Info Source - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux


Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Source de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'introduction de l'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est chargé de l'administration pangouvernementale de la loi.

Historique     

À bien des égards, le ministère de la Défense nationale s'apparente aux autres ministères. Il a été créé en 1923 en vertu de la Loi sur la défense nationale, qui énonce les responsabilités du Ministre et qui rend ce dernier responsable notamment du ministère et des Forces armées canadiennes. En vertu de la Loi, les FAC sont une entité séparée et distincte du ministère.

Le gouverneur général du Canada est le commandant en chef du Canada. Le MDN relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Défense nationale. Le sous-ministre de la Défense nationale est le plus haut fonctionnaire du Ministère. Les FAC sont sous les ordres du chef d'état-major de la Défense.

Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC), avec l'appui du ministère de la Défense nationale (MDN), sont prêtes à exécuter trois rôles essentiels :

  • Défendre le Canada en servant avec excellence au pays;
  • Défendre l'Amérique du Nord en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent;
  • Contribuer à la paix et à la sécurité internationales en faisant preuve de leadership sur la scène internationale.

Pour plus de renseignements sur l'Équipe de la Défense, consultez la page « À propos de nous ».

Pour de plus amples renseignements sur les priorités et la raison d'être du Ministère, veuillez consulter le plus récent Rapport sur les plans et les priorités.

Responsabilités     

La mission de la Défense consiste à défendre le Canada, ses intérêts et ses valeurs, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

Les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale ont des rôles complémentaires à jouer pour conseiller et appuyer le ministre de la Défense nationale et appliquer les décisions du gouvernement qui intéressent la défense du Canada et les intérêts du Canada au pays et à l'étranger. Les pouvoirs distincts du sous-ministre et du Chef d'état-major de la Défense mettent en évidence des responsabilités différentes.

Voir la Structure organisationnelle du ministère ici.

Sous-ministre (SM)

Le SM est responsable des politiques, des ressources, de la coordination interministérielle et des relations internationales en matière de défense.

Sous-ministre délégué (SMD)

Le gouverneur en conseil ne peut nommer plus de trois sous-ministres délégués de la Défense nationale, avec rang et statut d'administrateurs généraux de ministère. Placés sous l'autorité du ministre et du sous-ministre, ils exercent, à titre de représentants du ministre ou autre titre, les pouvoirs et fonctions que celui-ci leur attribue.

Il y a actuellement un sous-ministre délégué au sein du MDN.

Chef d'état-major de la défense (CEMD)

Conformément à la Loi sur la défense nationale, le chef d'état-major de la défense (CEMD) a la responsabilité directe du commandement, du contrôle et de l'administration des Forces armées canadiennes. Il est nommé par le gouverneur en conseil, sur l'avis du premier ministre. Le CEMD met en application les décisions du gouvernement touchant les Forces armées canadiennes en promulguant des ordonnances et des instructions.

Vice-chef d'état-major de la défense (VCEMD)

Le VCEMD a pour mission de coordonner et, s'il y a lieu, d'orienter, au nom du SM et du CEMD, les activités nécessaires pour garantir l'atteinte des objectifs stratégiques et des politiques de défense du Ministère.

Le VCEMD exerce aussi les fonctions de chef d'état-major pour le compte du chef d'état-major de la défense et du sous-ministre; en outre, il gère les opérations de sécurité et de la police militaire, coordonne les questions impliquant d'autres pays et gère les forces de réserve et les Cadets.

État-major interarmées stratégique (EMIS)

L'État-major interarmées stratégique (EMIS) est l'organe qui permet au chef d'état-major de la défense d'exercer un commandement stratégique. Sa mission consiste à réaliser des analyses stratégiques pour le chef d'état-major de la défense en qualité de principal conseiller stratégique au gouvernement du Canada et à lui fournir une aide à la décision, de même qu'à permettre au chef d'état-major de la défense d'exercer le commandement stratégique.

Juge militaire en chef (JMC)

Le bureau du JMC est un organisme indépendant, fondé à titre d'entité spéciale en 1997, qui assure des services judiciaires prévus par la loi et des services de sténographie aux cours martiales et à d'autres audiences judiciaires, notamment les examens en vue d'un emprisonnement avant la tenue du procès.

Juge-avocat général (JAG)

Le JAG est le conseiller juridique principal auprès du ministre, du Ministère et des Forces canadiennes en matière de justice militaire. Il fournit des conseils au gouvernement du Canada au sujet du droit militaire. Il encadre également l'administration du système de justice militaire au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

Marine royale canadienne (MRC)

La MRC est une force très adaptative et souple. En plus d'assurer la défense extérieure du Canada contre les agresseurs armés, elle effectue des patrouilles de protection de la souveraineté et des opérations de recherche et sauvetage et elle aide en plus d'autres ministères du gouvernement à réaliser leurs tâches, qu'il s'agisse de secours en cas de catastrophe ou encore d'application de la loi, par exemple en réalisant des patrouilles de surveillance des pêches ou de lutte contre les trafiquants de drogue. La MRC appuie en outre la politique étrangère du Canada par ses engagements sur la scène internationale, notamment en rapport avec l'aide humanitaire, des opérations de soutien de la paix et des opérations de sécurité maritime.

Armée canadienne (AC)

L'AC, à titre de composante des FAC, est une force professionnelle, intégrée et centrée sur les soldats qui atteint l'excellence opérationnelle au pays et à l'étranger. Tout en collaborant avec les principaux alliés, les partenaires et les collègues de l'équipe pangouvernementale, l'Armée canadienne est une force évolutive, souple et prête à intervenir qui opère au cœur des populations afin de livrer une puissance terrestre décisive en vue de réaliser les objectifs canadiens de défense.

L'Armée canadienne mettra sur pied des forces de combat terrestres efficaces et polyvalentes afin de satisfaire les objectifs de défense du Canada.

Aviation royale canadienne (ARC)

L'ARC protège les Canadiens ainsi que la souveraineté et les intérêts du Canada au pays et à l'étranger. L'ARC assure la sécurité de l'espace aérien du Canada et de l'Amérique du Nord par l'entremise de l'accord binational du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (le NORAD). En collaboration avec la MRC, l'AC et d'autres ministères du gouvernement, l'ARC effectue des patrouilles maritimes et nordiques et des missions de recherche et sauvetage et soutient les autorités policières. L'ARC joue également un rôle essentiel dans la protection de la souveraineté du Canada en assurant la protection contre ceux désireux de profiter de sa vaste étendue, ainsi que de ses côtes et de ses frontières longues de plusieurs milliers de kilomètres en vue d'y mener des activités illicites ou dangereuses. De plus, l'ARC transporte par la voie des airs le personnel et l'équipement militaire au pays et à l'étranger et apporte le matériel de secours aux sinistrés dans les régions touchées par une catastrophe. À l'étranger, les forces aériennes prêtes au combat de l'ARC prennent activement part à des missions multinationales, représentant ainsi les intérêts du Canada et aidant à préserver la stabilité mondiale.

Chef du personnel militaire (CPM)

Le CPM fournit des directives et une orientation fonctionnelles aux FAC en ce qui concerne toutes les questions de gestion du personnel militaire, surveille la conformité avec les politiques des FAC en matière de gestion du personnel et est responsable de la gestion efficace du système de gestion du personnel des FAC. Le CPM est responsable de l'élaboration de stratégies, de politiques et de programmes qui favorisent et préservent le métier des armes en tant que carrière honorable et souhaitable.

Les cinq fonctions assumées par le CPM sont les suivantes :

  • Recruter : inclut l'attraction, le recrutement et la sélection des militaires des FAC
  • Instruire et éduquer : axé sur l'instruction individuelle, l'éducation et la gestion de carrière des militaires.
  • Préparer : comprend les services de soutien médical, dentaire et spirituel, lesquels sont tous axés sur la préparation d'une force en pleine santé sur le plan médical, dentaire et spirituel afin que les militaires restent forts et en bonne santé durant toute leur carrière.
  • Soutenir : englobe le soutien aux blessés, le soutien aux familles, les services de conditionnement physique, le sport, les commissariats, les assurances, la rémunération et les avantages sociaux, l'équité et la diversité en milieu de travail, les langues officielles, ainsi que les programmes et la politique en matière de résolution de conflit.
  • Honorer et reconnaître : axé sur l'appréciation et la reconnaissance du mérite du personnel militaire et de leur famille ainsi que sur l'histoire et le patrimoine militaires.

Pour accomplir ses fonctions avec succès, le CPM doit, en consultation avec les officiers supérieurs et les commandements opérationnels, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes qui veillent à ce que des effectifs « compétents, motivés et professionnels » soient disponibles pour accomplir la mission opérationnelle.

Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC)

Le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) prévoit et dirige les opérations des Forces armées canadiennes. De plus, il conçoit, crée et intègre des capacités interarmées en vue des opérations.

Le COIC est responsable de l'ensemble des opérations des Forces armées canadiennes (nationales, nord-américaines et à l'étranger). Grâce à sa structure intégrée de commandement et de contrôle, le COIC gère ces opérations de la planification jusqu'à la fin de la mission et veille à la réalisation des objectifs stratégiques nationaux.

Le COIC prévoit les opérations en comprenant bien l'environnement opérationnel et en se préparant pour d'autres opérations potentielles.

Commandement – Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)

La mission du COMFOSCAN consiste à fournir au gouvernement du Canada des forces d'opérations spéciales flexibles et à haut niveau de préparation, capables d'entreprendre des opérations spéciales dans l'éventail des conflits tant au pays qu'à l'étranger.

Créé en 2006, le COMFOSCAN réunit plusieurs capacités particulières; l'organisation se compose d'un quartier général du commandement, de la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2), de l'Unité interarmées d'intervention du Canada (UIIC), du 427e Escadron d'opérations spéciales d'aviation (427 EOSA) et du Régiment des opérations spéciales du Canada (ROSC).

Commandement du renseignement des Forces canadiennes (COMRENSFC)

La mission du COMRENSFC consiste à fournir des capacités, des produits et des services de renseignements de défense fiables, opportuns et intégrés aux FAC, au MDN, au gouvernement du Canada et aux alliés, en appui aux objectifs nationaux du Canada en matière de sécurité nationale.

Le chef du Commandement du renseignement des Forces canadiennes est également le chef du renseignement de la Défense, le conseiller principal en matière de renseignement auprès de la haute direction du MDN et des FAC et l'autorité fonctionnelle sur les autres organisations de renseignement du MDN et des FAC.

Sous-ministre adjoint (Finances) (SMA[Fin])

Le SMA(Fin) est le chef des finances du ministère de la Défense nationale, et il est chargé de veiller à l'intégrité de la gestion financière et de la fonction de contrôleur au sein du MDN et des FAC. Le SMA(Fin) fournit des directives de contrôleur et le cadre d'autorités financières, ainsi que les conseils nécessaires pour soutenir le processus de gestion des ressources.

Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils) (SMA[RH-Civ])

Le SMA(RH-Civ) élabore et met en œuvre des plans, des politiques et des programmes dans le but de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des personnes, afin de soutenir efficacement les Forces armées canadiennes dans leurs opérations et de répondre à la mission de la Défense.

Sous-ministre adjoint (Gestion de l'information) (SMA[GI])

Le SMA(GI) dirige l'organisation dans la planification, l'élaboration, l'exécution et le soutien en matière de capacités de GI-TI novatrices favorisant la réussite des opérations des Forces armées canadiennes et l'atteinte des objectifs du ministère de la Défense nationale et du gouvernement du Canada.

Le groupe GI veille à ce que les initiatives soient alignées sur les priorités des Forces armées canadiennes, de la Défense et du gouvernement; pour ce faire, il s'occupe de la planification stratégique, de la gestion, de la supervision et de la présentation de rapports de GI/TI.

La mission consiste à établir une orientation stratégique et tactique au sujet de la transformation du programme de GI/TI pour le MDN et les FAC et à soutenir les opérations des FAC, les priorités ministérielles et les objectifs gouvernementaux en assurant un accès transparent et opportun à l'information de confiance, aux renseignements et à la technologie dans un environnement sécurisé.

Elle consiste également à planifier, concevoir, élaborer et déployer, dans un contexte stratégique, des solutions, des capacités et des changements axés sur la technologie et visant la fonction de la GI/TI au sein du MDN et des FAC.

Le SMA(GI) produit des applications d'entreprise agiles, intégrées et coordonnées, ainsi que des environnements de GI qui favoriseront l'automatisation des tâches et éclaireront les prises de décisions à l'échelle du MDN et des FAC.

Le groupe GI coordonne, soutient et fournit également les capacités de commandement, de contrôle et de renseignement dont les Forces armées canadiennes et le Ministère ont besoin pour mener à bien leurs tâches.

Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Le SMA(IE) est le gestionnaire de portefeuille et le gardien des biens immobiliers. Il est doté d'un mandat qui lui permet d'assurer la gérance des programmes d'infrastructure et d'environnement du MDN et des FAC. Le programme des biens immobiliers comprend la gestion des biens immobiliers (y compris les services d'incendie; l'architecture et l'ingénierie); l'acquisition (y compris la réfection et les améliorations des biens immobiliers); la maintenance, l'exploitation et l'aliénation de biens. Le SMA(IE) est également le gérant délégué pour l'architecture et l'ingénierie, la protection, la sûreté nucléaire et les munitions explosives non explosées (UXO); la protection des voies respiratoires et contre le rayonnement ionisant. Le SMA(IE) est également le gérant délégué pour les consultations auprès des autochtones au sein du MDN et des FAC (excepté l'approvisionnement auprès des autochtones et les ressources humaines autochtones) y compris l'obligation de consulter, les obligations issues de traités et la réconciliation. L'Agence de logement des Forces armées canadiennes est un organisme de service spécial au sein du SMA(IE) responsable des logements familiaux. Les activités liées à l'infrastructure et à l'environnement touchent tous les volets de la structure organisationnelle et sont directement et indirectement reliées aux divers programmes sous le contrôle d'autres organisations du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Sous-ministre adjoint (Matériels)

Le SMA(Mat) ou le Groupe des matériels est l'organisation au sein du MDN responsable de l'acquisition et de la gestion du matériel, c'est-à-dire de l'équipement dont les forces militaires ont besoin pour accomplir leur travail, qu'il s'agisse de camions ou de chars d'assaut, ou encore de bottes et de vivres.

Sous-ministre adjoint (Politiques)

Le SMA(Pol) est le principal conseiller en matière de politique de défense et est responsable de l'analyse stratégique, de la planification, de la formulation, de la coordination et de la gestion de la politique de défense. Le SMA(Pol) analyse et élabore les possibilités d'action, coordonne les politiques de défense avec les organismes centraux et d'autres ministères essentiels du gouvernement, gère les relations internationales de défense et veille à assurer une uniformité stratégique globale pour appuyer les opérations nationales, continentales et internationales. Le SMA(Pol) gère aussi le Programme d'instruction et de coopération militaires, le Forum sur la sécurité et la défense et d'autres subventions non universitaires, et le Programme de recrutement d'agents des politiques.

Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)

Le SMA(AP) est responsable devant le sous-ministre et le chef d'état-major de la défense et de la progression de l'élaboration et de la mise en œuvre de programmes d'affaires publiques au sein du MDN et des FAC, qui ont pour but d'informer les Canadiens des politiques, des programmes, des services, des opérations, des enjeux et des initiatives du Ministère et des FAC.

La mission du SMA(AP) est d'offrir l'excellence en matière de communications stratégiques en fournissant des conseils, des directives, des services et des produits à l'appui des priorités du gouvernement du Canada et du ministère de la Défense. Le SMA(AP) aide également le MDN à atteindre ses priorités par le biais de communications sur des questions clés, l'organisation d'événements et d'activités pertinentes, et la réponse aux demandes des médias.

Sous-ministre adjoint (Services d'examen)

Le SMA(Svcs Ex) est chargé d'aider le SM et le CEMD, ainsi que les gestionnaires principaux, à satisfaire leurs mandats en fournissant des services dans les domaines suivants : audit interne (biens publics et non publics), évaluation, enquêtes et examens spéciaux. Le SMA(Svcs Ex) est également responsable du programme d'éthique de la Défense et est le point de contact du Ministère pour la procédure interne de divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail et pour le bureau du Vérificateur général.

Sous-ministre adjoint (Science et technologie)

Le SMA(S&T) est aussi le chef de la direction de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), organisme du ministère de la Défense nationale. RDDC a pour mission de faciliter et de renforcer la capacité des décideurs à prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la politique de défense, la mise sur pied d'une force et l'approvisionnement grâce à des connaissances expertes en science et technologie. RDDC contribue au succès des opérations militaires et gouvernementales en poursuivant des travaux de recherche et de développement (R&D) qui assurent un soutien accru face aux menaces éventuelles, une meilleure connaissance de ces menaces, une plus grande protection contre elles et une intervention plus efficace lorsqu'elles se manifestent. En outre, RDDC renforce l'état de préparation des Forces armées canadiennes et des organismes responsables de la sécurité publique, en évaluant les tendances technologiques, les menaces et les possibilités, et en exploitant de nouvelles technologies.

RDDC exerce aussi un rôle crucial dans la formulation et la réalisation de travaux de science et de technologie liés à la sécurité grâce à l'exécution de son programme existant de recherche et de développement, sa direction de l'Initiative de recherche et de technologie CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) (IRTC) et du Centre canadien de recherches policières, de même que sa codirection du Programme technique de sécurité publique (PTSP).

RDDC contribue à la création et au maintien d'une capacité canadienne de défense sur le plan de la science et de la technologie, par le truchement de l'impartition au secteur industriel, du transfert de technologies à l'industrie et de la formation de partenariats axés sur le partage des coûts et des risques. Elle réalise par ailleurs des projets de science et de technologie avec des partenaires de l'extérieur du ministère de la Défense nationale (l'industrie, le milieu universitaire, d'autres ministères du gouvernement, les provinces, les municipalités et les forces militaires alliées), et ce, afin d'aider l'organisme à développer et à maintenir ses capacités technologiques en matière de défense et les partenariats connexes.

Secrétaire général (Sec Gén)

Avec pour mission de faciliter le succès de la gouvernance ministérielle à travers le soutien à l'effectif de la direction et l'assurance des principales fonctions ministérielles, le Secrétaire général est responsable de la Direction – Accès à l'information et protection des renseignements personnels (DAIPRP), de la publication des DOAD, OAFC et ORFC, de la fourniture de services administratifs et professionnels au ministre, au sous-ministre et au secrétaire parlementaire, et de la coordination de la gouvernance de la Défense et de la planification des réunions.

 


 

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Pour obtenir la description des résultats stratégiques de la Défense et des programmes connexes, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités du 17 février 2016 Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et les intérêts canadiens

Opérations de soutien et de combat de la Défense

Le Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense vise à offrir une puissance militaire dans le cadre d'opérations de combat, de sécurité, de stabilité et de surveillance menées en réaction à des menaces armées, ou à un risque d'agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d'appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés du Programme sont atteints par la mise en œuvre de capacités de défense à l'échelle nationale, continentale et internationale, de façon indépendante ou en collaboration avec des alliés, dans le but premier de contrer les menaces par la force militaire. L'expression « capacité de défense » fait référence à la capacité d'une force militaire d'obtenir les effets escomptés pour contrer une menace par la réalisation d'une opération de la Défense (ou la prestation d'un service de la Défense) en exécutant des tâches conformément aux concepts, aux doctrines et aux normes établis. Les forces militaires fournies par la Défense sont constituées d'éléments de force, soit des entités organisationnelles qui, elles, sont composées de membres des Forces armées canadiennes (FAC) et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN). Les éléments de force comprennent les personnes, les renseignements spécialisés, le matériel (p. ex., équipement, plateformes, systèmes d'armes) et, dans certains cas, les biens immobiliers.

Opérations nationales et continentales de la Défense

Le Programme Opérations nationales et continentales de la Défense vise à offrir une puissance militaire sur le territoire canadien et partout en Amérique du Nord en réaction à des menaces armées, ou à un risque d'agression armée, dans le but de protéger la souveraineté du Canada, d'appuyer les valeurs des Canadiens et de défendre les intérêts du gouvernement du Canada. Les résultats escomptés sont obtenus par le recours à des éléments de force, de façon indépendante ou de concert avec des partenaires continentaux, qui mettent en œuvre les capacités militaires requises dans le cadre d'opérations courantes ou d'opérations de contingence. Les opérations courantes sont généralement menées de façon continue, tandis que les opérations de contingence, bien qu'elles soient planifiées, ne sont exécutées qu'en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada au MDN en réponse aux demandes d'autorités provinciales ou d'autres ministères fédéraux. Par conséquent, des opérations d'envergure n'ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Cependant, peu importe si elles sont menées et à quel moment elles le sont, les opérations prévues dans le cadre de ce Programme visent généralement le maintien ou le rétablissement de la sécurité nationale ou continentale par la détection et la surveillance des menaces et, au besoin, par une intervention militaire. Ce programme doit respecter les conventions et les ententes binationales, comme l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord qui facilite la coordination et le partage des responsabilités à l'égard de la défense du continent nord­américain.

Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD)

Description : Correspondance, directives et renseignements relatifs au Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), notamment aux politiques, aux ententes, aux besoins opérationnels, aux plans et à la planification, aux études conjointes, aux programmes de surveillance, etc.

Types de documents : Rapports de missions, rapports de décisions, fichiers relatifs aux comités/conférences du NORAD, rapports d'exercices.

Numéro du dossier : MDN NOR 010

Opérations de contingence continentales

Description : Opérations – Dossiers relatifs à la planification, au commandement et au contrôle des opérations.

Types de documents : Ordonnances, plans, fiches, rapports, etc.

Numéro du dossier : MDN OPS 010

Plans opérationnels domestiques

Description : Information portant sur les plans, les opérations et l'état de préparation relatifs aux situations d'urgence internes de nature militaire ou civile, y compris l'orientation pour divers commandements et opérations combinées.

Types de documents : Aide à d'autres ministères fédéraux, aide aux autorités civiles, assistance armée, etc., plans d'urgence internes, planification d'urgence et planification de la mobilisation.

Numéro du dossier : MDN OPM 300

Opérations de combat internationales

Le Programme d'opérations de combat internationales vise à obtenir des effets stratégiques opportuns à l'appui des intérêts nationaux du Canada et conformes aux valeurs canadiennes, selon les directives du gouvernement du Canada, par la mise en œuvre d'une puissance militaire à l'extérieur du cadre national ou continental, généralement en réaction à une agression armée ou à un risque d'agression armée. Les résultats sont obtenus par l'application de capacités de la Défense, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, dans le cadre d'opérations militaires partout dans le monde. Généralement, les opérations militaires menées au titre de ce Programme visent à renforcer la paix et la sécurité mondiales, à contrer le terrorisme international, à appuyer les États en déliquescences ou à désamorcer les conflits nationaux et internationaux qui pourraient compromettre la sécurité nationale du Canada. Ces opérations sont habituellement menées du fait d'une résolution de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de la participation du Canada à l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ou d'autres accords internationaux. Des opérations sont menées dans le cadre de ce Programme de façon courante et donc planifiées, tandis que d'autres, comme des opérations de contingence, peuvent être planifiées, mais ne se produisent qu'en réaction à un événement particulier ou à la demande particulière du gouvernement du Canada. Par conséquent, des opérations d'envergure n'ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière. Ce programme doit respecter plusieurs lois, règlements et politiques fédéraux ainsi que des conventions, ententes et lois internationales, comme le droit des conflits armés, qui se rapportent à l'application de forces militaires lors d'un conflit armé.

OTAN

Description : Organisation du traité de l'Atlantique nord.

Types de documents : Accords (OTAN), comités (OTAN), plans et mesures de défense (OTAN), aide mutuelle (OTAN), organisation et effectifs (OTAN) et examen de la défense (OTAN), OTAN, L'Agence pour la recherche et la technologie (RTO), OTAN, Comité pour la recherche et la technologie (RTB).

Numéro du dossier : MDN BPP 145

Opérations internationales

Description : Dossiers relatifs à la planification, au commandement et au contrôle des opérations.

Types de documents : Ordonnances, plans, fiches, rapports, etc.    

Numéro du dossier : MDN OPS 020

Programme d'opérations centralisées continues et d'habilitation opérationnelle

Le Programme d'opérations centralisées continues et d'habilitation opérationnelle permet de s'assurer que les Programmes d'opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi que des services de la Défense et des contributions au gouvernement ont des objectifs opérationnels clairement harmonisés, une structure de commandement et de communication bien définie, un portefeuille de ressources et de renseignements bien équilibré et un accès aux capacités de soutien opérationnel, de manière à ce que les opérations puissent être menées dans un contexte où les risques sont acceptables. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à l'application des capacités de la Défense permettant d'assurer le contrôle stratégique, le commandement national et le soutien diplomatique, et de fournir un soutien opérationnel, ce qui inclut la fourniture de renseignements, de surveillance et de reconnaissance.

Renseignement, surveillance, reconnaissance et contrôle aérospatiaux

Description : Défense aérienne de l'Amérique du Nord.

Types de documents : Mouvement aérien, détection et pistage et déploiement des aéronefs.

Numéro du dossier : MDN DOA 230                   

Renseignement

Description : Information destinée au ministère de la Défense nationale.

Types de documents : Besoins en matière de renseignement, notes d'information, production, installations, études, publications, plans et analyses.

Numéro du dossier : MDN RMS 080

Cartes et cartographie

Description : Information sur les cartes et la cartographie au ministère de la Défense nationale, notamment les politiques, les besoins/demandes d'autres pays, les diverses applications disponibles, l'équipement, les technologies, la distribution, la sécurité, la conversion au système métrique, les systèmes informatiques, etc.           

Types de documents : Besoins, accords officiels, mises au point opérationnelles, demandes et distribution.

Numéro du dossier : MDN OGM 310

Survols

Description : Information sur les survols du Canada par des aéronefs de diverses nations dans des circonstances variées, et survols d'autres pays.

Types de documents : Politiques relatives aux survols, rapports de mission, plans et dossiers de préparation.

Numéro du dossier : MDN DOA 270                   

Accidents – explosifs

Description : Documents produits par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes au sujet des risques d'accident et des dangers que présentent les explosifs.

Types de documents : Dossiers relatifs aux accidents d'explosifs – sécurité des explosifs, soutes à munitions – dangers d'explosion et rapports d'accidents.

Numéro du dossier : MDN DDM 695

COR   Traités, pactes et accords

Description : Information relative à l'administration des traités, pactes et accords par le ministère de la Défense nationale.

Types de documents : Traités, pactes et accords.

Numéro du dossier : MDN JAG 030

Planification des politiques conjointement avec des organisations extérieures (canadiennes et étrangères)

Description : Intégration de toutes les opérations extérieures (internationales) dirigées par le gouvernement; relations avec des organisations étrangères concernant des opérations des Nations Unies.

Types de documents : Intégration des opérations extérieures du gouvernement, les Nations Unies, les politiques, le maintien de la paix, l'Académie mondiale pour la paix.

Numéro du dossier : MDN BPP 140                    

Politiques sur la sécurité et relations internationales sur la défense

Description : Information sur l'appui des politiques pour les opérations nationales et continentales, la défense bilatérale et multilatérale et les relations internationales sur la sécurité (y compris la représentation du Canada aux Nations Unies, à l'OTAN et auprès d'autres groupes)

Types de documents : La politique de la Défense concernant les opérations nationales et continentales, les armes (y compris nucléaires) et le contrôle de la prolifération, l'OTAN et les opérations de l'OTAN, le maintien de la paix et tous les autres engagements internationaux, la région de l'Asie-Pacifique, les relations entre le Canada et les États-Unis et l'hémisphère occidental, les organisations internationales (accords, réunions, décisions).

Numéro du dossier : MDN RMS 086                   

Doctrine et opérations aériennes

Description : Divers types d'emploi des véhicules aériens dans un rôle de combat et de soutien.

Types de documents : Opérations de largage aérien, de reconnaissance et opérations aériennes tactiques, taux d'utilisation des aéronefs, méthodes d'éjection, d'abandon de l'appareil et de saut en parachute, élaboration d'une doctrine.

Numéro du dossier : MDN DOA 235

Météorologie

Description : Tous les aspects de la Météorologie au sein des Forces armées canadiennes, principalement du point de vue organisationnel et administratif. Y compris la production quotidienne de bulletins, prévisions et avertissements.

Types de documents : Communications, publications, détachement de personnel, prévisions et observations, et PE avec d'autres ministères.

Numéro du dossier : MDN DOA 260       

Services d'alimentation (soutien de mission)

Description : Information sur la prestation de services d'alimentation à l'appui des missions des FAC au plan national, international ou expéditionnaire.

Types de documents : Plans, visites d'aide d'état-major, retour des unités, options pour les menus, acquisition des aliments, politiques et besoins en matière de distribution et d'entreposage, information sur la nutrition et statistiques de consommation.

Numéro du dossier : MDN SDM 005                   

Génie construction (Soutien de mission)

Description : Information concernant la prestation de services généraux de soutien technique pour les opérations des FAC, y compris la coordination des organisations requises pour planifier, concevoir et construire l'infrastructure pour appuyer et protéger les Forces et permettre leur liberté de mouvement.

Types de documents : Hébergement, terrains d'aviation, construction et entretien, prévention des incendies, entretien des terrains, systèmes de chauffage, services de concierge, gestion des ressources naturelles, gestion des propriétés immobilières, acquisition d'installations et d'immeubles, locations, élimination, recherche et développement, services sanitaires et services publics.

Numéro du dossier : MDN SDM 025                   

Police militaire (Soutien de mission)

Description : Information sur le soutien de la police militaire aux forces déployées lors de la tenue d'activités policières, de sécurité et de tâches opérationnelles spécialisées.

