la participation accrue des femmes aux opérations de paix en tant que soldats, policières et représentantes civiles;
    3. Protection : Vise à promouvoir la sécurité des populations à risque dans des conflits armés et les situations humanitaires et urgentes, tout en exigeant qu’elles soient protégées contre la violence. Ce pilier comprend l’exigence de promouvoir et de protéger les droits et la sécurité des femmes et des filles. La protection de populations à risque comprend également la prévention de la violence sexuelle et sexospécifique (VSS) liée à un conflit, ainsi que la protection contre l’exploitation et les agressions sexuelles par les forces de la coalition. De telles protections s’étendent à toutes les personnes, puisque les femmes et les filles ne sont pas les seules à être victimes de violence sexuelle et sexospécifique et d’exploitation et d’agressions sexuelles; et
    4. Secours et rétablissement : Promouvoir l’égalité d’accès des femmes à l’aide humanitaire et à l’aide au développement et veiller à assurer cette égalité d’accès, promouvoir les services d’aide qui soutiennent toutes les populations à risque ainsi que les besoins et les capacités précis des femmes et des filles dans le cadre des efforts de secours et de rétablissement.
  2. Un point important à retenir des piliers susmentionnés, nonobstant le titre de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité, est qu’ils ne cherchent pas à se pencher sur les enjeux concernant uniquement les femmes et les filles. Même s’il y a de nombreux liens aux questions de diversité et d’égalité des sexes, la portée de l’initiative est élargie, demandant aux nations de tenir compte des répercussions d’un conflit armé sur les populations à risque et de reconnaître que celles-ci peuvent affecter les hommes, les femmes, les filles et les garçons différemment. La reconnaissance de ces différences et l’adaptation des mesures pour en tenir compte est désignée l’application d’une « perspective fondée sur le sexe » aux opérations, aux politiques et aux programmes (des définitions supplémentaires sont données à l’annexe A). D’un point de vue militaire, les RCSNU indiquent que ces considérations, ou perspectives fondées sur le sexe, doivent être incorporées à la planification et à l’exécution d’opérations militaires, et que les nations ont une responsabilité de protéger les populations à risque pendant les conflits armés.
  3. L’OTAN a diffusé une politique et une directive pour l’intégration de perspectives fondées sur le sexe à la structure de force de l’OTAN et aux opérations dirigées par l’OTAN (références C et D). Cette directive reprend l’appel de la RCSNU pour une meilleure intégration de perspectives fondées sur le sexe et réitère que les conflits armés et les catastrophes naturelles touchent les hommes, les femmes, les garçons et les filles de différentes façons. L’orientation de l’OTAN reconnaît également que les dimensions hommes-femmes comprennent « les femmes, la paix et la sécurité » et vont au-delà de ceux-ci dans des considérations générales concernant les composantes vulnérables de populations entières.
  4.  La démarche de l’OTAN pour mettre en œuvre la RCSNU 1325 et les perspectives fondées sur le sexe exige la création de postes de conseillers en matière d'égalité entre les sexes (CES) aux niveaux opérationnel et stratégique, où les titulaires agissent en tant que conseillers spécialistes pour les commandants responsables de l’intégration globale des perspectives fondées sur le sexe à la planification, à l’exécution et à l’évaluation militaires. Ces postes de CES sont soutenus par des responsables de l'égalité entre les sexes (ES) au sein des quartiers généraux stratégiques/opérationnels ou d’unités tactiques; les responsables d’ES proviennent des organisations qui recevront ensuite une formation supplémentaire pour leur permettre d’aider le personnel du QG et le CES à appuyer les efforts du commandement d’intégrer les perspectives fondées sur le sexe. L’OTAN désigne aussi des conseillers sur le terrain en matière d’égalité entre les sexes (CTES) qui seraient envoyés en mission au niveau opérationnel ou tactique pour mener une analyse par sexe dans une zone d’opérations donnée et assurer que l’intention du commandant et l’exécution des tâches correspondra aux directives de l’ONU et de l’OTAN. Des définitions plus détaillées se trouvent à l’annexe A, ainsi qu’à la référence C. Toutefois, il ne faut pas supposer que les FAC utiliseront ces mêmes termes.
  5.  Puisque les opérations de l’ONU et de l’OTAN ont changées au cours des dernières décennies, la protection des civils a mérité une grande attention, particulièrement dans le cadre d’opérations de paix de l’ONU, qui sont exécutées dans des environnements de plus en plus complexes. La protection de civils est maintenant au cœur de la plupart des mandats de l’ONU, et même si ces questions font l’objet de résolutions distinctes du Conseil de sécurité, elles sont liées à l’incorporation des perspectives fondées sur le sexe aux opérations.
  6. Les deux organisations, avec l’Union européenne (UE) (dirigée par la Suède), ont effectué des travaux de recherche et d’analyse relativement à l’application de perspectives fondées sur le sexe dans leurs interventions face à un conflit armé, ainsi que dans les domaines de la prévention de conflit et du renforcement de capacités. Les références E et F sont des exemples de cette recherche et fournissent un aperçu général des difficultés existantes et des avantages potentiels de l’intégration des perspectives fondées sur le sexe aux opérations militaires.
