Termes et conditions

  1. Confidentialité
  2. Serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada
  3. Offrir un contenu dans les deux langues officielles
  4. Hyperliens
  5. Droit d’auteur de la Couronne/Reproduction commerciale et non commerciale
  6. Symboles du gouvernement du Canada
  7. Notre engagement à l’accessibilité
  8. Médias sociaux

1.  Confidentialité

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (MDN/FAC) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du MDN et des FAC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, le MDN et les FAC ne recueillent pas automatiquement d’information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Le MDN et les FAC peuvent obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Le MDN et les FAC utilisent un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau et qui décèle toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels sont aussi utilisés pour recueillir des informations statistiques anonymes pour améliorer la fonctionnalité de nos sites Web. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site Web.

Le MDN et les FAC utilisent un filtre anti pourriel automatique afin de protéger les employés et le réseau de ce type de message. Les courriels à l'arrivée qui sont étiquetés par le logiciel comme étant des pourriels sont supprimés automatiquement, et ce, sans aucun avis. Le logiciel a été réglé pour bloquer tous les courriels considérés comme des pourriels à cause de leur contenu (par exemple s'ils sont de nature pornographique, raciste ou s'il s'agit de combines malhonnêtes ou d'offres publicitaires importunes), tel qu'il a été déterminé par les pratiques exemplaires de l'industrie.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de protection des renseignements personnels ou de la façon dont le Ministère de la Défense nationale applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à la Coordonnatrice de la protection des renseignements personnels par :

Courriel : atip@forces.gc.ca
Téléphone : (613) 992-0996 ou sans frais 1-888-272-8207
Télécopieur : (613) 995-5777

Courriel : atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : (613) 957-7154
Télécopieur : (613) 946-6256

Courrier :

Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat
L'Esplanade Laurier, tour Est
140, rue O'Connor, 8e étage
Ottawa (Canada) K1A 0R5

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à l'adresse info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou en visitant son site Web à l'adresse http://www.priv.gc.ca/index_f.asp.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au MDN et aux FAC, ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le MDN et les FAC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le MDN et les FAC n’utilisent pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peuvent pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par le MDN et les FAC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le MDN et les FAC utilisent Facebook (en anglais seulement), Twitter, YouTube, Flickr et éventuellement Pinterest.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés entre vous et le MDN et les FAC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
  • Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.

Le MDN et les FAC se servent de marqueurs numériques de session à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web du MDN et des FAC.

Les témoins font également partie intégrante du processus d’identification de certains de nos sites et applications en ligne. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à déterminer si vous êtes bien la personne que vous prétendez être et à vous fournir les renseignements confidentiels qui figurent dans votre compte pendant une session de travail. Aucun renseignement personnel n’est enregistré dans les témoins temporaires, qui sont stockés dans la mémoire temporaire de votre navigateur (mémoire cache). Les témoins ne sont plus valides lorsque vous fermez votre session et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Le Web analytique

Par Web analytique, on entend la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d'un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web forces.gc.ca.

Forces.gc.ca utilise Google Analytics, Webtrends et l'analyse des fichiers journaux pour améliorer le site. Lorsque votre ordinateur demande une page Web dans forces.gc.ca, les types de données suivants sont recueillis et utilisés pour le Web analytique :

  • l'adresse IP d'origine;
  • la date et l'heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la page visitée ou les pages visitées;
  • le site Web de référencement.
Option de retrait de Google Analytics

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (disponible en anglais uniquement). Même si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez encore accéder à des données et à des services comparables de nos sites Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais pourrez encore consulter notre site Web public.

Analyse des fichiers journaux

Forces.gc.ca utilise l'analyse de fichiers journaux à l'interne et conserve les données recueillies pour le Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les données doivent être éliminées conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique ou en obtenant l'autorisation du bibliothécaire et de l'archiviste du Canada. Les données ne sont pas divulguées à un tiers fournisseur de services externe.

Données recueillies par Google Analytics

Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises à l'extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n'importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation applicable de ce pays (par exemple la USA Patriot Act) (disponible en anglais uniquement). Pour un complément d'information sur Google Analytics, veuillez vous référer aux Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

Les données utilisées aux fins de Web analytique sont recueillies conformément à l'article 5 de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et à l'article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques sur les technologies des communications et de l'information, de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. Pour un complément d'information sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, reportez-vous à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Le MDN et les FAC utilisent des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de [institution], vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à : atip@forces.gc.ca.

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse du MDN et des FAC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

2. Serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d'améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d'un serveur tiers ou d'un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

3. Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les instruments de politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où le MDN et les FAC emploient le français et l'anglais dans la prestation des services. S'il n'y a pas d'obligation d'offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L'information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle fournie. Toute information dans une langue autre que l'anglais ou le français n'est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

4. Les hyperliens

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l'actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n'offre aucune garantie à cet égard, n'assume aucune responsabilité concernant l'information obtenue au moyen de ces liens et n'approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l'aide des liens de ce site Web, n'est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l'information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Hyperliens menant vers le site Web du MDN et des FAC

Les organisations qui désirent insérer dans leurs sites un lien vers le site Web du ministère de la Défense nationale n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.

  • Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers le site Web du ministère de la Défense nationale.
  • N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
  • La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques comme le cadrage.
  • Les liens fournis respectent l'avis de droit d'auteur qui régit les documents publiés sur le site Web du ministère de la Défense nationale.

5. Droit d’auteur de la Couronne/Reproduction commerciale et non commerciale

Pour utiliser des documents protégés par le droit d’auteur de la Couronne administrés par le ministère de la Défense ou les Forces armées canadiennes (MDN/FAC), notamment les photos et vidéos affichés sur www.combatcamera.ca, les documents textuels disponibles sur ce site Web, ou les enregistrements de performances de musiques des FAC, veuillez suivre les instructions ci-dessous.

REMARQUE : Les instructions ci-dessous ne s’appliquent pas aux marques, comme les badges, écussons, drapeaux et insignes des FAC, de même qu’au ruban jaune associé au programme « Appuyons nos troupes ».

UNE PERMISSION N’EST PAS OBLIGATOIRE

  1. Lorsque l’utilisation prévue n’est pas de nature commerciale.
  2. Lorsque l’utilisation prévue est de nature commerciale, mais que le revenu anticipé est inférieur à 10 000 $.

UNE PERMISSON EST OBLIGATOIRE Permission

  1. Lorsque les documents sont révisés, adaptés, modifiés ou traduits.
  2. Lorsque les documents sont utilisés à des fins commerciales et que le revenu annuel anticipé est supérieur à 10 000 $.

Pour demander la permission dans les situations a) ou b) décrites ci-dessous, veuillez faire une demande de licence.

REMARQUE : L’utilisation d’une reproduction n’est jamais permise dans les cas où cette utilisation :

  • se ferait dans un contexte qui porte atteinte à la dignité;
  • serait considérée inéquitable, trompeuse ou inexacte (p. ex. suggérer une approbation officielle par le MDN/les FAC);
  • se ferait dans un contexte susceptible de nuire à une tierce partie; serait déplacée de l’avis du ministère ou de l’organisme auteur.

Information supplémentaire

6. Symboles du gouvernement du Canada

La reproduction de certains symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Puisque ces symboles ne sont pas gérés par le MDN et les FAC, toute demande d’autorisation doit être présentée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante :

information@fip-pcim.gc.ca
Federal Identity Program
Treasury Board of Canada Secretariat
300 Laurier Avenue West
Ottawa, Canada K1A 0R5

Telephone: 613-957-2533
Facsimile: 613-946-5187

7. Notre engagement à l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec le CRSH si vous éprouvez des difficultés à utiliser ses pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

8. Avis concernant les médias sociaux

Cet avis explique comment le MDN et les FAC communiquent avec le public par le biais des plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nous sommes conscients que le Web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Puisque les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux peuvent  être affectés par des pannes qui sont hors de notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité si les plateformes ne répondent plus ou si elles ne sont pas disponibles.

L'établissement d'hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

Notre décision de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et participerons aux discussions lorsqu’à approprié. Nous vous demander de commenter de façon pertinente et respectueuse. Nous nous réservons le droit d’effacer tout commentaire qui contrevient à cet avis, de rapporter et de bloquer l’accès à l’utilisateur pour empêcher des commentaires inappropriés.

En soumettant un commentaire dans ce site, vous acceptez comme utilisateur d’exempter de toute responsabilité Sa Majesté la Reine du chef du Canada quant à toute obligation, réclamation, action ou dépense par un tiers (y compris les frais juridiques sur une base procureur-client) pouvant faire suite à la publication d’un commentaire, notamment en raison de son défaut de respecter le droit à la confidentialité ou le droit d’auteur, d’un libellé diffamatoire ou de toute déclaration obscène, diffamatoire, séditieuse, blasphématoire ou donnant ouverture à des poursuites.

Nous ne pouvons pas émettre de commentaires ou répondre à des questions qui contreviennent à cet avis. Nous ne commenterons pas les enquêtes en cours, sur des poursuites en justice ou sur des questions dont le Parlement est saisi. Les commentaires faits à des fins politiques ne seront pas publiés. Toute menace contre le MDN et les FAC, leurs employés, agents, autres utilisateurs et le gouvernement fédéral sera prise au sérieux et signalée aux autorités compétentes.

Nous nous réservons le droit modifier ou d’effacer les commentaires qui :

  • contiennent des renseignements personnels ;
  • ne sont pas conformes à la Charte canadienne des droits et libertés;
  • sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants ou contiennent des menaces de mort;
  • portent des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • sont agressifs, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
  • sont offensants pour une personne ou une organisation, grossiers ou injustifiés;
  • n’ont pas été rédigés par l’expéditeur, sont transmis à des fins publicitaires ou sont écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • sont des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • sont inintelligibles ou sans rapport avec le sujet;
  • sont répétitifs ou polluent des fils de discussion;
  • selon les modérateurs du forum, ne suivent pas le cours normal du débat.

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles du MDN et des FAC ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à la personne ressource des médias ou d’envoyer une demande médiatique par courriel. Nous demandons également d’éviter d’envoyer des questions par le biais des médias sociaux du MDN et des FAC. Les questions des médias seront effacées.

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