Types de documents : Application de la loi, cueillette de renseignements sur les crimes, formation des forces policières civiles, sécurité du personnel et du matériel et opérations de détention.

Numéro du dossier : MDN SDM 045                   

Systèmes de communications et d'information (Soutien de mission)

Description : Information portant sur la gestion et le service de la technologie de communications et d'information pour la voix, les textes et les systèmes de données requis pour appuyer les opérations des FAC partout dans le monde.

Types de documents : Fiches techniques sur l'équipement et ses capacités, les radios numériques, les systèmes de télécommunications terrestres, les systèmes radars, les terminaux satellites portatifs, les fibres optiques, l'équipement de cryptographie et les ordinateurs.

Numéro du dossier : MDN SDM 020                   

Services de maintenance de l'équipement terrestre (Soutien de mission)

Description : Information concernant la préparation pour la livraison, la réparation et la maintenance des systèmes d'armement, des véhicules de combat et de transport et de l'équipement terrestre général pour l'appui de la mission des FAC.

Types de documents : Directives sur la gestion du cycle de vie de l'équipement terrestre, manuels de réparation, livrets techniques de maintenance, changements de conception et techniques, dessins et fiches techniques, techniques d'entretien, modifications et changements.

Numéro du dossier : MDN SDM 010                   

Opérations logistiques (Soutien de mission)

Description : Information sur les plans et les procédures de contingence logistiques et coordination des aspects logistiques à l'appui de l'activation dans le théâtre ainsi que le soutien et la fin de la mission des FC.

Types de documents : Opérations logistiques - nationales et internationales, politique et doctrine logistique, évaluation des systèmes logistiques, plans/notes d'information concernant le contrôle des mouvements, le transport, les services postaux, l'approvisionnement en équipement et sa livraison, les munitions, les aliments et l'hébergement.

Numéro du dossier : MDN SDM 015                   

Programme des services de la Défense et des contributions au gouvernement

Le Programme des services de la Défense et des contributions au gouvernement vise à appuyer la réalisation des initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de sûreté, et à encourager la reconnaissance et la fierté à l'égard du Canada et des forces militaires canadiennes. Un tel soutien est fourni grâce à la prestation de services de la Défense uniques à l'appui d'autres éléments du gouvernement ou de la population canadienne. En vue de susciter et de partager un sentiment de fierté et de sensibiliser la population à l'égard de l'héritage, des contributions et du leadership militaires du Canada, la Défense fournit des services uniques ainsi que des occasions de sensibilisation, de préservation et de développement. Les services uniques de la Défense comprennent également les opérations menées en vue d'assurer ou d'améliorer la sécurité, la sûreté, la stabilité ou le bien­être des Canadiens ou de populations en péril d'autres nations, conformément aux valeurs canadiennes et aux intérêts du gouvernement du Canada, dans les situations où une défense contre des menaces armées pourrait être nécessaire, mais ne constitue pas l'objectif premier. Les opérations sont menées en employant des éléments de force en vue d'atteindre un effet escompté dans des contextes précis grâce à l'exécution de tâches selon les concepts, les doctrines et les normes établis. Les éléments de force fournis par la Défense sont des entités organisationnelles composées de membres des Forces armées canadiennes et, dans certains cas, de membres du personnel du ministère de la Défense nationale. Les éléments de force sont de taille et de composition diverses en fonction des capacités qu'ils doivent mettre en œuvre dans le cadre d'une opération. La Défense se tient prête en tout temps à employer des éléments de force dans le cadre de ce Programme; toutefois, des opérations d'envergure n'ont pas lieu systématiquement au cours de chaque année financière.

Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires

Le Programme Opérations de secours aux sinistrés et opérations humanitaires vise à porter assistance aux populations en détresse afin d'établir, de rétablir ou d'améliorer la sécurité et le bien­être des personnes dans le cadre d'opérations militaires. Dans le cadre de ce Programme, les résultats escomptés sont obtenus grâce à l'emploi d'éléments de force dotés des capacités requises en vue de réduire au minimum la souffrance; de prêter leur appui lors d'opérations de récupération; de faciliter la synergie avec les autres organismes qui participent également à l'intervention; et d'assumer les fonctions de soutien connexes pendant les catastrophes naturelles, les opérations d'évacuation de non­combattants, les situations d'urgence humanitaire et d'autres situations périlleuses, selon les directives du gouvernement du Canada. Ce Programme est assujetti à un certain nombre de lois provinciales et fédérales, de règlements, de décrets, de politiques fédérales et d'accords internationaux.

Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens

Le Programme Services de la Défense relatifs à la sécurité et à la sûreté des Canadiens vise à appuyer les initiatives liées à la sécurité et à la sûreté des Canadiens de tout le pays grâce à l'emploi d'éléments de force dotés des capacités requises pour mener des opérations militaires. Les résultats escomptés sont obtenus grâce aux interventions menées en réponse à diverses menaces à l'égard de la sûreté et de la sécurité des Canadiens dans le cadre d'un effort pangouvernemental de plus grande envergure ou d'une intervention ciblée. Parmi les exemples d'interventions, mentionnons le soutien à des événements d'importance au Canada, les activités liées au terrorisme et au contre­terrorisme, les opérations de recherche et sauvetage, les opérations menées à l'appui direct d'autres ministères ou organismes et les programmes de partenariat connexes tels que le Programme national de recherche et sauvetage et le Programme canadien de sûreté et de sécurité. Des opérations d'envergure n'ont pas lieu de façon systématique dans tous les secteurs subordonnés du programme au cours de chaque année financière, puisque la Défense mène des opérations de soutien uniquement lorsque le gouvernement du Canada lui en donne le mandat.

Programme canadien de sûreté et de sécurité

Description : Le Programme canadien de sûreté et de sécurité (PCSS) est la composante de sûreté et de sécurité publiques du Programme de Science et technologie de RDDC. Le Programme fournit un financement à des projets de S & T pluriannuels conçus pour informer, favoriser les priorités de sûreté et de sécurité publique du Canada et répondre à celles-ci. Ce programme aborde plusieurs domaines d'intérêt, tels que : menaces et dangers (chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs [CBRNE], catastrophes naturelles et accidents graves), interdépendances des infrastructures essentielles (matérielles et informatiques), sécurité aux frontières et dans les transports, systèmes de gestion des urgences et interopérabilité, soutien scientifique et technique aux opérations et à l'analytique des opérations, innovation de transition de S & T, sécurité des intervenants en cas d'urgence et efficacité opérationnelle.

Types de documents : Orientation stratégique, plans de programme, évaluations, options d'investissement dans la capacité de sécurité, analyse d'investissement et de prise de décision opérationnelle, évaluations et développement de technologies et de systèmes.

Numéro du dossier : MDN BRD 726                   

Recherche et sauvetage

Description : Tous les aspects de la recherche et du sauvetage s'appliquant au ministère de la Défense nationale et collaboration des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux/territoriaux et des organisations bénévoles qui travaillent collectivement pour améliorer la recherche et le sauvetage au Canada.

Types de documents : Emploi des hélicoptères du programme SAR, état de disponibilité opérationnelle et dossiers de mission. Aéronefs, marine, personnes disparues et vols de secours. Directives stratégiques, priorités annuelles et plans de programmes. Politiques, lignes directrices, normes, information statistique et analyses et rapports sur les tendances. Protocoles d'entente et accords entre les partenaires de programmes de financement, prévention, gestion des connaissances et leçons retenues.

Numéro du dossier : MDN DOA 275

Système de renseignements - Programme national de recherche et de sauvetage (SR PNRS)

Description : Ce fichier contient des renseignements accessibles par ordinateur provenant de sources multiples sur les incidents qui se sont produits au Canada depuis 1983. Ceux-ci comprennent : des incidents de recherche et de sauvetage aériens, maritimes et au sol, des renseignements sur les évacuations médicales aéroportées et les cas d'aide aux autorités civiles.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique à toutes les personnes qui ont été l'objet d'une mission de recherche et/ou de sauvetage.

But : Le but du SR PNRS est de fournir les renseignements nécessaires pour gérer le Programme national de recherche et de sauvetage.

Usages compatibles : Les données peuvent être liées à d'autres bases de données, telles que le MDT pour les navires et les banques de données d'immatriculation des aéronefs pour l'analyse des données. Les données sont utilisées à des fins administratives et statistiques. Les sources identifiées incluent le : SARSTATS (1983-1987, MDN), Système d'information sur la sécurité aérienne (SISA, 1988-91, Bureau de la sécurité des transports du Canada), Système d'information des sinistres maritimes (SISM, 1988-91, Bureau de la sécurité des transports du Canada), Système d'information sur les incidents (SII, Parcs Canada, Patrimoine canadien), Système de récupération des renseignements judiciaires (SRRJ, Gendarmerie royale du Canada, Solliciteur général), Système d'information de recherche et sauvetage (SARIS 1988-91, Secrétariat national Recherche et sauvetage), Système d'information de recherche et sauvetage au sol (SARIS RSS 1999, Secrétariat national Recherche et sauvetage), Système d'information de recherche et sauvetage (SISAR Garde côtière canadienne, 1992-1997, ministère des Pêches et des Océans). On peut y trouver les détails suivants : adresses, âge, numéro d'immatriculation et qualifications des personnes impliquées dans une mission de recherche et de sauvetage, noms, sexe et renseignements sur la propriété du véhicule. D'autres renseignements peuvent être également inclus, comme les conclusions des enquêtes sur les incidents et des renseignements opérationnels sur chacun d'eux.

Normes de conservation et de disposition : Les données sont conservées indéfiniment.

No ADD : 98/001.

Renvoi au document no : MDN DOA 275

Enregistrement (SCT) : 003886

Numéro de fichier : MDN PPU 050

Programme Sensibilisation et patrimoine militaire

Le Programme Sensibilisation et patrimoine militaire vise à insuffler à la population canadienne un sentiment de fierté en faisant connaître l'histoire et les traditions militaires du Canada, en mettant à l'avant­plan l'expertise et les valeurs militaires canadiennes, ainsi qu'en développant chez les jeunes Canadiens des qualités de leadership et de civisme. Les résultats escomptés sont obtenus grâce à la tenue d'activités de sensibilisation aux forces militaires, à la prestation de services de communication et de conservation des aspects historiques, et aux possibilités de formation offertes aux jeunes. Ce Programme contribue également à assurer la cohésion de la culture au sein des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale, de même qu'à forger et à promouvoir l'identité canadienne. Le Programme Sensibilisation et patrimoine militaire est destiné aux Forces armées canadiennes, à la population canadienne et à la communauté internationale.

Honneurs de guerre

Description : Information relative aux Honneurs de guerre.

Types de documents : Honneurs de guerre présentés aux unités.

Numéro du dossier : MDN DDC 415                   

Questions historiques

Description : Histoire officielle et historique des unités, accès aux documents, bilinguisme, instructions à l'intention des historiens, impression et diffusion, renseignements relatifs aux journaux, rapports historiques annuels et rédaction d'histoires officielles.

Types de documents : Élément terre, élément air, élément mer.

Numéro du dossier : MDN DHM 070

Recueil des documents d'histoire militaire

Description : Dossiers sur presque toutes les activités des Forces armées canadiennes depuis le début du 20e siècle jusqu'à nos jours. Les premiers dossiers débutent au tournant du siècle ou durant la Seconde Guerre mondiale.

Types de documents : Documentation historique militaire. Nota : les fichiers sont classés par sujet et numéro d'enregistrement, source, auteur ou titre.

Numéro du dossier : MDN DHM 075                               

Insignes et écussons

Description : Information relative aux Insignes et écussons des Forces armées canadiennes.

Types de documents : Insignes et écussons concernant les Forces armées canadiennes, les commandements, les unités, les services, les grades et les qualifications.

Numéro du dossier : MDN DDC 410                               

Couleurs et drapeaux

Description : Information relative aux couleurs et aux drapeaux.

Types de documents : Drapeaux, fanions, couleurs, emblèmes et accessoires.

Numéro du dossier : MDN DDC 425                   

Cérémonies et célébrations

Description : Information relative aux cérémonies et aux célébrations, ainsi qu'à la participation du ministère de la Défense nationale.

Types de documents : Cérémonies et célébrations, centenaires et observance de jours spéciaux.

Numéro du dossier : MDN DDC 420                               

Histoire, patrimoine et distinctions honorifiques

Description : Ce fichier contient une liste du personnel ayant reçu des distinctions et des récompenses militaires, à un certain nombre de cérémonies militaires concernant : des activités connexes comme les cérémonies commémoratives de l'unité, les citoyennetés d'honneur, des édifices, le gouverneur général, des navires, la royauté.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires des FAC et aux employés civils du MDN.

But : Ce fichier a pour but d'établir un dossier et de le tenir à jour sur les distinctions et récompenses décernées aux militaires des FAC de même qu’un certain nombre d'activités liées aux cérémonies de la Défense nationale, principalement de nature militaire.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont conservés pendant cinq (5) années civiles, puis sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN DDC 420, MDN DDC 445

Enregistrement (SCT) : 000192

Numéro de fichier : MDN PPE 823 

Tenue vestimentaire - directives

Description : Information relative aux règles vestimentaires et aux besoins en vêtements des Forces armées canadiennes.

Types de documents : Cérémonies, éléments (terre, air, mer), personnel féminin, conception, officiers, autres grades et tenues spéciales.

Numéro du dossier : MDN DDC 440                               

Distinctions et récompenses

Description : Information relative aux distinctions et aux récompenses.

Types de documents : Distinctions, récompenses, citations, mentions élogieuses, médailles et décorations.

Numéro du dossier : MDN DDC 445                   

Histoire, patrimoine et distinctions honorifiques

Description : Ce fichier contient une liste du personnel ayant reçu des distinctions et des récompenses militaires, à un certain nombre de cérémonies militaires concernant entre autres des activités connexes comme les cérémonies commémoratives de l'unité, les citoyennetés d'honneur, des édifices, le gouverneur général, des navires, la royauté.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires des FAC et aux employés civils du MDN.

But : Ce fichier a pour but d'établir un dossier et de le tenir à jour sur les distinctions et récompenses décernées aux militaires des FAC, un certain nombre d'activités liées aux cérémonies de la Défense nationale, principalement de nature militaire.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont conservés pendant cinq (5) années civiles, puis sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN DDC 420, MDN DDC 445

Enregistrement (SCT) : 000192

Numéro de fichier : MDN PPE 823 

Musiques

Description : Information relative aux Musiques des Forces canadiennes.

Types de documents : Politiques, musique et chansons, marches et sonneries régimentaires, organisation et participation aux cérémonies.

Numéro du dossier : MDN DDC 435

Les cadets et les Rangers juniors canadiens

Description : Information relative à l'organisation, l'administration et l'établissement des corps et des escadrons de cadets et des patrouilles de Rangers juniors canadiens. Information sur l'instruction des cadets, les échanges, les activités dirigées régionales et nationales, l'instruction obligatoire, facultative et additionnelle.