  7. Responsabilités ministérielles du gouvernement du Canada (GC) : Plan d’action national du Canada. Le Canada est dévoué à la mise en œuvre efficace de toutes ces résolutions dans le cadre d’un engagement élargi à la protection de civils, particulièrement les enfants, dans des conflits armés. Le secrétaire général de l’ONU, relativement à la RCSNU 1325, a demandé que les États membres élaborent leurs propres plans de mise en œuvre nationale, ce que le Canada a fait dans le Plan d’action national du Canada (PANC) de 2009, à la référence B. Dans le PANC, le Canada s’est également engagé à intégrer les perspectives fondées sur le sexe à l’ensemble des ministères en évaluant les répercussions de toute mesure prévue sur les femmes et les hommes, les filles et les garçons, y compris l’élaboration de politiques liées aux opérations de paix, aux États fragiles et aux situations de conflit.
  8. Le PANC ordonne à tous les ministères de mettre en œuvre l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité et de présenter un compte rendu des progrès. Affaires mondiales Canada (AMC) est le ministère responsable du développement du PANC, de la présentation de rapports annuels au Parlement, de la diffusion des rapports au public et de l’évolution de ces rapports. En mai de chaque année, le MDN/les FAC fournissent des mises à jour à AMC qui seront incorporées à ces rapports. AMC, la GRC et le MDN/les FAC rencontrent deux fois par année la société civile pour discuter des progrès relativement au plan, conformément aux indicateurs établis pour mesurer les progrès. Dans le PANC, on indique que le MDN/les FAC ont un rôle clé à jouer pour promouvoir ces indicateurs et assurer que les engagements du Canada en vertu du PANC sont respectés.
  9. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). En 1995, conformément aux obligations en vertu du Programme d'action de Beijing de l’ONU, le GC s’est engagé à mener une analyse comparative entre les sexes (ACS) pour toute loi, toute politique et tout programme futurs. L’ACS, qui est maintenant désignée ACS+ au sein du GC, est une compétence analytique utilisée pour évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes, des services et d’autres initiatives sur divers groupes de femmes et d’hommes, en tenant compte du genre et d’autres facteurs d’identité. Le « plus » dans la désignation indique que l’ACS va au-delà du genre et comprend l’examen d’une gamme d’autres facteurs identitaires qui se croisent (tels que l’âge, les études, la langue, la géographie, la culture et le revenu). Au Canada, l’incorporation de perspectives fondées sur le sexe ou l’intégration de l’égalité entre les sexes est effectuée au moyen de l’engagement à l’ACS+. Cet engagement a récemment été réitéré par le nouveau gouvernement. Condition féminine Canada (CFC) est le centre d’expertise et le responsable pour la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement. Le cours de formation en ligne de CFC « Introduction à l’ACS+ » est offert à tous les représentants fédéraux sur le site Web de CFC à la référence G.
  10. Les FAC ont une responsabilité d’intégrer les orientations fournies dans les RCSNU, le PANC et la directive du GC sur l’ACS+ à la planification opérationnelle, à la conduite de missions et à l’ensemble de leurs institutions. Cette façon de faire servira également à harmoniser les processus et les procédures des FAC à ceux de l’OTAN, et assurera que les obligations morales et éthiques à protéger les populations à risque pendant un conflit armé ou des catastrophes humanitaires sont abordées. Même si la RCSNU 1325 est intitulée « Les femmes, la paix et la sécurité », il faut comprendre que l’initiative représente un effort bien plus élargi pour assurer que l’on tienne compte des incidences différentes que peuvent avoir les conflits armés et les catastrophes humanitaires sur les hommes, les femmes, les garçons et les filles lors de la mise en œuvre des politiques et des programmes des FAC, particulièrement pour les opérations militaires. L’intégration de l’ACS+ à la planification et à l’exécution d’opérations des FAC, y compris l’incorporation dans le cadre du processus de planification opérationnelle (PPO), est une façon d’améliorer l’efficacité opérationnelle. L’utilité de cette mesure a été étudiée pendant de récentes expériences de l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo, ainsi que dans le cadre d’opérations de soutien de la paix et de maintien de la paix de l’ONU partout dans le monde; des exemples de ces rapports se trouvent aux références E et F.
  11. Nonobstant le paragraphe ci-dessus, la pleine intégration des considérations de la RCSNU 1325 à tous les aspects de la politique et des programmes des FAC prendra du temps et nécessitera une analyse plus poussée afin d’assurer que l’on tienne compte et se penche sur les effets de deuxième et de troisième ordre. La présente directive du CEMD porte sur les étapes initiales essentielles requises pour entamer le processus d’intégration de l’ACS+ au sein des FAC en réglant d’abord les questions immédiates liées à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et en assurant que les planificateurs et le personnel déployé reçoivent la formation requise pour mettre en pratique les principes de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle fournit des orientations sur l’élaboration du cadre pour atteindre l’objectif global d’intégrer l’ACS+ à l’échelle des FAC : c’est-à-dire d’intégrer l’ACS+ au niveau auquel elle a toujours été considérée un élément essentiel et intégral de toutes les activités des FAC.

