Formulaires de demandes

Formulaire de demande de renseignements personnels de MDN

Formulaire de demande d'accès à l'information 

 

Une nouveauté au Ministère, vous pouvez faire votre demande en ligne:

  Demande en ligne

Pour les demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter le site d'Info Source du MDN, il donne aux personnels militaires et aux employés du gouvernement des renseignements pertinents et une liste des fichiers de renseignements personnels. (FRP) 

Note : Selon l'article 7(1)(a) du Règlement sur l'accès à l'information, la personne qui présente une demande de communication d'un document doit payer un droit de 5$ au moment de présenter la demande.
Aucun frais exigé pour les demandes de renseignements personnels

 

Envoyez les demandes d'information à l'adresse suivante :

Directeur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
édifice Major-général George R. Pearkes
101 promenade Colonel By
Ottawa, Ontario
K1A 0K2