Types de documents : Protocoles d'entente, directives ministérielles, notes de synthèse, Ordonnances sur l'administration et l'instruction des cadets, Ordonnances sur l'administration et l'instruction des Rangers juniors canadiens, lettres, rapports de décisions, QR (Cadets), instructions du personnel militaire, instructions permanentes d'opérations, normes et plans de qualification, guides d'instruction, documents de promotion, directives, rapports d'incident d'importance, rapports statistiques, rapports d'évaluation et de validation de programme

Numéro du dossier : MDN FRC 340       

Information sur les cadets (armée de l'air, de terre et de la marine) et les Rangers juniors canadiens

Description : Ce fichier contient des renseignements au sujet des candidats et des membres du corps de cadets (armée de l'air, de terre et de la marine) et des Rangers juniors canadiens. Les renseignements personnels peuvent englober le nom, la signature, le consentement, les coordonnées des personnes, des parents ou des tuteurs, l'information biographique, la date de naissance, les études, le dossier médical, la langue, les caractéristiques physiques, l'identificateur propre au cadet (IPC), la rémunération, l'instruction, le service, l'évaluation, le numéro d'assurance sociale (NAS) et des renseignements sur l'institution financière.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux candidats et aux membres du corps de cadets (armée de l'air, de terre et de la marine) et aux Rangers juniors canadiens comme indiqué dans les Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR (Cadets)) et à leurs parents ou leurs tuteurs.

But : L'information est recueillie pour l'administration du corps de cadets (armée de l'air, de terre et de la marine) et les Rangers juniors canadiens. Le numéro d'assurance sociale (NAS) est recueilli à des fins d'impôt sur le revenu.

Usages compatibles : Le numéro d'assurance sociale (NAS) est transmis à l'Agence du revenu du Canada à des fins d'impôt sur le revenu. Les renseignements peuvent être utilisés à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche ou de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : Les versions originales des documents sont remises aux individus lorsqu'ils cessent d'être membres. Des photocopies des documents originaux sont conservées jusqu'à ce que la personne atteigne l'âge de 25 ans; les documents sont alors détruits.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN FRC 340

Enregistrement (SCT) : 000207

Numéro de fichier : MDN PPU 839 

Matériel d'instruction

Description : Brochures d'instruction, livres, manuels, etc. consécutifs à l'élaboration de la doctrine terrestre.

Types de documents : Publications

Numéro du dossier : MDN DOT 210                    

La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens


Programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action

Le Programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d'utilisation dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du Programme Services de la Défense et la contribution au gouvernement. Ce programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d'échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d'information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d'instruction et de certification pour qu'ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l'avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés. La disponibilité opérationnelle s'entend des caractéristiques que sont le volume, l'endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s'exposerait si d'éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d'opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action sont organisés en portefeuilles selon les éléments maritime, terrestre et aérien dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l'ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d'atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux­ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d'éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force

Le Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force vise à maintenir l'état de préparation des éléments de force auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les éléments maritime, terrestre et aérien dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l'ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Dans chaque portefeuille, il y a des sous­ensembles d'éléments de force qui sont dans l'un des trois états suivants : éléments affectés à des rôles qui les obligent à être prêts à intervenir lors d'opérations de contingence, éléments menant des opérations et fournissant des services de la Défense, ou éléments en état de préparation réduite. Ce programme est axé sur les éléments de force qui sont dans le premier de ces états. Dans certains cas, l'existence d'éléments de force qui sont prêts peut exercer un effet de dissuasion sur les menaces. Les résultats sont obtenus par de l'entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des services de production connexes qui empêchent la dégradation des capacités des éléments de force auxquels des rôles ont été attribués dans le cadre d'opérations de contingence et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon à ce qu'ils remplissent ces rôles lorsque l'on en fait la demande. Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les éléments de force qui participent à ce programme peuvent être redirigés vers le Programme Entraînement d'intégration des éléments de force pour de brèves périodes. Ils peuvent également passer au Programme Production d'éléments de force lorsqu'ils ont dépassé la période pour laquelle ils ont été affectés à un rôle de contingence.

Opérations terrestres

Description : Information relative aux opérations terrestres, notamment les rapports, les plans et la doctrine tactique terrestre, ainsi que les opérations de défense aérienne de basse altitude, y compris la politique, le système de traitement automatique des données, les systèmes de contrôle de la gestion et des structures, les dessins, les spécifications, la recherche et le développement, la simulation, les données techniques, les essais et les comités, etc.

Types de documents : Doctrine tactique terrestre, rapports, plans, politiques, données, dessins, spécifications, recherche, simulation et données techniques.

Numéro du dossier : MDN OPS 030

Opérations maritimes

Description : Information relative aux opérations maritimes, notamment l'emploi dans les forces maritimes, les pêches, la recherche et le développement, le mouvement des navires et des vaisseaux, l'état de préparation aux situations d'urgence et opérationnelles, etc.

Types de documents : Emploi des Forces maritimes, système de signalisation du mouvement des navires, soutien du tir d'artillerie navale, état de disponibilité opérationnelle, Commission internationale des pêcheries de l'Atlantique Nord - Patrouille des pêcheries.

Numéro du dossier : MDN DOM 190

Opérations maritimes - Contingence

Description : Correspondance relative aux opérations maritimes de contingence.

Types de documents : Organisation de la direction civile de la navigation commerciale, Organisation du contrôle naval de la navigation commerciale, organisation du Commandant de la Marine et Organisation des mesures d'urgence pour les pêches.

Numéro du dossier : MDN DOM 195

Défense maritime

Description : Information relative à la défense maritime, notamment les situations d'urgence, le déploiement, la planification, la sécurité, les eaux internationales, la Marine royale canadienne et le système de contrôle, etc. 

Types de documents : Protection des navires, utilisation des navires du gouvernement en cas d'urgence ou de guerre, contre-mesures antitorpilles, déploiement des Forces maritimes, défense maritime dans l'Arctique, sécurité des ports canadiens, des eaux intérieures et des navires.

Numéro du dossier : MDN DOM 185       

Guerre anti-sous-marine

Description : Information relative aux systèmes et aux techniques employées dans la guerre anti-sous-marine.

Types de documents : Systèmes de détection et surveillance des sons sous-marins.

Numéro du dossier : MDN DOA 280       

Administration - navires auxiliaires

Description : Correspondance relative à l'administration de la flotte auxiliaire.

Types de documents : Administration générale, rapports - accostage et appareillage, finances et comptabilité, programme de remplacement, équipement et personnel.

Numéro du dossier : MDN DOM 170                   

Ordonnances et règlements aériens

Description : Information sur la navigabilité.

Types de documents : Rapports d'infraction d'avion, enquêtes, politiques et procédures, exigences de navigabilité, ordonnances du Règlement de l'Air.

Numéro du dossier : MDN DOA 240

Contrôle de la circulation aérienne

Description : Questions liées principalement aux activités quotidiennes du Contrôle de la circulation aérienne en temps de paix

Types de documents : Documents de référence sur les politiques et procédures, utilisation de l'espace aérien par le MDN/TC, PE, LA et renonciations et normes des programmes.

Numéro du dossier : MDN DOA 245                   

Sécurité des armes aériennes

Description : Généralités sur la Sécurité des armes aériennes.

Types de documents : Documents de référence sur les politiques et les procédures, études et rapports.

Numéro du dossier : MDN DOA 250                   

Programme de sécurité du matériel mobile de soutien des Forces canadiennes

Description : Information sur l'administration du Programme de sécurité du matériel mobile de soutien des FAC.

Types de documents : Rapports, relevés et statistiques, concours et récompenses.

Numéro du dossier : MDN DDT 690

Incidents d'aéronefs

Description : Correspondance relative à la politique générale sur les incidents d'aéronefs, les enquêtes à ce sujet, les comptes rendus d'incident dans les Forces canadiennes et dans d'autres pays, les réponses aux demandes de renseignements du public et la récupération des aéronefs et des épaves. Les dossiers de chacun des aéronefs des Forces canadiennes contiennent des rapports d'accidents et d'incidents propres à chaque aéronef.

Types de documents : Incidents d'aéronefs - généralités, relevés et résumés, appareils d'autres pays, enquêtes, coordination des Forces canadiennes et de Transports Canada, et récupération des aéronefs et des épaves.

Numéro du dossier : MDN DSV 090

Aéronefs - Sécurité aérienne

Description : Correspondance relative à la politique et aux directives générales, aux bulletins, aux affiches, aux publications, aux récompenses, aux dangers des opérations et aux dommages causés par des corps étrangers liés à la sécurité aérienne.

Types de documents : Statistiques, enquêtes sur la sécurité des vols industriels et dangers liés aux oiseaux.

Numéro du dossier : MDN DSV 095                   

Collisions maritimes

Description : Correspondance et rapports sur les collisions en mer.

Types de documents : Échouements, incidents de mouillage et accidents.

Numéro du dossier : MDN DOM 175       

Information de vol

Description : Avis aux navigants, procédures d'évaluation des instruments.

Types de documents : Publications, cartes aéronautiques, réglementations de vol, ordonnances et instructions.

Numéro du dossier : MDN DOA 255

Disponibilité opérationnelle COMFOSCAN

Description : Dossiers créés pendant le développement, la préparation, l'emploi et le soutien des forces spéciales.

Types de documents : Notes de synthèse du commandement, installations, renseignement, plans et analyses.

Numéro du dossier : MDN DOM 200

Services alimentaires

Description : Prestation de Services d'alimentation dans les Forces canadiennes.

Types de documents : Généralités, visites d'état-major et rapports des unités.

Numéro du dossier : MDN BDA 675

Services postaux

Description : Information relative aux Services postaux des Forces canadiennes.

Types de documents : Traitement du courrier, règlements, inspections, arrangements spéciaux et opérations financières.

Numéro du dossier : MDN DDT 685

Programme Entraînement d'intégration des éléments de force

Le Programme Entraînement d'intégration des éléments de force vise à fournir des niveaux accrus d'interopérabilité avec les autres éléments de force, de façon qu'ils puissent coopérer, afin d'atteindre les objectifs collectifs d'une formation plus vaste. Les éléments de force reçus dans le cadre de ce programme sont organisés en portefeuilles selon les éléments maritime, terrestre et aérien dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l'ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Les résultats sont obtenus par la réalisation d'activités d'entraînement durant lesquelles les éléments de force d'un même portefeuille mènent de concert des exercices dans le but précis d'améliorer l'interopérabilité. Les résultats sont également atteints grâce à des activités d'entraînement dont l'objectif explicite est l'interopérabilité entre les éléments de force de différents portefeuilles. Ces activités sont considérées être des activités d'entraînement interarmées. Les activités d'entraînement internationales (combinées) sont axées sur l'interopérabilité entre les éléments de force produits au Canada et ceux des nations alliées. Après avoir pris part à ce programme, les éléments de force acquièrent habituellement des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant une opération de défense. Ce programme leur permet donc d'améliorer leur état de disponibilité opérationnelle. Si le niveau de préparation atteint par l'intermédiaire de ce programme est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou employé pour mener des opérations de défense ou fournir des services de défense déjà en cours. Les éléments de force peuvent aussi être redirigés vers le programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action.

Formation et collaboration militaire internationale

Description : Information relative à l'instruction de forces militaires étrangères, notamment cours offerts, emplacements, politiques et procédures, personnel, etc.

Types de documents : Documentation de collaboration/ententes avec les pays membres, admission/participation des pays membres, rapports sur le rendement et les risques, projets parrainés par l'AMC, profils d'évaluation des pays, communication avec les attachés de défense du Canada, rapports de voyages, documents d'approbation des projets spéciaux et les présentations ministérielles.

Numéro du dossier : MDN DPR 759

Défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Description : Défense des Forces armées canadiennes, pour ce qui est de l'instruction et de l'équipement, face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Types de documents : Équipement, instruction nucléaire, biologique et chimique.

Numéro du dossier : MDN OPM 295

Programme Production d'éléments de force

Le Programme Production d'éléments de force vise à produire des éléments individuels de force capables de travailler efficacement en tant qu'unité cohésive, en fonction de leur objectif précis. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements maritimes, terrestres et aériens dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l'ensemble de ces environnements, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Ce programme produit des résultats par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (personnel militaire, matériel et systèmes d'information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d'instruction et de certification. Dans le cadre de ce programme, chaque élément de force atteint un certain degré de disponibilité opérationnelle. Si le degré de disponibilité opérationnelle atteint est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou directement employé pour mener des opérations de la Défense ou fournir des services de la Défense qui sont déjà en cours. Cependant, ce programme ne fournit pas nécessairement des éléments individuels de force ayant la capacité de travailler efficacement dans une plus grande formation intégrée. Si les éléments de force produits par ce Programme nécessitent des niveaux avancés d'interopérabilité, ils peuvent être affectés au Programme Entraînement d'intégration des éléments de force.

Entraînement aérien

Description : Information relative à l'entraînement aérien, notamment l’entraînement à divers modes de voyage aérien, le simulateur de vol, la sécurité des vols, le parachutage, les procédures du personnel navigant, les systèmes et l’instruction technique, etc.              

Types de documents : Vols d'entraînement, hydravions à coques, parachutage, personnel navigant, arrimeur - largueur, instructeur en armements, météorologie, opérations aériennes, enquêtes sur le personnel de recherche et de sauvetage, instruction du personnel navigant, perfectionnement des compétences de pilote et examens, cours sur les systèmes aérospatiaux, instruction sur le transport aérien tactique, vol de familiarisation et cours de supervision des opérations aériennes.          

Numéro du dossier : MDN DOA 290       

Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle vise à fournir les structures de commandement et de contrôle qui favorisent la disponibilité opérationnelle et l'équilibre des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatial, commun, interarmées et des opérations spéciales. Pour y parvenir, on procède à l'élaboration de plans, à la distribution des ressources, à la coordination des activités et à l'exercice d'un contrôle général. Voilà qui soutient les programmes qui fournissent des éléments individuels de force et des forces intégrées prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense.

Commandement et contrôle - Terre

Description : Information sur la mise au point du système de commandement et de contrôle et entrées des utilisateurs, mise au point de l'organisation et des concepts opérationnels pour les forces terrestres, et étude et développement des méthodes de combat au Canada.

Types de documents : Notes de synthèse du commandement, productions, installations, renseignement, études, publications, plans et analyses.

Numéro du dossier : MDN DOT 205                    

Commandement et contrôle - Mer

Description : Correspondance relative aux divers systèmes maritimes connus sous le nom générique de systèmes de commande-contrôle, et qui touchent le rassemblement, l'évaluation, l'affichage et la diffusion de renseignements tactiques permettant le commandement efficace de troupes en mer.

Types de documents : Note de synthèse du commandement, productions, installations, renseignements, études, publications, plans et analyses.

Numéro du dossier : MDN DOM 180                   

Commandement et contrôle - Air

Description : Correspondance relative aux divers systèmes aériens connus sous le nom générique de systèmes de commande-contrôle et qui touchent le rassemblement, l'évaluation, l'affichage et la diffusion de renseignements tactiques permettant le commandement efficace des forces aériennes.