Mission

  1. Les FAC intègreront pleinement les exigences du Plan d’action national du Canada relativement à la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes, ainsi que des directives du GC sur l’ACS+ aux planification et opérations des FAC d’ici le 31 août 2017, et à l’institution élargie des FAC d’ici le 31 mars 2019.

Exécution

  1. Intention initiale du CEMD. Les FAC, en intégrant les exigences du PANC, de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes conformément aux directives du GC et de l’OTAN, amélioreront d’abord leur capacité d’obtenir des résultats opérationnels et, à mesure que l’initiative est introduite dans les politiques et les procédures élargies des FAC, amélioreront l’excellence institutionnelle. L’objectif initial consistera à intégrer ces considérations à la conception et à l’obtention d’un résultat opérationnel, qui sera facilité en mettant sur pied des postes de CES au sein des organisations du CEMD, du cmdt COIC et du cmdt COMFOSCAN lors de la période active des affectations (PAA) 2016, ainsi qu’en incorporant l’ACS+ à la formation et à l’instruction des FAC pour la planification stratégique et opérationnelle. En même temps, on élaborera un cadre, dirigé par l’EMIS en étroite collaboration avec le CPM, pour intégrer l’ACS+ à l’ensemble des institutions des FAC. L’état final souhaité de cet effort consiste à obtenir une ACS+ pleinement intégrée aux opérations et aux institutions des FAC, dans la mesure où de telles considérations font régulièrement partie des activités, des politiques et des programmes de l’ensemble des opérations des FAC.
  2. Concept des opérations. La pleine intégration de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes contribuera à l’excellence opérationnelle des FAC. Cet effort ouvre également la voie au développement d’une capacité des FAC pour accomplir une gamme de tâches difficiles dans l’environnement opérationnel. Celles-ci comprennent la prévention de la VSS, la protection de civils, et la prévention de l’exploitation et d’agressions sexuelles. L’intégration de la RCSNU 1325 et de résolutions connexes sera atteinte à l’aide de deux lignes d’effort (LdE) :
    1. LdE 1 : Résultats opérationnels. L’incorporation de l’ACS+ à la planification et aux opérations militaires, y compris l’instruction et la formation connexes. L’analyse, la précision et la diffusion d’orientations juridiques et politiques liées à la VSS, à l’exploitation et aux agressions sexuelles et à la protection de civils pour soutenir les opérations futures sont un élément essentiel de cette LdE. Une telle directive doit également être incorporée aux règles d’engagement du théâtre et permanentes, ainsi qu’aux considérations relatives aux RE médicales; et
    2. LdE 2 : Résultats institutionnels. L’intégration des exigences de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes à la conception des FAC du commandement et du contrôle, du leadership et de la gestion, y compris l’instruction, la formation, les politiques, les programmes, l’acquisition de matériel et l’infrastructure.
  3. Les tâches initiales attribuées dans cette directive seront principalement axées sur la LdE 1, assurant que l’ACS+ est rapidement incorporée à la planification et aux opérations des FAC, dont la désignation de CES, établissant les cadres juridiques et politiques nécessaires liés à la RCSNU 1325 et aux résolutions connexes et assurant la préparation et le soutien nécessaires du personnel des FAC qui se prépare en vue de missions futures et est affecté à ces missions. Toutefois, la LdE 2 sera également promue par l’EMIS en étroite collaboration avec le CPM, grâce à la coordination des efforts à long terme visant à intégrer pleinement l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité à l’ensemble des opérations et des institutions des FAC.
  4. État final. Les exigences de la RCSNU 1325, des résolutions connexes et du PANC sont pleinement mises en œuvre et intégrées à l’ensemble des opérations et des institutions des FAC, de manière à ce que l’ACS+ soit incorporée en tant qu’élément régulier et courant de l’ensemble des activités, des politiques, de la formation, du perfectionnement professionnel et des programmes des FAC.
  5. Tâches :
    1. Communes à toutes les organisations N1 des FAC :
      1. Grâce à la formation offerte à la référence G, jusqu’à ce qu’une formation plus adaptée aux FAC soit mise au point, assurer que l’ACS+ est étudiée et incorporée à toutes les nouvelles politiques et à tous les nouveaux documents ministériels N1, y compris les Mémoires au Cabinet (MC) et les présentations au Conseil du Trésor (CT). Il sera nécessaire d’identifier les membres du personnel au sein des organisations N1 qui suivront la formation, tel qu’il est décrit au paragraphe 18.b. et de mettre en œuvre les analyses connexes;
      2. En même temps que la tâche 17.a.(1), élaborer une stratégie et un plan de transition pour incorporer l’ACS+ à toutes les politiques et à tous les documents ministériels N1 existants, par exemple pendant les processus habituels d’examen, de mise à jour et de révision de ces documents;
      3. Être prêt à participer au groupe de travail sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325, qui sera mis sur pied par l’EMIS et dirigé par le CES du CEMD, afin d’intégrer l’ACS+ à la culture opérationnelle et institutionnelle des FAC;
      4. Soutenir le COIC dans l’incorporation de l’ACS+ à la doctrine interarmées des FAC, y compris la planification opérationnelle. Les questions liées à la protection de civils doivent également être étudiées; et