Types de documents : Note de synthèse du commandement, productions, installations, renseignements, études, publications, plans et analyses.

Numéro du dossier : MDN DOA 180                   

Programme de production des éléments de capacité de la Défense

Le programme de production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d'éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux­ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au programme Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d'information, l'information et les biens immobiliers. Le programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force dans le programme Production d'éléments de force prêts à l'action de la Défense. Les résultats sont obtenus par l'intermédiaire du personnel militaire et de l'organisation, du matériel, des biens immobiliers, ou des systèmes d'information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l'approche de cycle de vie sont des sous­programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service, maintenance, mise à niveau et approvisionnement, retrait du service, gestion du portefeuille, coordination et contrôle généraux. Le type d'activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d'entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous­sous-programmes est propre à chaque portefeuille. Les pouvoirs dans le cadre de ce programme découlent de la Loi sur la défense nationale.

Cycle de vie du personnel militaire et de l'organisation

Le programme Cycle de vie du personnel militaire et de l'organisation vise à permettre la production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action et à remplir les obligations des programmes d'opérations de soutien et de combat de la Défense, des services de la Défense et des contributions au gouvernement et de recherche et développement concernant les capacités de la Défense en fournissant l'établissement, le personnel et les services du personnel militaire. Le programme honore et reconnaît aussi le service et les sacrifices uniques de nos militaires, offre un milieu de travail sûr et sécuritaire et garantit la bonne conduite du personnel militaire de la Défense. Il garantit aussi que nous avons le bon nombre de militaires dans une juste répartition de professions et ayant les compétences nécessaires afin de disposer d'un établissement militaire optimal qui permet la préparation et l'emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser d'autres services de la Défense. Le programme encadre la capacité du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve afin de répondre aux besoins quant à l'effectif militaire ainsi que de fournir les services au personnel, dont les services de recrutement, de transition, de libération, de perfectionnement professionnel, de formation professionnelle, de soutien moral et de bien­être, de soins de santé, de rémunération et d'avantages, de distinctions honorifiques et de reconnaissance, de sécurité, de protection, de justice et de sûreté, ainsi que la planification et la gouvernance du programme. Le programme coordonne l'exécution des programmes subordonnés visant à promouvoir une culture de défense unie et un milieu de travail sûr et sécuritaire, de même que la planification et la gouvernance du programme. Les pouvoirs dans le cadre de ce programme découlent de la Loi sur la défense nationale.

Éducation physique et loisirs - Forces canadiennes

Description : Information relative aux programmes d'éducation physique et de loisirs des Forces canadiennes.

Types de documents : Politiques, éducation physique et loisirs - sports, et compétitions et championnats sportifs - nationaux et internationaux.

Numéro du dossier : MDN BSP 395

Perfectionnement des officiers

Description : Perfectionnement des officiers, éducation, instruction et exigences.

Types de documents : Programme de perfectionnement professionnel des officiers, remise des diplômes, perfectionnement postérieur à l'obtention du brevet - généralités, entraînement de base et formation au moment de l'enrôlement, cours d'état-major - généralités, et exigences relatives aux cours d'état-major.

Numéro du dossier : MDN BPP 365                    

Évaluation et structure du groupe professionnel militaire

Description : Information relative à la structure d'évaluation du GPM et spécifications.

Types de documents : Politique relative au GPM.

Numéro du dossier : MDN DUE 585                   

Emploi

Description : Information relative à l'emploi du personnel dans les Forces canadiennes.

Types de documents : Emploi militaire des ressources en personnel et Emploi du personnel de réserve.

Numéro du dossier : MDN DUE 565                               

Fichier de renseignements personnels pour les officiers du Cadre des instructeurs de cadets

Description : Ce fichier contient des documents et des dossiers individuels renfermant les données personnelles des officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC). Les fichiers renferment de la documentation sur l'enrôlement, des lettres de recommandation, des documents de scolarité, des feuilles de route, des rapports de cours, des mémoires de carrière, des documents relatifs à la solde, des évaluations de rendement, des renseignements sur les régimes de soins dentaires et médicaux, des renseignements sur l'emploi, et des fichiers de renseignements personnels où figurent des données telles que le numéro de matricule, le grade, le nom, les prénoms, les adresses, les numéros de téléphone, la date de naissance, l'état civil, le plus proche parent, le service militaire, les décorations et récompenses, les connaissances linguistiques, etc.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux officiers du Cadre d'instructeurs de cadets (CIC).

But : Ces documents et fichiers personnels ont pour but de conserver les renseignements utilisés à des fins administratives durant la carrière d'un officier du CIC.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : À la suite de la libération d'un officier du CIC, l'unité d'appartenance conservera les documents et fichiers personnels du militaire pendant trois (3) ans, après quoi ils seront transmis à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN DUE 565

Enregistrement (SCT) : 004440

Numéro de fichier : MDN PPE 822

Programme d'équité en matière d'emploi pour les Forces canadiennes

 Description : Ce fichier contient des renseignements personnels (Protégé B) sur les militaires. Tous ces renseignements ont été recueillis au moyen de questionnaires d'auto-identification. Les répondants doivent indiquer sur une base volontaire s'ils font partie d'un groupe désigné (Autochtone, minorité visible, femme ou personne handicapée).

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires de la Force régulière et à la Force de réserve.

But : Ce fichier contient toute la documentation nécessaire à la mise en œuvre d'équité en matière d'emploi pour les FC assujetties à l’article 9 de la partie 1 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les données sont collectées pour fournir une image complète des membres par groupe désigné.

Usages compatibles : Les FC peuvent recueillir des données à des fins statistiques. Les renseignements recueillis seront utilisés dans le cadre du programme d'équité en matière d'emploi des FC pour déterminer et supprimer les obstacles à l'emploi des personnes des groupes désignés, et pour introduire des mesures temporaires spéciales qui permettront aux groupes désignés d'être admis et représentés de manière équitable au sein des FC, pour l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique relative à l'équité en matière d'emploi. Ces renseignements ne seront divulgués que sous forme de compilations statistiques. Toutefois, s'il est possible d'identifier un ou des individus en raison d'un petit nombre de personnes concernées, ces statistiques ne devraient pas être divulguées. Ces renseignements sont utilisés pour compiler un profil personnel des membres et comparer la situation des membres du groupe désigné avec celle des membres d'un groupe non désigné au sein des FC.

Normes de conservation et de disposition : Les données collectées sont conservées à perpétuité conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les formulaires d'auto-identification actuels sont conservés pendant une durée de cinq (5) ans, puis sont détruits.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN DUE 565

Enregistrement (SCT) : 003342

Numéro de fichier : MDN PPE 816

Enrôlement et recrutement

Description : Information relative à l'enrôlement et au recrutement du personnel dans les Forces canadiennes.

Types de documents : Annonces de recrutement, demandes de renseignements pour l'enrôlement des Canadiens, des étrangers et des officiers et pour le programme de formation des officiers de la Force régulière, demandes d'enrôlement dans le programme d'instruction pour les aspirants-officiers et pour les femmes.

Numéro du dossier : MDN REI 375                                 

Fichier d'enrôlement - Demandeurs

Description : Ce fichier contient toutes les demandes d'enrôlement et peut renfermer des photocopies de documents personnels, notamment des certificats de citoyenneté, des certificats de naissance, des attestations scolaires, des curriculum vitae, des registres des décisions rendues par les comités de sélection (acceptation ou rejet).

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux candidats pour l'enrôlement dans les Forces canadiennes.

But : Le but de ce fichier est de conserver à des fins administratives et statistiques, les dossiers de tous les aspirants à une carrière militaire.

Usages compatibles : L'information contenue dans le fichier est utilisée pour déterminer si un candidat est apte à être enrôlé dans les Forces canadiennes, pour déterminer si un candidat qualifié ou non se verra faire une offre d'enrôlement, pour établir les conditions de service offertes à l'enrôlement à un candidat sélectionné et pour formuler une offre d'enrôlement à un candidat sélectionné. Tout document visant uniquement à établir l'admissibilité ou à faciliter la sélection d'un candidat n'est jamais utilisé à d'autres fins. Les documents d'identification de base, les documents relatifs à l'admissibilité à des prestations après l'enrôlement et les documents portant sur les conditions de service sont versés au dossier permanent du personnel après l'enrôlement. Les données statistiques tirées de ce fichier n'incluent pas l'identité des candidats.

Normes de conservation et de disposition : Les résultats du personnel navigant, ceux des tests d'aptitude et les statistiques d'études connexes sont conservés dans la banque de données MDN PPE 815 et les documents relatifs aux candidats reçus sont transférés dans le fichier « employé » approprié lors de l'enrôlement. Les documents relatifs aux candidats non reçus sont détruits au bout de trois (3) années civiles.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN REI 375

Enregistrement (SCT) : 000166

Numéro de fichier : MDN PPU 025

Effectif et liste officielle des postes

Description : Orientation des politiques, procédures et fichiers de correspondance relatifs aux effectifs des Forces canadiennes et la liste officielle des postes civils.

Types de documents : Effectifs des Forces canadiennes (récapitulations mensuelles et trimestrielles des effectifs), liste officielle des postes civils, et rapports d'évaluation de la main-d'œuvre sur place.

Numéro du dossier : MDN DMO 160                   

Organisation

Description : Information relative à la structure d'organisation du Ministère et aux ordonnances d'organisation des Forces canadiennes.

Types de documents : Politiques et méthodes d'organisation, ordonnances d'organisation des Forces canadiennes et codes d'identification des unités.

Numéro du dossier : MDN DMO 155                   

Programmes et services de soins de santé

Description : Comprend les dossiers concernant l'administration du système canadien de santé militaire. Ces dossiers permettent de gérer et de fournir les programmes et services médicaux, dentaires et psychosociaux de l'institution, la santé publique, la santé au travail, l'éducation, la réglementation, la recherche et des fonctions administratives et de conseil.

Types de documents : Documents corporatifs, y compris la direction administrative, la chaîne de commandement, le réseau professionnel et technique, les intrants du comité supérieur de révision et du comité de gestion des projets et les dossiers des réunions de direction. Documents concernant la gamme des soins, des programmes du droit à la santé des FC, les services et traitement, l’évaluation de la santé et le recrutement. Produits pharmaceutiques, dossiers sur les médicaments et produits de santé. Mesure du rendement, mesure de la charge de travail, incluant la surveillance et l'évaluation des résultats, assurance de la qualité et amélioration de la qualité des rapports (vérification interne), plans d'action et leçons retenues. Protection de la santé dans les Forces incluant des stratégies pour renforcer la promotion de la santé, prévention des maladies et atténuation des risques et indicateurs de la santé. Opérations médicales incluant la science de la santé, la recherche et le développement, les rapports, la surveillance, le suivi et les statistiques, les études sur la santé, les enquêtes, les publications, les dossiers administratifs des contrats de travail et les dossiers d'accréditation.

Numéro du dossier : MDN BSS 495                    

Normes professionnelles médicales

Description : Ce fichier renferme la correspondance entre le Directeur général – Services de santé (DGS San) et l'organisme de réglementation professionnelle, la correspondance entre les divers bureaux du MDN concernant les normes professionnelles, les comptes rendus du comité de révision des Normes professionnelles médicales qui a révisé ces cas, les notes concernant les membres des Services de santé des FC à propos desquels des questions relatives à la compétence et au comportement professionnels ont été soulevées.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique à tous les membres des Services de santé des FC.

But : Ce fichier a pour but de tenir à jour toute l'information sur le personnel des Services de santé des FC (SSFC) dont la conduite professionnelle a fait l'objet d'une étude et sur le type de mesure prise. L'information ne sera connue que des personnes faisant l'objet d'un examen et si nécessaire de la chaîne de commandement en cas de mesure requise.

Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être révélés aux entités professionnelles-techniques du groupe des services de santé des FC, aux comités et aux enquêteurs responsables des analyses et des enquêtes pour plaintes au sujet des soins prodigués aux patients, qui déterminent si une plainte porte sur des carences de nature systémique ou s'il s'agit d'un problème lié à la compétence ou à la conduite d'un fournisseur de soins de santé des FC, ou qui analysent les états de service, les références, l'expérience et les autres exigences de tous les fournisseurs de soins du groupe des services de santé des FC et qui feront des recommandations relativement aux privilèges et à l'étendue de la pratique des fournisseurs de soins.

Normes de conservation et de disposition : Ces renseignements seront conservés cinq ans après la libération du militaire, puis seront détruits. Toutefois si un changement y est apporté ou lorsqu'une plainte à l'étude a été rejetée, une mention à cet effet sera inscrite au fichier.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN BSS 495

Enregistrement (SCT) : 003960

Numéro de fichier : MDN PPU 898

Dossiers dentaires

Description : Ce fichier contient des évaluations de la santé dentaire des militaires qui exercent leurs fonctions en tant que membres actifs de la Force régulière, ainsi que des renseignements sur les soins dentaires qu'ils reçoivent. On y trouve des commentaires, des avis, des informations sur les examens et les tests médicaux et dentaires spéciaux, des dossiers médicaux et dentaires.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires des FC.

But : Les dossiers dentaires servent, de façon continue, pour la planification et la présentation des soins dentaires aux militaires durant toute leur carrière, à des fins d'identification médico-légale durant le service au sein des FC ou par la suite. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d'Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins de l'administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle d'ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d'assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d'indemnités d'invalidité, de prestations de décès et d'indemnités de captivité d'ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé.

Normes de conservation et de disposition : Pendant la carrière du militaire, les dossiers dentaires sont conservés par le détachement dentaire responsable du traitement. Un an après la date de libération des FC, les dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN BSS 495

Enregistrement (SCT) : 004317

Numéro de fichier : MDN PPE 811 

Dossiers médicaux

Description : Le présent fichier décrit les renseignements relatifs aux évaluations de l'aptitude physique et mentale des militaires des Forces canadiennes (FC) à exercer leurs fonctions. Il décrit également l'information liée aux soins médicaux, y compris les soins prodigués aux militaires des FC et à d'autres personnes dans les cliniques des FC. Les renseignements personnels peuvent inclure ce qui suit : nom, date de naissance, *numéro d'assurance sociale (NAS), numéro d'identification militaire ou autre, tel que le numéro de la carte d'assurance maladie provinciale, identification de la structure des groupes professionnels militaires, dates des visites aux cliniques, date de libération des FC, détails concernant les antécédents médicaux, opinions et points de vue, information relative aux examens et aux tests médicaux spéciaux, et lien de parenté avec le militaire, s'il y a lieu.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires et aux anciens militaires des FC, aux conjoints et aux personnes à charge des militaires, aux autres personnes ayant droit aux services de soins médicaux des FC, y compris les entrepreneurs, les membres de la GRC et d'autres personnes qui sont traitées dans les établissements des FC.