      5. Soutenir le CCPM/GPM dans l’identification des exigences respectives en matière de formation, et mettre sur pied les programmes de formation et d’instruction requis.
    2. SMA(RH-Civ) :
      1. Créer un poste équivalent temps plein (ETP) civil pour le CES du CEMD, intégré à l’EMIS, qui doit être pourvu au plus tard le 31 août 2016, en fonction de la description de travail et d’autres renseignements requis fournis par l’EMIS. Ce poste doit être établi au niveau de la direction compte tenu du champ important des responsabilités et de la coordination habituelle de haut niveau qui seront requis;  
      2. Créer un poste ETP civil pour un officier responsable, intégré à l’EMIS, pour soutenir le CES du CEMD, en fonction de la description de travail et d’autres renseignements requis fournis par l’EMIS; et
      3. Être prêt à participer au groupe de travail sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325, qui sera mis sur pied par l’EMIS et dirigé par le CES du CEMD, afin d’intégrer l’ACS+ à la culture opérationnelle et institutionnelle des FAC.
    3. VCEMD :
      1. Créer des postes de l’effectif pour le CES du cmdt COIC et du cmdt COMFOSCAN, ainsi qu’un conseiller militaire au CES du CEMD, qui doivent tous être pourvus au plus tard pendant la PAA 2016. Ces postes doivent être établis pour des personnes au grade de  lcol/capf (pour le cmdt COIC et le conseiller militaire au CES du CEMD) et de maj/capc (pour le cmdt COMFOSCAN);
      2. En même temps que l’EMIS,  le COIC et le COMFOSCAN, travailler avec le DGCM en vue de dresser une liste appropriée de candidats qui seront évalués pour ces postes en fonction du mandat et des exigences du poste élaboré par l’EMIS, le COIC et le COMFOSCAN; et
      3. Consulter l’EMIS à propos de la fourniture d’un ETP pour un adjoint administratif (AA) afin de soutenir le CES du CEMD, ou pour déterminer si le soutien peut être fourni en partageant les ressources administratives existantes au sein de l’EMIS.
    4. EMIS :
      1. Établir une desciption de travail appropriée et les exigences du poste pour le CES civil du CEMD, axés sur l’élaboration d’un cadre pour intégrer l’ACS+, et mettre pleinement en œuvre la RCSNU 1325 dans toutes les activités et les processus de planification des FAC, y compris l’élaboration de plans opérationnels. Cette desciption de travail et ces exigences du poste doivent être fournis au SMA(RH-civ) dès que possible;
      2. En consultation avec le SMA(RH-civ), poursuivre le processus de dotation établi pour désigner et choisir un CES du CEMD;
      3. Élaborer un mandat et les exigences du poste pour le conseiller militaire au CES du CEMD. Ce mandat et ces exigences de poste doivent être fournis au VCEMD/DGCM dès que possible afin de permettre la désignation et la sélection d’un candidat approprié pour la PAA 2016;
      4. Coordonner toute la formation nécessaire pour le CES du CEMD et le conseiller militaire au CES;
      5. Établir un groupe de travail sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325, présidé par le CES du CEMD une fois constitué, qui mettra entièrement sur pied la campagne pour intégrer la RCSNU 1325 et les résolutions connexes et ensuite tiendra des réunions trimestrielles pour surveiller les progrès en vue d'intégrer l’ACS+ aux institutions et aux opérations des FAC. Le résultat clé de ce GT est un cadre pour atteindre l’état final souhaité de mise en œuvre et d’intégration complète du PANC, de la directive du GC sur l’ACS+ et de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes aux opérations, aux activités, aux politiques et aux programmes des FAC. Ce cadre doit comprendre tous les aspects du service militaire, y compris la politique de gestion du personnel, le recrutement et la conservation, l’achat d’équipement et la recherche financée par les FAC. Le cadre concordera de façon appropriée avec la politique du MDN/des FAC sur la diversité et doit comprendre l’élaboration de mesures appropriées permettant aux progrès d’être surveillés et incorporés aux processus existants, lorsque que cela est possible;
      6. Travailler avec le SMA(AP) pour élaborer et mettre en œuvre un plan de communications stratégique des FAC afin d’améliorer la compréhension et la connaissance de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes, de l’ACS+ et de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité. Les efforts visant à mettre en valeur le besoin d’intégrer l’ACS+ à la planification et à la conduite d’opérations militaires, et les mesures prises à cet égard, seront un résultat visé;
      7. Incorporer l’ACS+ aux processus de planification de niveau stratégique pour l’exécution d’opérations et de missions, y compris la rédaction des orientations stratégiques du CEMD, et travailler avec les SMA et tous les N1 pour assurer que ces perspectives sont davantage intégrées à la planification stratégique globale des FAC;
      8. Élaborer des perspectives fondées sur le sexe, potentiellement par l’entremise d’une annexe précise, qui décrit les considérations en matière de sexe conformément à la RCSNU 1325 et aux résolutions connexes relatives aux missions attribuées et l’incorporer à tous les ordres et plans stratégiques. Ces renseignements doivent inclure des orientations stratégiques sur les mesures prévues prises par le personnel des FAC lorsqu’il est confronté à la VSS ou à l’exploitation et aux agressions sexuelles dans le cadre d’opérations, et se pencher sur les questions liées aux populations à risque s’il y a lieu;