But : L'information sert à évaluer l'aptitude physique et mentale des militaires des Forces canadiennes à exercer leurs fonctions, ainsi qu'à prodiguer des soins médicaux aux personnes, y compris à celles qui ne font pas partie du personnel des FC, s'il y a lieu. *Le numéro d'assurance sociale (NAS) a été utilisé comme numéro d'identification par le ministère de la Défense nationale des années 1960 aux années 1990.

Usages compatibles : L'information sert de matériel de référence pour le traitement médical et les décisions médicales ou administratives relatives aux carrières et pensions, et de source de données pour les activités liées à la santé au travail et à la santé de la population. Des renseignements particuliers peuvent être communiqués à des employés d'Anciens Combattants Canada (fichier de renseignements personnels no ACC PPU 055, Pensions et indemnisations) aux fins de l'évaluation et de la gestion des demandes présentées en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Dans l'accomplissement de l'examen nécessaire des fonctions concernant la santé au travail et la santé de la population, les informations peuvent être divulguées aux membres du réseau professionnel technique du Médecin-chef aux fins de l'examen de l'état de santé des personnes ou des groupes désignés et des soins qui sont prodigués à ceux-ci. Les résultats pertinents des analyses portant sur l'état de santé de groupes de personnes ou sur la qualité des soins qui leur sont prodigués peuvent être transmis aux personnes concernées ou aux autorités du MDN ou des FC. L'information contenue dans le présent fichier peut aussi servir à exécuter des programmes de formation destinés aux professionnels de la santé. Des renseignements particuliers ayant trait à un décès ou à une blessure peuvent être divulgués à une enquête sommaire, et tout autre renseignement relatif à une enquête sur un accident ou une situation dangereuse effectuée à la demande du MDN ou des FC peut être communiqué à une commission d'enquête (fichier de renseignements personnels no MDN PPU 832, Commissions d'enquête/enquêtes sommaires), à la police militaire des FC (fichier de renseignements personnels no MDN PPE 835, Dossiers d'enquête de la police militaire), à des corps spéciaux d'enquêtes aux fins de la conduite d'une enquête légale et aux autorités provinciales et municipales conformément aux lois qui s'appliquent, ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires, au besoin.

Normes de conservation et de disposition : Un an après la date de libération du militaire, les dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN BSS 495

Enregistrement (SCT) : 004316

Numéro de fichier : MDN PPE 810

Services psychosociaux

Description : Le présent fichier décrit les renseignements relatifs aux personnes qui consultent des cliniciens des services psychosociaux. Les renseignements personnels peuvent inclure ce qui suit : nom, date de naissance, *numéro d'assurance sociale (NAS), numéro d'identification militaire ou autre, tel que le numéro de la carte d'assurance maladie provinciale, identification de la structure des groupes professionnels militaires, lieu et date des entrevues, grade, lien de parenté avec le militaire, et opinions et points de vue.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires et aux anciens militaires des FC, aux conjoints et aux personnes à charge des militaires, aux autres personnes ayant droit aux services de soins médicaux des FC, y compris les entrepreneurs, les membres de la GRC et d'autres personnes qui sont traitées dans les établissements des FC.

But : Les renseignements sont utilisés par les cliniciens des services psychosociaux pour traiter les personnes et gérer les cas. *Le numéro d'assurance sociale (NAS) a été utilisé comme numéro d'identification par le ministère de la Défense nationale des années 1960 aux années 1990.

Usages compatibles : L'information sert de matériel de référence pour le traitement et les décisions administratives relatives aux carrières et aux pensions, et de source de données pour les activités liées à la santé au travail et à la santé de la population. Des renseignements peuvent être communiqués à des employés d'Anciens Combattants Canada (fichier de renseignements personnels no ACC PPU 055, Pensions et indemnisations) aux fins de la gestion des demandes présentées en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes. Dans l'accomplissement de l'examen nécessaire des fonctions concernant les services psychosociaux au travail et à la population, les informations peuvent être divulguées aux membres du réseau professionnel technique du Médecin-chef aux fins de l'examen de la condition psychosociale des personnes concernées et des soins qui sont prodigués à celles-ci, ainsi qu'aux autorités du MDN ou des FC. L'information contenue dans le présent fichier peut servir à mettre en œuvre des programmes de formation destinés aux étudiants en psychosociologie. L'information peut aussi être utilisée à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche et de statistiques. Des renseignements particuliers ayant trait à un décès ou à une blessure peuvent être divulgués à une enquête sommaire, et tout autre renseignement relatif à une enquête sur un accident ou une situation dangereuse effectuée à la demande du MDN ou des FC peut être communiqué à une commission d'enquête (fichier de renseignements personnels no MDN PPU 832, Commissions d'enquête/enquêtes sommaires), à la police militaire des FC (fichier de renseignements personnels no MDN PPE 835, Dossiers d'enquête de la police militaire), à des corps spéciaux d'enquêtes aux fins de la conduite d'une enquête légale et aux autorités provinciales et municipales conformément aux lois qui s'appliquent, ainsi que dans le cadre de procédures judiciaires, au besoin.

Normes de conservation et de disposition : Un an après la date de libération du militaire ou après la clôture du cas, le dossier est transféré à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 1985/012

Renvoi au document no : MDN BSS 495

Enregistrement (SCT) : 000181

Numéro de fichier : MDN PPE 812 

Bien-être

Description : Information relative aux services et aux programmes de Bien-être des Forces canadiennes.

Types de documents : Conseils financiers; services de travailleurs sociaux.

Numéro du dossier : MDN BSP 405

Aide financière - Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes (CAPFC)

Description : Ce fichier renferme des demandes d'aide financière faites auprès de la Caisse d'assistance au personnel des Forces canadiennes, et contient également les dossiers et les contrats de prêt.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique au personnel, ancien et actuel, de la Force régulière des FC et aux militaires admissibles de la Réserve.

But : Le but de ce fichier est de tenir à jour un dossier pour chaque employé des FC, ancien ou actuel, qui a demandé et obtenu une aide financière auprès de la CAPFC, les comptes de prêts courants et archivés, ainsi que les contrats de prêt.

Usages compatibles : L'information est strictement réservée à l'administration (gestion) du programme d'aide financière. Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers et les comptes de prêts sont détruits sept années civiles après le remboursement du prêt, et les demandes de prêt sont détruites après trois années civiles d'inactivité.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN BSP 405

Enregistrement (SCT) : 005346

Numéro de fichier : MDN PPE 802 

Conseil financier - Services financiers du RARM

Description : Ce fichier contient des renseignements financiers relativement au personnel des Forces canadiennes qui reçoit des conseils financiers.

Catégories de personnes : Ce fichier s'applique aux membres actuels des Forces canadiennes.

But : Le but de ce fichier est de tenir à jour un dossier sur les clients qui reçoivent des conseils financiers.

Usages compatibles : Cette information est strictement réservée à l'administration (gestion) du programme de conseil financier. Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers des clients qui ont reçu des prêts sont conservés pendant deux ans après la fermeture du dossier. Le dossier est alors détruit. Les dossiers sur les clients qui n'ont pas reçu de prêt sont détruits lorsque les services de conseils financiers sont terminés.

No ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN BSP 405

Enregistrement (SCT) : 005347

Numéro de fichier : MDN PPE 803 

Planification financière - Services financiers du RARM

Description : Ce fichier contient les demandes de services de planification financière, de directives d’investissement et d’information financière qui nous ont été adressées par nos clients.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique à tous les membres, anciens et actuels, des Forces canadiennes et aux employés de l’Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes.

But : Le but de ce fichier est de conserver la liste des clients de la planification financière.

Usages compatibles : L’information est strictement réservée à l’administration et à la gestion du programme de planification financière. Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits sept ans après le décès d’un client ou l’annulation des services.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN BSP 405

Enregistrement (SCT) : 005348

Numéro de fichier : MDN PPE 804 

Centre du ministère de la Défense nationale et du ministère des Anciens Combattants pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles

Description : Ce fichier de renseignements, qui se trouve dans les locaux du Quartier général de la Défense nationale à Ottawa, contient des données sur les clients et les services qui leur sont fournis. Les clients sont les membres actifs et retraités des Forces canadiennes, ainsi que les membres de leur famille, qui font appel au centre. Géré par le ministère de la Défense nationale, le Centre emploie également des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada. Les renseignements personnels sont fournis par les clients eux-mêmes ou, à la demande de ces derniers, proviennent d’autres sources (ministères fédéraux, secteur privé). Les dossiers peuvent être reçus et conservés sur papier ou sous forme électronique. Ils permettent de coordonner les services d’aide aux clients (réponses aux questions, aiguillage vers d’autres organismes et, dans certains cas, prestation de services financés par le Centre). Dans certains cas, le Centre communique avec d’éventuels clients sur la foi de renseignements émanant de la base de données sur les pertes subies par les Forces canadiennes, également exploitée par le Centre.

Catégories de personnes : Membres actifs et retraités des Forces canadiennes, ainsi que les membres de leur famille.

But : Les employés du Centre se servent des renseignements du fichier pour signaler aux clients l’existence de programmes et de services d’aide. Ils s’en servent aussi à des fins de gestion des cas et de tenue de registre pour les services rendus. Aucune information d’ordre personnel ne peut être divulguée à d’autres intervenants du ministère de la Défense nationale, d’Anciens Combattants Canada, d’autres ministères fédéraux ou d’autres organismes privés sans le consentement éclairé du client. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d’Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins d’administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Le Centre est autorisé, à des fins d’identification des problèmes et d’évaluation des programmes, à communiquer aux cadres supérieurs du ministère de la Défense nationale ou d’Anciens Combattants Canada des renseignements anecdotiques qui ne désignent pas nommément les clients. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d’assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d’indemnités d’invalidité, de prestations de décès et d’indemnités de captivité d’ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé. Il lui est également possible de partager, avec des organismes privés, des renseignements qui ne permettent pas d’identifier les clients, en vue d’apporter son concours à l’élaboration et au fonctionnement de programmes et de services en faveur des membres actifs et retraités des Forces canadiennes. Tout autre usage des renseignements personnels est interdit, à l’exception de ce qu’autorise la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits cinq ans après leur dernière utilisation par le Centre à des fins administratives.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN BSP 405

Enregistrement (SCT) : 005370

Numéro de fichier : MDN PPU 824

Base de données sur les pertes subies par les Forces canadiennes

Description : Ce fichier de renseignements, qui se trouve dans les locaux du Quartier général de la Défense nationale à Ottawa, enregistre les blessures et maladies graves subies par les militaires, ainsi que les décès survenus au sein des Forces canadiennes. L’information, enregistrée dans un fichier central géré par le Centre du ministère de la Défense nationale et d’Anciens combattants Canada, est fournie par les unités des Forces canadiennes aux fins de soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles. Cette base de données est tenue à jour uniquement par le personnel du MDN.

Catégories de personnes : Membres des Forces canadiennes.

But : Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés par le personnel du MDN pour veiller à ce que les militaires gravement blessés ou malades, et leurs familles, soient dirigés vers un programme ou service susceptible de les aider. En cas de décès, l’information sert à coordonner le versement des prestations aux proches du défunt, de même qu’à faciliter la localisation des tombes des soldats au service des FC. Aucune information d’ordre personnel ne peut être divulguée à d’autres intervenants du ministère de la Défense nationale, d’Anciens Combattants Canada, d’autres ministères fédéraux ou d’autres organismes privés sans le consentement éclairé du client. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d’Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins d’administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Le Centre est autorisé, à des fins d’identification des problèmes, à communiquer aux cadres supérieurs du ministère de la Défense nationale ou aux chefs des Forces canadiennes des renseignements anecdotiques qui ne désignent pas nommément les clients. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d’assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d’indemnités d’invalidité, de prestations de décès et d’indemnités de captivité d’ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers ne sont pas détruits, mais plutôt transférés au Centre des documents personnels à Bibliothèque et Archives Canada un an après la dernière utilisation à des fins administratives.

No ADD : 2000/014.

Renvoi au document no : MDN BSP 405

Enregistrement (SCT) : 005369

Numéro de fichier : MDN PPE 817 

Assurance personnelle

Description : Information sur les politiques et les procédures relatives aux avantages médicaux et hospitaliers offerts aux personnes à la charge de militaires.

Types de documents : Soins médicaux et hospitaliers; assurance-maladie; régime d’assurance-revenu militaire, etc.

Numéro du dossier : MDN DRA 450                               

Désignation des personnes à charge supplémentaires, demandes d’un complément de rémunération et demandes de remboursement de frais médicaux/d’hospitalisation à l’extérieur du Canada

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les caractéristiques individuelles de la personne pour le compte de laquelle la demande est présentée. Dans chaque dossier de personne à charge figurent le nom de la personne, la date de naissance, le nom du militaire en activité de service (nom complet, numéro matricule, grade et code de groupe professionnel militaire) et le lien avec le militaire.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux militaires des FC et aux personnes à charge des militaires.

But : Ce fichier est un registre des personnes à charge supplémentaires des militaires des FC en poste à l’extérieur du Canada aux fins du remboursement des frais médicaux et des frais d’hospitalisation.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après deux années civiles.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN DRA 450

Enregistrement (SCT) : 000178

Numéro de fichier : MDN PPU 809 

Assurance - Régime d’assurance-revenu militaire (RARM)

Description : Ce fichier contient toutes les demandes relatives au Régime d’assurance revenu militaire (RARM) et au Régime d’assurance des officiers généraux (RAOG) concernant les militaires de la Force régulière et de la Réserve de classe C. La compagnie d’assurance vie Maritime détient le contrat de base. Dans le fichier se trouvent également les avis de décès des militaires des FC et les demandes de règlement présentées par les bénéficiaires.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux militaires des FC en service ou retraités de la Force régulière et de la Réserve de classe C.

But : Le but de ce fichier est de conserver les renseignements relatifs à tous les militaires des FC, en service et retraités, qui ont effectué une demande dans le cadre du RARM et du RAOG. Il permet également de consigner le décès ou l’invalidité des militaires en service ou retraités qui sont bénéficiaires du RARM, y compris les paiements accordés ou les motifs de refus. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d’Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins d’administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : L’information est strictement réservée à l’administration et à la gestion du régime RARM. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d’assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme des avantages financiers d’ACC (ACC PPU 510) aux fins de calcul et d’administration des prestations des anciens combattants.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après sept années civiles suivant le décès ou l’annulation de la couverture.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN DRA 450

Enregistrement (SCT) : 000177

Numéro de fichier : MDN PPE 808 

Éducation des enfants des membres des Forces canadiennes

Description : Information sur les possibilités d’éducation aux niveaux primaire et secondaire, au Canada et à l’étranger.

Types de documents : Écoles outre-mer; recrutement et nomination des enseignants (écoles outre-mer); finances; rapports et statistiques; frais d’inscription pour non-résidents (Canada); et traitement des enseignants (au Canada).