      9. Soutenir le CCPM/GPM relativement à l’analyse des exigences pour l’ACS+ « formation des formateurs » et à l’éducation et la formation du CES. Jusqu’à ce qu’une formation propre aux FAC puisse être mise au point et incorporée aux processus de formation militaire, envisager une autre source pour donner la formation; et
      10. Soutenir le COIC dans l’incorporation de l’ACS+ à la doctrine interarmées des FAC, y compris la planification opérationnelle et la protection des civils.
    5. SMA(Pol) :
      1. Élaborer des orientations stratégiques appropriées pour le MDN/les FAC relativement à l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité et aux travaux connexes sur l’ACS+ et la protection des populations « à risque », y compris dans le cadre de l’examen de la politique de défense à venir; et
      2. Soutenir l’EMIS,  le COIC et le cmdt COMFOSCAN dans l’élaboration d’un mandat pour leurs postes de CES respectifs.
    6. CPM :
      1. Coordonner la fourniture de dossiers de candidature appropriée, en fonction du mandat et des exigences du poste, du DGCM au VCEMD/à l’EMIS/au COIC/au COMFOSCAN aux fins d’examen pour doter les postes de conseiller militaire au CES du CEMD et de CES du COIC et du COMFOSCAN d’ici la PAA 2016;
      2. Évaluer les programmes de formation existants de l’ACS+ et, au besoin, mettre au point un cadre, des guides et des outils de l’ACS+ propres aux FAC, et évaluer la nécessité de la formation;
      3. Évaluer les programmes de formation et d’instruction professionnelles militaires qui permettent au personnel des FAC d’améliorer ses compétences et sa compréhension de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité et l’ACS+, et s’appuyer sur ceux-ci. Le développement ou l’obtention d’une capacité nationale pour former le CES des FAC et les planificateurs/analystes d’état-major, qui auront besoin d’une analyse des besoins pour déterminer le moyen le plus approprié pour donner le cours « formation des formateurs » et le cours du CES, est une composante clé de cette tâche;
      4. Être prêt à participer au groupe de travail sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et faire des recommandations sur des sujets, notamment le recrutement, la diversité et la gestion du personnel pour l’incorporation au cadre de planification élaboré et poursuivi par le groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité; et
      5. Affecter le CCPM/GPM au soutien de l’EMIS,  du COIC et du COMFOSCAN relativement à la fourniture de la formation requise pour les conseillers en matière d'égalité entre les sexes désignés et les planificateurs/analystes (responsables ES en langue de l’OTAN) à l’appui avant la PAA 2016.
    7. JAG :
      1. Soutenir le SMA(Pol), l’EMIS,  le COIC et le COMFOSCAN pour élaborer une orientation stratégique pour le personnel des FAC participant à des opérations liées à la protection de civils en vertu de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes.
    8. COIC :
      1. En consultation avec l’EMIS, élaborer le mandat et les exigences du poste appropriés pour le CES du cmdt COIC au grade de lcol/capf, qui sont axés sur l’intégration de l’ACS+ et la mise en œuvre de la RCSNU 1325 dans l’ensemble de la planification et de l’exécution des opérations des FAC par le COIC, y compris dans le cadre du processus de planification opérationnelle (PPO). Ce mandat et ces exigences du poste sont élaborés en consultation avec l’EMIS afin d’assurer la communité avec le CES du CEMD et fournis au VCEMD/ DGCM le plus tôt possible afin de permettre l’identification de candidats appropriés pour la PAA 2016;
      2. Sélectionner, à partir de la liste de candidats fournie par le DGCM, un CES du cmdt COIC et coordonner la formation nécessaire pour cette personne;
      3. Cerner le personnel clé parmi l’état-major du COIC qui recevra la formation sur l’ACS+, tel qu’il est coordonné avec le CCPM/GPM, afin de permettre à l’état-major du COIC d’intégrer l’ACS+ et les principes de la RCSNU 1325 à la planification et à l’exécution opérationnelle. Rechercher les occasions de déploiement de CES/CTES canadiens dans le cadre d’exercices et de missions nationales et internationales afin d’engendrer une augmentation expéditive des connaissances organisationnelles sur l’application en temps réel des perspectives fondées sur le sexe aux opérations;
      4. Incorporer les codes de conduite de l’OTAN et de l’ONU, au besoin, au processus de planification pour les opérations connexes, particulièrement la prohibition de l’ONU quant à l’exploitation et aux agressions sexuelles par les forces de la coalition conformément aux RCSNU;
      5. Incorporer l’ACS+ à la conception et à la réalisation de tous les exercices des FAC de premier, de deuxième et de troisième niveau, conformément à la référence I. Cette tâche exige notamment d’assurer qu’une partie des scénarios comprend des considérations en matière de genre et des enjeux connexes, d’incorporer l’ACS+ aux activités et aux processus du personnel du quartier général d’exercice et d’assurer que du personnel de QG ayant reçu la formation appropriée est disponible pour soutenir les efforts liés à l’ACS+;
      6. Appuyé par l’EMIS, le CES du CEMD, le groupe de travail sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325 et d’autres organisations N1 des FAC, coordonner l’incorporation de l’ACS+ à la doctrine interarmées des FAC, y compris le PPO, et la protection de civils; et
      7. Développer des considérations en matière de sexe qui sont appropriés à la zone d’opérations et les incorporer à tous les ordres et plans des opérations, tel qu’il est décrit à la RCSNU 1325 et aux résolutions connexes. Des directives, des orientations et des exigences précises en matière de rapport seront exposées de façon plus approfondie, au besoin, dans des annexes afin d’assurer que les actions sont liées aux problèmes connexes. Il faut envisager d’incorporer des annexes/appendices précis, au besoin, qui décrivent les facteurs de l’ACS+. De telles directives doivent inclure des orientations sur les mesures prévues prises par le personnel des FAC lorsqu’il est confronté à la VSS ou à l’exploitation et aux agressions sexuelles dans le cadre d’opérations, et aborder les questions liées aux populations à risque. Les mesures prises en réaction à la VSS et à l’exploitation et aux agressions sexuelles doivent également être contenues dans les RE du théâtre ou permanentes et comprises dans les réflexions sur les RE médicales.
    9. COMFOSCAN :
      1. En consultation avec l’EMIS, élaborer le mandat et les exigences du poste appropriés pour le CES du cmdt COMFOSCAN au grade de maj/capc, qui sont axés sur l’intégration de l’ACS+ et la mise en œuvre de la RCSNU 1325 dans l’ensemble de la planification et de l’exécution des opérations du COMFOSCAN, y compris dans le cadre du processus de planification opérationnelle (PPO). Ce mandat et ces exigences du poste sont élaborés en consultation avec l’EMIS afin d’assurer la communité avec le CES du CEMD et le cmdt COIC et fournis au VCEMD/ DGCM le plus tôt possible afin de permettre l’identification de candidats appropriés pour la PAA 2016;
      2. Choisir, à partir de la liste de candidats fournie par le DGCM, un CES du cmdt COMFOSCAN et coordonner la formation nécessaire pour cette personne; et
      3. Cerner le personnel clé du COMFOSCAN qui recevra la formation sur l’ACS+, tel qu’il est coordonné avec le CCPM/GPM, afin de permettre à l’état-major du COMFOSCAN de soutenir le cmdt COMFOSCAN relativement à l’intégration de l’ACS+ et des principes de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes à la planification et à l’exécution opérationnelle.
    10. Responsables de la mise sur pied d’une force :
      1. Avec les conseils du CES du CEMD, être prêt à incorporer l’instruction de l’ACS+ à la formation préalable au déploiement dans le cadre d’opérations d’ici le 31 août 2016. Cette tâche comprend l’identification du personnel approprié qui participe à un déploiement pour recevoir une formation sur l’ACS+ afin de soutenir les conseils aux commandants de niveau tactique et la coordination, au besoin, avec le CES du COIC ou du COMFOSCAN et les planificateurs/analystes connexes;
      2. Soutenir le COIC, au besoin, pour incorporer l’ACS+ à la conception et à la réalisation de tous les exercices des FAC de premier, de deuxième et de troisième niveau, conformément à la référence I. Cette tâche exige notamment d’assurer qu’une partie des scénarios comprend des considérations en matière de sexe et des enjeux connexes, d’incorporer l’ACS+ aux activités et aux processus du personnel du quartier général d’exercice et d’assurer que du personnel de QG ayant reçu la formation appropriée est disponible pour soutenir les efforts liés à l’ACS+; et
      3. En consultation avec le CCPM/GPM et le COIC, assurer que les facteurs de planification de l’ACS+ sont incorporés à la formation propre à chaque environnement et préalable au déploiement, à la planification opérationnelle et à la doctrine.
    11. SMA(AP) :
      1. En collaboration avec l’EMIS, élaborer et mettre en œuvre un plan de communications stratégiques des FAC, y compris les réponses aux médias, pour améliorer la compréhension et la connaissance, à la fois interne et externe aux FAC, de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes, de l’ACS+ et de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité. Les efforts visant à mettre en valeur le besoin d’intégrer l’ACS+ à la planification et à la conduite d’opérations militaires, et les mesures prises à cet égard, seront un résultat visé. 
  6. Instructions de coordination :
    1. Dates clés :
      1. D’ici le 31 août 2016 :
        1. L’EMIS confirme que les CES du CEMD,  du cmdt COIC et du cmdt COMFOSCAN sont établis, formés et ont reçu le mandat approuvé;
        2. Les planificateurs/ conseillers d’état-major au sein de du COIC et du COMFOSCAN sont désignés et formés pour soutenir leurs commandants dans l’incorporation de l’ACS+ à la planification et aux opérations, et communiquer avec le CES du CEMD, du cmdt COIC et du cmdt COMFOSCAN, s’il y a lieu;
        3. Le groupe de travail sur la RCSNU 1325 s’est réuni pour discuter du mandat et a fait des progrès quant au développement d’un cadre pour intégrer l’ACS+ et mettre pleinement en œuvre la RCSNU 1325 et les résolutions connexes;
        4. Le plan de communications des FAC concernant l’intégration de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes à la planification et aux opérations des FAC est communiqué au Comité de gestion de la Défense (CGD) et approuvé en vue de la mise en œuvre;
        5. L’ACS+ est incorporée aux ordres et aux plans stratégiques et opérationnels; et
        6. Le personnel au sein des organisations N1 des FAC qui doit mener l’ACS+ de nouvelles politiques et de nouveaux documents ministériels N1 a été désigné et a reçu la formation conformément au paragraphe 18.b.(4).