Numéro du dossier : MDN DRA 465       

Indemnités d’instruction des personnes à charge

Description : Ce fichier est une base de données contenant de l’information sur les indemnités d’instruction et prestations connexes à l’égard des personnes à charge du personnel du MDN en service, au Canada comme ailleurs. Cette information comprend les indemnités autorisées, les noms et dates de naissance des personnes à charge, l’année scolaire pertinente à laquelle correspond l’indemnité, le lieu d’affectation, le numéro matricule et le nom du membre du personnel du MDN ou des FC.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux militaires des FC, au personnel civil travaillant pour le MDN à l’extérieur du Canada, et aux enseignants en prêt de service des conseils scolaires municipaux du Canada recevant des indemnités.

But : Ce fichier a pour but de suivre les demandes et les approbations relatives aux indemnités d’instruction et aux prestations connexes à l’égard des personnes à charge du personnel du MDN servant au Canada comme ailleurs.

Usages compatibles : aucun.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des participants sont conservés dix ans avant d’être détruits.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN DRA 465

Enregistrement (SCT) : 003267

Numéro de fichier : MDN PPU 876

Carrières

Description : Information relative aux carrières du personnel des Forces canadiennes (promotions, affectations, enrôlement et réenrôlement, qualifications et reclassement des personnes de métier).

Types de documents : Politiques relatives aux carrières, au programme de perfectionnement professionnel, aux affectations, à l’enrôlement, au reclassement et aux promotions; ordres et instructions d’affectation; affectations et périodes temporaires - cours; prolongation de la période de service, droits acquis, et obligation de servir; exigences de qualification.

Numéro du dossier : MDN CNS 520       

Dossiers sur les examens administratifs de cas

Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur les personnes ayant fait l’objet d’examens administratifs portant sur la conduite, l’abus d’alcool, la consommation illégale de drogues, l’inconduite sexuelle, le harcèlement, les abus et la violence au sein de la famille ou le comportement raciste. Il contient également des données sur les examens administratifs liés aux restrictions médicales à l’emploi. La documentation qui s’y trouve est liée directement au cas individuel, elle va du premier rapport de l’incident à la décision finale rendue et soumise à l’autorité approbatrice. Cette même documentation est communiquée à la personne concernée, conformément à l’équité en matière de procédure, au moment de l’examen administratif. La documentation peut comprendre des rapports militaires d’enquêtes policières dûment validés avec le nom, les initiales et le numéro matricule des personnes. Les données de ce fichier peuvent être conservées en format papier, microfilm ou électronique.

Catégories de personnes : Membres des Forces canadiennes.

But : Ces renseignements peuvent être utilisés par les autorités ministérielles qui se chargent des demandes de réparation d’injustices, des appels et de l’admissibilité aux prestations de retraite. Ils servent également à la recherche, à la planification, à l’évaluation et à des fins de statistiques. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d’Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins d’administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d’assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d’indemnités d’invalidité, de prestations de décès et d’indemnités de captivité d’ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers de ce fichier restent au QGDN pendant au moins deux ans, puis ils sont acheminés à Bibliothèque et Archives Canada où ils sont conservés indéfiniment.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 000183

Numéro de fichier : MDN PPE 814 

Comités de révision/processus de sélection pour la nomination des officiers supérieurs à un Collège de commandement et d’état-major

Description : Ce fichier contient les résultats des comités convoqués et des processus suivis pour sélectionner les officiers supérieurs aptes à intégrer un Collège d’état-major. Les rapports du comité comprennent la liste des officiers choisis en premier et en second, les délibérations, les observations et les conclusions.

Catégories de personnes : Ce fichier concerne les officiers des FC.

But : Ce fichier sert à consigner les résultats du processus de sélection des officiers aptes à suivre les cours du Collège d’état-major et de commandement.

Usages compatibles : Sélection des officiers pour suivre les cours d’un Collège de commandement et d’état-major.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans à des fins statistiques avant d’être détruits.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 000190

Numéro de fichier : MDN PPE 821 

Fichier des renseignements personnels des membres des Forces canadiennes

Description : Ce fichier contient des documents obtenus lors de l’enrôlement ou de la mutation dans la Force régulière, ainsi que des copies de la correspondance ou de documents ayant trait à la carrière des militaires, tels que : les renseignements postérieurs à la date d’enrôlement ou de mutation, notamment un changement de nom, la preuve d’un changement de nom, la citoyenneté, la date et la province de naissance et la situation de famille au moment de l’enrôlement, la langue d’instruction préférée des personnes à charge, le sexe et l’année de naissance des enfants à charge, le profil médical à l’enrôlement, le formulaire Avis de changement de profil médical ou de restrictions à l’emploi (CF 2088), le curriculum vitæ, le changement de spécialité, les condamnations pour infractions aux lois civiles (sauf lorsqu’un pardon a été accordé), les formulaires de consentement à servir, les directives de suivi de cours, les rapports de cours, les lettres de recommandation et de récompenses, les états de service actuels, les documents concernant l’habilitation de sécurité (Programme de fiabilité du personnel), les antécédents de service, les rapports de l’Officier - Travail social régional, les demandes d’affectation pour motifs personnels, les décisions des cours martiales, les demandes de prises en considération spéciales, le choix de retraite, les changements d’insignes du régiment, les dossiers de contrôle du personnel choisi en vue d’une affectation outre-mer ou d’une charge comme instructeur ou agent de recrutement, les protocoles d’entente, le choix des uniformes, les certificats d’études ou relevés de notes, les documents d’enrôlement, les instructions concernant la libération et les enquêtes personnelles, le reclassement, les préférences en fait de congés à l’âge de la retraite obligatoire, les lettres de référence, l’avis de libération projetée, les rapports des officiers de sélection du personnel, les messages, les affectations/avancements de service provisoires; les réenrôlement (et plans de déroulement de carrière), les recommandations et décisions des Révisions administratives, les délégations de pouvoir, la documentation liée au retrait du statut suppléant ou provisoire au réenrôlement, les demandes de programmes, les recommandations et approbation de promotion et les relevés des heures de vol. Ce fichier peut aussi inclure des documents relatifs aux pertes humaines.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux militaires des FC.

But : À la disposition des personnes qui s’occupent de gestion et d’administration du personnel, ce dossier électronique permet de conserver des renseignements importants sur les militaires, de leur enrôlement jusqu’à leur libération. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d’Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins d’administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Appuyer les décisions ayant trait aux promotions, aux mutations, aux rétrogradations, à l’aide aux employés, aux mesures disciplinaires et à la cessation d’emploi. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d’assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d’indemnités d’invalidité, de prestations de décès et d’indemnités de captivité d’ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Service de transition professionnelle d’ACC (ACC PPU 530) afin d’offrir aux anciens combattants des prestations individuelles d’orientation professionnelle et d’aide à la recherche d’emploi.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la libération du militaire, puis versés à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 98/005 et 2000/019

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 004249

Numéro de fichier : MDN PPE 818 

Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat - Militaire

Description : Ce fichier comprend des documents d’attestation de conflit d’intérêts; des rapports confidentiels indiquant les éléments d’actif ou de passif, ou la participation à des activités extérieures selon les dispositions de la DOAD 7021-1, Conflits d’intérêts; des évaluations, des analyses et des pièces de correspondance concernant des conflits réels, potentiels ou apparents entre les intérêts privés d’un militaire et ses fonctions et responsabilités officielles; des rapports et de la correspondance concernant des offres concrètes ou éventuelles d’emploi après le mandat militaire. Ces éléments ont une incidence sur la capacité d’un membre des FC ou d’un employé du MDN quant à la manière de traiter avec un ancien officier supérieur.

Catégories de personnes : Ce fichier concerne les militaires de la Force régulière et les militaires de la Force de réserve en période de service continu.

But : Les renseignements du fichier servent à permettre aux agents désignés de déterminer si un membre des FC respecte les mesures relatives aux conflits d’intérêts, et si un officier supérieur ou un ancien officier supérieur (tel que défini dans la DOAD 7021-2, Après-mandat) respecte les mesures relatives à l’après-mandat; à appliquer la série DOAD 7021; à enregistrer les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents et leur règlement ou mesure de mise en conformité d’après mandat; et à soutenir les décisions prises au sujet des mesures administratives ou disciplinaires si des conflits d’intérêts existent.

Usages compatibles : Il n’existe aucun usage compatible associé aux renseignements personnels.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant la durée d’emploi, plus deux ans, puis détruits.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 001966

Numéro de fichier : MDN PPE 864 

Système de gestion des ressources humaines (SGRH)

Description : Ce fichier constitue un système unique et intégré de gestion des renseignements sur les ressources humaines (RH), conçu avec le logiciel de RH PeopleSoft et pouvant servir aux militaires, aux employés et aux gestionnaires du MDN et des FC, dans le but de soutenir la Force régulière, la Réserve et les employés civils du Ministère. Le SGRH permet d’appuyer les processus militaires et civils des RH suivants : affectations et structure des groupes professionnels militaires; rémunération civile (paye et avantages sociaux/congés) pour la tenue à jour de toutes les données relatives aux employés (p. ex., adresse, situation d’emploi, CIDP, classe salariale et échelon - civ. uniquement); demandes d’autorisation afin de pourvoir aux postes prioritaires de gestionnaires et employés visés par le Programme de réaménagement des effectifs; dotation pour la tenue à jour des données relatives à la dotation (numéros de concours, processus, renseignements sur les candidats, planification des ressources humaines); tenue à jour et suivi des données concernant l’équité en matière d’emploi pour les groupes cibles; mesure de la participation à des programmes spéciaux de perfectionnement; données liées au Programme de réduction du personnel civil (PRPC), à la disponibilité des dossiers d’emploi en matière de substitution, aux indemnités financières et aux indemnités d’études, à la santé et sécurité, au recrutement, ainsi qu’aux absences du foyer et aux déclarations de résidence ordinaire - personnel militaire. Procédés applicables aux militaires et aux civils : tenue des dossiers sur les congés que les employés accumulent et utilisent; processus liés à la gestion des postes : poste, données sur la section et catégorie de l’unité; coordination des postes, des points et des données sur la classification comme la catégorie; administration du personnel : date et lieu de naissance, personnes à charge, lieu de travail, scolarité, programme d’engagement, anciens membres de la Force régulière, état matrimonial, catégorie médicale, profession militaire, nom, qualification professionnelle, profil linguistique à jour (données sur les employés et profil linguistique du poste), grade, antécédents de service dans le poste actuel et numéro matricule. Les membres de la Force régulière en service peuvent demander personnellement à un utilisateur local du système Entreprise un sommaire des dossiers personnels, dans lequel se trouve un résumé des données qui les concernent, ou consulter un système sur le Web appelé Application d’accès pour le personnel civil et militaire (AAPCM). Les dossiers des militaires libérés des FC ne sont pas mis à jour.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux anciens militaires des FC (Force régulière et Réserve) et ceux en service, ainsi qu’aux employés civils du MDN.

But : Ce fichier sur les transactions vise à fournir et à vérifier des renseignements à l’intention du personnel chargé de la gestion et de l’administration du personnel du MDN et des FC, à tous les niveaux du Ministère. Cela comprend les systèmes suivants : Système informatisé des messages d’affectation (SIMA) destiné aux gestionnaires de carrière; Système automatisé d’instruction de changement de grade (SAICG) servant à la publication des messages de promotion; le SAFC servant aux changements organisationnels; base de données de rapports sur les produits extrants, Système d’information financière (SIF), régime de soins dentaires de la Great West, Système d’information de gestion sur l’instruction individuelle (SIGII), système de soutien des conseils de promotion au mérite (SSCM) servant à aider les militaires faisant partie des conseils de sélection au mérite; interface avec les langues officielles (LO); système de suivi du Programme de perfectionnement professionnel des officiers (PPPO); système de soutien de l’administration du personnel; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); Système de gestion de l’accès aux numéros matricules (SGANM); Programme subventionné de formation universitaire (PSFU); enveloppe des traitements et salaires (ETS); norme générale de classification (NGC) et soutien à la gestion de l’information. Les dossiers sont accessibles en fournissant les renseignements suivants : nom complet ou numéro matricule, CIDP ou numéro d’identification de l’employé dans Entreprise. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d’Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins d’administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Les renseignements de cette banque de données servent à mettre à jour et confirmer les données communes sur le personnel qui sont stockées grâce au système central de calcul de la solde (SCCS); simplifier le processus décisionnel en ce qui concerne le personnel; répondre aux questions sur les données relatives au personnel, de manière contrôlée; appuyer la mise à jour de renseignements communs comme les compétences; élaborer des rapports à l’intention des gestionnaires afin de simplifier le processus décisionnel; mettre à jour les sous-systèmes des quartiers généraux de commandement et des chefs de groupe. Le NAS est recueilli conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur l’assurance-emploi, afin de gérer et d’administrer la rémunération des militaires. Le NAS est supprimé du SGRH après que la première transaction de paie a été transmise au SCCS. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d’assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d’indemnités d’invalidité, de prestations de décès et d’indemnités de captivité d’ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Service de transition professionnelle d’ACC (ACC PPU 530), afin d’offrir aux anciens combattants des prestations individuelles d’orientation professionnelle et d’aide à la recherche d’emploi. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme des avantages financiers d’ACC (ACC PPU 510) aux fins de calcul et d’administration des prestations des anciens combattants.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés cinq ans après la dernière formalité administrative. Les dossiers sont ensuite détruits.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 004155

Numéro de fichier : MDN PPE 805 

Personnel militaire - dossier des griefs

Description : Ce fichier consigne les demandes de redressement des griefs et les décisions rendues à l’égard de ces griefs.

Catégories de personnes : Ce fichier concerne les militaires des FC.

But : Ce fichier a pour but d’enregistrer les demandes de redressement de griefs présentées conformément aux ordonnances et règlements établis en vertu de la Loi sur la Défense nationale, et les décisions rendues à l’égard de ces griefs.

Usages compatibles : Ces renseignements sont utilisés dans les enquêtes, par les FC, des plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, par la même personne qui a présenté le grief et ayant trait au même sujet.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits cinq ans après les dernières formalités administratives.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 000200

Numéro de fichier : MDN PPE 831 

Comité de sélection des officiers - Programmes de perfectionnement universitaire et de formation de spécialistes

Description : Ce fichier contient les dossiers sur les comités annuels de sélection pour les programmes d’études supérieures suivants : Programme de formation universitaire - Officiers; Programme pour l’obtention d’un premier baccalauréat; programme militaire d’études en médecine, études d’aumônier, études dentaires, études en droit et études pharmaceutiques. Chaque dossier peut contenir les conclusions, les critères de sélection, les délibérations, les instructions d’affectation subséquentes, les lettres d’offre ou de refus adressées aux candidats, la liste des officiers choisis (le comité de sélection dresse la liste des officiers choisis en premier, en second, et ceux non choisis).

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux officiers des FC qui ont présenté une demande pour les programmes d’études énumérés.

But : Ce fichier a pour but d’enregistrer les conclusions des comités annuels de sélection des officiers s’étant portés candidats pour chaque programme d’études.