      2. D’ici le 31 décembre 2016 :

        1. Le cadre pour intégrer l’ACS+ et mettre pleinement en œuvre le PANC, la RCSNU 1325 et les résolutions connexes est communiqué à la Direction du Conseil des Forces armées (CFA), et les directives et orientations connexes pour la mise en œuvre sont diffusées; et
        2. Les programmes d’instruction et de formation militaires professionnels de l’ACS+ propres aux FAC, s’il y a lieu, sont désignés, et le programme d’études provisoire est en place.
      3. D’ici le 31 août 2017 : Toutes les tâches attribuées au paragraphe 17 qui restent sont terminées, y compris l’incorporation de l’ACS+ à la doctrine interarmées des FAC et la mise en œuvre des programmes d’études finaux pour la formation de l’ACS+ propre aux FAC; et
      4. D’ici le 31 mars 2019 : Grâce au cadre mis au point et exécuté par le groupe de travail sur la mise en œuvre de la RCSNU 1325, les exigences du PANC, la RCSNU 1325 et les résolutions connexes sont entièrement mises en œuvre et intégrées à l’ensemble des opérations et des institutions des FAC, de manière à ce que l’ACS+ soit incorporée en tant qu’élément régulier et courant de l’ensemble des activités, des politiques, de l’instruction, du perfectionnement professionnel et des programmes des FAC.
    2. Exigences de formation : Jusqu’à ce que les modules et les programmes de formation propres aux FAC soient mis au point et mis en œuvre, au besoin, par le CCPM/GPM, il faut satisfaire aux exigences suivantes en matière de formation :
      1. La formation de base initiale pour le CES du CEMD, du cmdt COIC et du cmdt COMFOSCAN, et la fourniture de l’instruction de l’ACS+ aux planificateurs/analystes d’état-major doivent utiliser les trousses de formation existantes offertes par l’OTAN, le Nordic Centre for Gender in Military Operations et Condition féminine Canada (CFC);
      2. Le CES du CEMD, du cmdt COIC et du cmdt COMFOSCAN doit terminer le course en ligne d’ACS+ de CFC et les cours à distance de l’OTAN, offerts à la référence H : ADL 135 Perspectives fondées sur le sexe, ADL 168 Rôle du CES et du CTES dans les opérations, et ADL 169 Améliorer l’efficacité opérationnelle en intégrant les perspectives fondées sur le sexe. L’EMIS, le COIC et le COMFOSCAN doivent également étudier les occasions pour les CES respectifs de participer au cours du Nordic Centre for Gender in Military Operations pour le conseiller en matière d'égalité entre les sexes (ACT 493);
      3. Le personnel de l’EMIS, du COIC et du COMFOSCAN désigné en tant que soutien de leur commandant respectif pour l’intégration de l’ACS+ aux opérations et à la planification doit suivre le cours en ligne de CFC sur l’ACS+ et les cours à distance de l’OTAN ADL 135 Perspective fondées sur le sexe et ADL 171 Responsable de l'égalité entre les sexes; et
      4. Le personnel au sein des organisations N1 des FAC désigné pour mener l’ACS+ des politiques et des documents ministériels (conformément aux paragr. 17.a.(1) et (2)) doit au moins suivre le cours en ligne de CFC sur l’ACS+ offert à la référence G.
    3. Approche des Affaires publiques : Lors de l’approbation du plan de communications stratégique, conformément au paragr. 18.a.(1)(d), l’approche des Affaires publiques sera active dans le but de communiquer l’importance de cette initiative et d’informer les publics internes et externes des FAC quant aux répercussions de la RCSNU 1325 et des résolutions connexes.

Concept de soutien

  1. Les activités du groupe de travail et les coûts de suivi pour soutenir cette directive seront payés par l’organisation de chaque militaire. Les pressions financières doivent être signalées par chaque organisation dans le cadre du processus d’examen financier. Des directives supplémentaires seront fournies, au besoin, à mesure que l’on développe le cadre pour mettre pleinement en œuvre le PANC, les directives du GC relatives à l’ACS+, la RCSNU 1325 et les résolutions connexes.

Commandement

  1. Commandant appuyé. CEMD.
  2. Commandant et chefs de groupe à l’appui : Tous les SMA et les N1.
  3. Points de contact :
    1. EMIS :
      1. DEM EMIS, Mgén C.A. Lamarre, 992-3355;
      2. DGIS, M. G. Smolynec, 995-3653; et
      3. Capf M. Bowen, DGIS coord, 947-9603.
    2. SMA(RH-Civ) :
      1. Conseillère en RH, Chantal Randell, 998-4802.
    3. SMA(Pol) :
      1. Directrice adjointe, DE Pol, Julia Aceti, 992-3388; et
      2. D Pol MP 5, Lcol Unterganschnigg, 995-6062.
    4. COMFOSCAN :
      1. J5, Lcol Lachine, 998-4269.
    5. COIC :
      1. J5 adjoint, Lcol Ruff, 945-2395; et
      2. CGFC chef du Service de la doctrine interarmées, Lcol Ferguson, 949-9538.
    6. VCEMD :
      1. CEM VCEMD J1 Svcs pers mil, Maj Cressman, 996-3141.
    7. CPM :
      1. Conseiller en matière de politique, Ewa Petruczynik, 943-9901; et
      2. ACD/OSEM Perfectionnement professionnel, Lcol Magee, 613-541-5010, poste 3867.
    8. SMA(AP) :
      1. DAPO OAPS, Capc Williamson, 943-5539.

J.H. Vance
Le général

Annexe A – Glossaire

Liste de distribution

Liste de distribution

Action

  • VCEMD
  • CmdtA NORAD
  • DEM EMIS
  • SMA(Pol)
  • SMA(Mat)
  • Cmdt MRC
  • Cmdt AC
  • Cmdt ARC
  • CPM
  • Cmdt COIC
  • Cmdt COMRENSFC
  • Cmdt COMFOSCAN
  • SMA(Fin)/DPF
  • SMA(IE)
  • SMA(RH-Civ)
  • SMA(GI)
  • SMA(S&T)
  • SMA(SE)
  • JAG
  • SMA(AP)
  • DGO/DGP de l’EMIS

Information

  • MDN
  • MDN délégué
  • SM
  • SM délégué principal
  • SM délégué

Annexe A – Glossaire

TermeDéfinition
Genre Les caractéristiques, rôles, responsabilités et occasions définis par la société liés au fait d’être un homme ou une femme dans une culture donnée, ainsi que les relations dévolues par la société aux hommes et aux femmes, aux filles et aux garçons. Le genre n’est pas la même chose que le « sexe », qui fait référence aux différences biologiques entre les femmes et les hommes.
Rôles sexuels Les rôles dévolus par la société aux hommes, aux femmes, aux garçons et aux filles, par rapport aux caractéristiques biologiques et physiques. Ces rôles varient selon les contextes socio-économiques, politiques et culturels et sont affectés par d’autres facteurs, y compris l’âge, la race, la classe et l’ethnicité. Les rôles sexuels sont appris et peuvent changer.
Conseillers en matière d'égalité entre les sexes (CES) Définition de l’OTAN : Personnel militaire ou civil qui exerce des activités au niveau stratégique et opérationnel, et constitue une ressource pour le commandant qui est responsable de l’intégration globale des perspectives fondées sur le sexe à la planification, à l’exécution et à l’évaluation. Le CES surveille les conseillers sur le terrain en matière d’égalité entre les sexes et les responsables de l'égalité entre les sexes, coordonne avec ceux-ci et les soutient.
Conseillers sur le terrain en matière d’égalité entre les sexes (CTES) Définition de l’OTAN : Personnel militaire ou civil envoyé en mission au niveau opérationnel/tactique pour mener une analyse par sexe dans la zone d’opérations et assurer que l’intention du commandant et l’exécution des tâches correspondra aux résolutions de l’ONU, à la Directive 40-1 des deux commandements stratégiques de l’OTAN et à la directive du gouvernement du Canada.
Responsables de l'égalité entre les sexes Définition de l’OTAN : Personnel militaire ou civil nommé au sein des services au niveau du quartier général, et au sein d’unités au niveau tactique, pour intégrer les perspectives fondées sur le sexe aux plans, aux tâches et aux évaluations de son service et de son unité.
Intégration de l’égalité entre les sexes Une stratégie visant à atteindre l’égalité entre les sexes en évaluant les répercussions sur les femmes et les hommes de toute mesure prévue, y compris les lois, les politiques et les programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux, afin d’assurer que l’on tienne compte des préoccupations et des expériences des femmes et des hommes lors de la conception, de la mise en œuvre, de la surveillance et de l’évaluation de politiques et de programmes dans l’ensemble des sphères politiques, économiques et sociales. L’intégration de l’égalité entre les sexes dans ce contexte représente le processus visant à reconnaître et à incorporer le rôle que joue le genre relativement aux missions opérationnelles. L’intégration de l’égalité entre les sexes ne concerne pas uniquement les femmes, mais les avantages des pratiques d’intégration reconnaissent leur position désavantageuse dans diverses communautés.
Perspective fondée sur le sexe Reconnaît que les conflits armés et les catastrophes humanitaires affectent les hommes, les femmes, les garçons et les filles de différentes façons. Le terme fait référence aux besoins différents, aux circonstances et aux expériences différentes des femmes et des hommes ainsi qu’à la façon dont les activités, les politiques et les programmes ont un effet différent sur eux. L’intégration d’une perspective fondée sur le sexe est un moyen d’évaluer les différences entre les femmes et les hommes qui se retrouvent dans leurs rôles sociaux et leurs interactions sociales, dans la répartition du pouvoir et l’accès aux ressources. Essentiellement, la mise en œuvre d’une perspective fondée sur le sexe se fait en adaptant les mesures prises à la suite d’une analyse comparative entre les sexes; par conséquent, au Canada, le terme « ACS+ » est plus fréquemment utilisé.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Une compétence analytique utilisée par le gouvernement fédéral pour faire progresser l’égalité entre les sexes au Canada. Elle est synonyme de l’application de « perspectives fondées sur le sexe ». Le « plus » indique que l’ACS+ va au-delà du genre et comprend l’examen d’une gamme d’autres facteurs qui se croisent liés à l’identité (tels que l’âge, l’instruction, la langue, la géographie, la culture et le revenu). L’ACS+ est utilisée pour évaluer les conséquences potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers groupes de femmes et d’hommes, de filles et de garçons, en tenant compte du genre et d’autres facteurs liés à l’identité. L’ACS+ aide à reconnaître les situations différentes et les besoins différents d’une population à toutes les étapes du processus de planification et de mise en œuvre, ainsi qu’à réagir à ceux-ci, et fait en sorte qu’il est possible de déterminer les effets différentiels potentiels avant la mise en œuvre. L’ACS+ met au défi les décideurs de remettre en question l’hypothèse selon laquelle les politiques, les programmes et les opérations ont le même effet sur tous.

Violence sexuelle et sexospécifique (VSS) Violence liée à un conflit qui est menée contre une personne en fonction de son sexe et de son genre. Elle comprend les gestes qui infligent des dommages physiques, psychologiques ou sexuels ou provoquent une souffrance, les menaces de telles gestes, la contrainte et d’autres privations de liberté. Même si les femmes, les hommes, les garçons et les filles peuvent être victimes de VSS, les femmes et les filles en sont les victimes principales. En vertu de la RCSNU découlant de l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité, la VSS, lorsqu’elle est utilisée comme arme de guerre, peut être considérée un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.
Exploitation et agression sexuelles Tout abus actuel ou toute tentative d’abus d’une position de vulnérabilité, de puissance dissymétrique ou de confiance, à des fins sexuelles, notamment en tirant des avantages monétaires, sociaux ou politiques de l’exploitation sexuelle d’une autre personne. L’agression sexuelle est l’actuelle intrusion physique de nature sexuelle ou la tentative de celle-ci, perpétrée par force ou dans des conditions inégales ou coercitives. Dans ce contexte, l’exploitation et l’agression sexuelles est le terme utilisé pour des abus commis par le personnel de la « force bleue » (ONU, coalition, alliés, Canadiens, etc.). 

 

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