Usages compatibles : Sélection parmi les officiers admissibles à un programme d’études pour leur affecter un programme particulier.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant trois années civiles aux fins d’études statistiques avant d’être détruits.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 002273

Numéro de fichier : MDN PPE 848 

Fichier des rapports d’évaluation de rendement

Description : Ce fichier contient les rapports d’évaluation du rendement.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux militaires de la Force régulière et de la Force de réserve en service de classe « C ».

But : Ce fichier électronique a pour objet de conserver les dossiers de rendement et de déterminer, de façon continue, le mérite relatif et l’aptitude des militaires dans le cadre d’autres décisions liées à la gestion administrative, aux promotions, au maintien en fonction, à la libération et à la formation.

Usages compatibles : Appuyer les décisions ayant trait aux promotions, aux mutations, aux rétrogradations, à l’aide aux employés, aux mesures disciplinaires et à la cessation d’emploi.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant cinq ans après la libération du militaire, puis versés à Bibliothèque et Archives Canada où ils deviennent partie intégrante du fichier numéro BAC PPE 720.

No ADD : 98/005 et 2000/019

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 000206

Numéro de fichier : MDN PPE 838 

Fichier des dossiers personnels d’enquête sur la sécurité

Description : Ce fichier contient des données personnelles, telles que les rapports de vérification de solvabilité, les casiers judiciaires, les rapports d’enquête, les cotes de sécurité et la correspondance connexe, les cotes de fiabilité accordées, les documents générés par le Conseil de révision des attestations de sécurité, les appels au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, et les analyses de sécurité et de fiabilité. Les détails sur les enquêtes tenues par le SCRS sont conservés dans la banque de données du SCRS. Ce fichier contient des renseignements personnels sur l’employé, tels que sa famille immédiate, les noms et observations de ses employeurs précédents, les noms des personnes citées à titre de référence et leurs remarques, et éventuellement les noms et professions des associés et de ses contacts sociaux.

Catégories de personnes : Le présent fichier s’applique aux militaires des FC (envisagés, anciens et actuels), aux employés civils du MDN ou aux personnes ayant conclu une entente de services personnels avec le MDN. Conformément au processus d’autorisation de sécurité et de vérification de la fiabilité, le fichier peut contenir des renseignements sur des personnes qui ne font pas l’objet d’une évaluation de sécurité ou de vérification de la fiabilité.

But : Ce fichier a pour objet, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, de conserver des renseignements personnels sur les personnes qui font ou qui ont fait l’objet de procédures de filtrage de sécurité en relation avec la possibilité d’emploi ou l’emploi au sein des FC ou du MDN. Pour les personnes qui ont besoin d’une habilitation de sécurité, les renseignements obtenus peuvent servir à prendre des décisions éclairées quant à leur loyauté et à leur fiabilité vis-à-vis du Canada. En outre, le fichier contient les renseignements à l’appui des évaluations effectuées dans le cadre du filtrage de fiabilité. La vérification de la fiabilité est une opération préalable à l’emploi dans les FC ou au sein du MDN, en vue d’évaluer l’honnêteté, la loyauté et la discrétion d’une personne amenée à accéder à des renseignements confidentiels ou des biens gouvernementaux, des objets de valeur, des drogues, des matières dangereuses, ou à se voir confier la responsabilité du bien-être d’autres personnes ou de gérer du personnel. Les institutions peuvent parfois consulter uniquement les données de ce fichier pour prendre des décisions sur les niveaux d’habilitation et non celles du fichier du SCRS.

Usages compatibles : Les renseignements de ce fichier peuvent également être utilisés dans d’autres enquêtes licites. Des renseignements relatifs au filtrage de sécurité du personnel peuvent être demandés ou transférés à d’autres agences gouvernementales ou ministères à la demande des bureaux de sécurité des différents ministères à des fins d’emploi.

Normes de conservation et de destruction : Tous les dossiers d’habilitation de sécurité du personnel sont conservés pendant dix ans au minimum, à compter de la date de la dernière formalité administrative effectuée sur un dossier. Tous les dossiers de filtrage de fiabilité du personnel enrôlé ou employé sont conservés pendant dix ans au minimum, à compter de la date de la dernière formalité administrative effectuée sur un dossier. Tous les dossiers de filtrage de fiabilité des personnes concernées uniquement par la fiabilité, et qui n’ont pas été employées, sont conservés pendant deux ans au minimum avant d’être détruits.

No ADD : 98/001.

Renvoi au document no : MDN CNS 520, MDN RMS 085

Enregistrement (SCT) : 004010

Numéro de fichier : MDN PPU 834 

Dossiers de formation des officiers de sélection du personnel (O Sel P)

Description : Ce fichier contient les diplômes, les antécédents, les lettres d’appréciation, les messages d’affectation et d’avancement, les rapports concernant les situations ou expériences d’emploi spéciales, les cours, les programmes d’études supérieures, les formations de spécialiste militaire et non militaire, les formations en cours d’emploi, les formations de perfectionnement professionnel.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux officiers de sélection du personnel de la Force régulière et de la Force de Réserve.

But : Ce fichier a pour objet de faciliter la sélection du personnel dans le cadre d’un programme de formation et de perfectionnement professionnel approprié et de sélectionner les militaires ayant les qualités requises pour travailler à titre d’instructeur ou de surveillant.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu’à ce que l’individu atteigne l’âge de la retraite obligatoire ou le grade de colonel, puis sont ensuite détruits.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 003268

Numéro de fichier : MDN PPE 877 

Fichier des comités de sélection des programmes militaires de promotion au rang d’officier

Description : Ce fichier contient les comités de sélection pour les programmes suivants de formation d’officiers administrés par le Directeur général - Carrières militaires (DGCM) : le Programme d’intégration (Officiers sortis du rang) et le Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers (PNSCO) à compter de 1986. Les programmes suivants sont gérés par le quartier général du Groupe de recrutement des Forces canadiennes : le Programme de formation pour les aspirants-officiers - Militaires (PFAOM), le Programme spécial d’attribution de commission (PSAC) et le Programme de formation universitaire - Militaires du rang (PFUMR). Chacun de ces programmes contient les comptes rendus des délibérations et les conclusions du comité, ainsi que les avis adressés aux candidats pour l’année précédente.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique au personnel non-officier des FC qui a présenté une demande pour le programme PFUNO, le PSPRO ou le PFAOM; ou qui a été choisi pour le programme PIOSR ou PNSCO.

But : Ce fichier sert à enregistrer les conclusions des comités convoqués pour choisir les militaires du rang qui seront promus officiers dans le cadre de chaque programme.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les rapports des comités sont conservés pendant vingt ans à des fins statistiques avant d’être détruits.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 002272

Numéro de fichier : MDN PPE 847 

Fichier des dossiers du personnel militaire des unités

Description : Ce fichier contient les certificats de naissance, les rapports de cours, les fiches de conduite, les jugements en matière de divorce (provisoires et définitifs), les preuves de changement de nom, les preuves de citoyenneté, les certificats de naissance des personnes à charge, la langue d’instruction des personnes à charge, le changement de profil médical (CF 2088), les condamnations pour infractions aux lois civiles (sauf lorsqu’un pardon a été accordé), les formulaires de consentement à servir, les documents d’enrôlement, les renseignements généraux sur l’emploi, les certificats de mariage, les enveloppes d’évaluation de conditionnement physique, les actes de séparation, les déclarations de résidence ordinaire, les documents concernant l’attestation de sécurité, les antécédents de service, les demandes d’affectation pour motifs personnels, les demandes de prises en considération spéciales, les conclusions de la cour martiale, les vérifications en vue des affectations outre-mer, les avis de déclaration officielle, les choix d’uniforme, les relevés de notes et certificats d’études, les rapports de l’officier de sélection du personnel, les messages d’affectation et les rapports de cours (service provisoire), les lettres de recommandation et de récompense, les messages de promotion, de réenrôlement et les décisions et recommandations découlant d’examens administratifs. Il peut contenir de la documentation concernant les ordonnances de paiement obligatoires, des rapports d’appréciation du personnel et des rapports sur les réservistes. Les dossiers n’ayant pas été remplacés et qui sont utilisés pour la gestion du personnel sont gardés pendant toute la durée de la carrière du militaire. Les autres dossiers sont éliminés.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux membres en service de la Force régulière et de la Force de réserve, aux personnes à charge, etc.

But : Ce fichier a pour but de conserver un double des dossiers personnels des militaires à l’effectif, de l’enrôlement à la libération. Les renseignements de ce fichier servent à établir les listes nominatives des militaires à l’effectif dans les unités. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d’Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins d’administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Conformément à la Loi électorale du Canada, les listes des électeurs des FC et de leurs électeurs à charge (y compris leurs numéros d’assurance sociale) sont établies à partir des déclarations de résidence ordinaire. Selon la Loi, les listes doivent être envoyées au Directeur général des élections après l’émission des brefs ordonnant la tenue d’une élection générale. Les renseignements consignés dans ce fichier servent à dresser les listes nominatives pour chaque unité. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d’assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d’indemnités d’invalidité, de prestations de décès et d’indemnités de captivité d’ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Service de transition professionnelle d’ACC (ACC PPU 530) afin d’offrir aux anciens combattants des prestations individuelles d’orientation professionnelle et d’aide à la recherche d’emploi.

Normes de conservation et de destruction : Lorsqu’un membre de la Force régulière est libéré, ce dossier est intégré en format électronique aux « Dossiers d’information personnelle des membres des FC » (banque d’information MDN PPE 818). Les dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada cinq ans après la libération des militaires de la Force régulière et trois ans après celle des membres de la Force de réserve. Les dossiers sont alors placés dans le fichier AN PPE 716.

No ADD : 98/005 et 2000/019

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 000204

Numéro de fichier : MDN PPE 836 

Comité de sélection et résultats du comité de sélection supplémentaire

Description : Ce fichier est alimenté par trois sources d’information, à savoir les rapports du comité de sélection, la liste des candidats admissibles à une promotion et à une révision des conditions de service et les conclusions du comité de sélection supplémentaire. Les rapports du comité de sélection renferment des renseignements sous la forme de conclusions et de recommandations, ainsi que des critères de notation en vue d’une promotion et de la révision des conditions de service. La liste des candidats admissibles à une promotion et à une révision des conditions de service contient des renseignements sur chaque candidat. La liste des candidats à la révision des conditions de services contient le numéro matricule, le nom et les initiales, le CIU, l’USTD, la note/mention de conditions de service et le GPM. Quant à la liste des candidats à une promotion, elle indique le rang sur la liste des candidats à la promotion, le grade, le numéro matricule, le nom et les initiales, le GPM, le profil de langue seconde officielle et le CIU. Les rapports du comité de sélection supplémentaire incluent des renseignements, tels que la comparaison de la notation entre des candidats choisis au hasard, la reproduction de critères de notation établis par le comité de sélection initial, et des renseignements sur les militaires admissibles à une révision par le comité supplémentaire. Figurent également dans le rapport d’un comité de sélection des renseignements sur le président et les membres de ce comité, comme la signature de l’autorité approbatrice, la date de rédaction et la date de signature, par les membres convoqués, du compte rendu du conseil du personnel, les numéros matricules, les noms et les initiales. Les annexes de ce fichier contiennent des renseignements personnels concernant le rapport sur la réduction de la liste de promotions le cas échéant, la non-admissibilité à une promotion ou à la révision des conditions de service, et les erreurs qui se sont glissées dans le rapport d’appréciation du personnel. Les conclusions s’expriment en termes de possibilités de promotion et d’admissibilité à une révision des conditions de service.

Catégories de personnes : Ce fichier concerne les militaires des FC (personnel de la Force régulière).

But : Le but de ce fichier consiste à enregistrer la liste des candidats et les renseignements fournis dans le compte rendu du conseil du personnel, lesquels proviennent des délibérations du comité de sélection convoqué. Les comités de sélection se réunissent pour dresser la liste des candidats à une promotion et celle des candidats admissibles à une révision des conditions de service. Les comités de sélection supplémentaires ont quant à eux le mandat de vérifier l’admissibilité de candidats particuliers à une promotion et à la révision des conditions de service. Les données fournies par les comités de sélection et les comités de sélection supplémentaires convoqués servent à sélectionner des candidats pour la formation et à déterminer leur admissibilité à l’emploi, à la révision des conditions de service et à une promotion.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant dix ans sur microfiche, sur papier ou sur support électronique à des fins statistiques et promotionnelles et sont détruits au terme de cette période.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 004049

Numéro de fichier : MDN PPE 899

Harcèlement des FAC

Description : Ce fichier contient de l’information concernant les plaintes de harcèlement, du règlement des problèmes jusqu'à la médiation et aux enquêtes. Dans les dossiers figurent la correspondance concernant les allégations de harcèlement; les entrevues réalisées avec les plaignants et ceux mis en cause; les entrevues avec les témoins des incidents; les rapports d’enquête et d’analyse des événements et les conclusions, ainsi que les dossiers touchant les décisions prises au sujet d’incidents particuliers ou de plaintes de harcèlement. En cas de recours à la médiation, les profils et les évaluations des médiateurs, les ententes de médiation et de règlement, de même que les notes et les opinions des médiateurs peuvent être versés au dossier. Cette information doit être conservée dans un document distinct et non placée dans le dossier personnel du plaignant. Lorsqu’une mesure disciplinaire est prise à la suite d’une enquête, les renseignements peuvent être transférés au fichier se rapportant aux mesures disciplinaires.

Catégories de personnes : Le présent fichier s’applique aux membres des FC, aux employés civils du MDN et aux autres personnes qui travaillent au sein du MDN et des FC.

But : Ce fichier a pour but de recueillir les renseignements utiles pour traiter les plaintes reliées au harcèlement au travail; pour déterminer si un cas de harcèlement est avéré et, le cas échéant, pour définir les mesures appropriées (qui peuvent aller jusqu’aux mesures disciplinaires) pour donner suite aux situations de harcèlement et les résoudre; et pour appuyer toutes les mesures administratives ou disciplinaires prises relativement à la situation, aux militaires, aux employés et aux autres personnes concernées.

Usages compatibles : Dans le but d’appuyer l’objectif du MDN d’éradiquer le harcèlement, les conclusions et les recommandations des enquêtes de harcèlement peuvent être divulguées aux plaignants et aux personnes intimées. Toute mesure disciplinaire ou administrative prise à l’encontre de personnes jugées coupables peut aussi être divulguée aux plaignants, s'il y a lieu. Ces renseignements doivent être conservés dans un document distinct et non placés dans les dossiers personnels des plaignants. Lorsque, à la suite d’une enquête, il s’avère nécessaire de prendre une mesure disciplinaire, les renseignements doivent être transférés à la fiche de conduite des militaires et au fichier des mesures disciplinaires pour les employés civils du MDN. Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être utilisés relativement à un grief, une plainte en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou une plainte à la commission de la fonction publique du Canada, ou toute autre forme d’enquête relativement à une plainte ou dans le cas de poursuites, le cas échéant. Ces renseignements peuvent être compilés à des fins statistiques. Les conclusions des enquêtes relatives aux personnes intimées, lorsque les plaintes sont fondées, et aux plaignants, lorsqu’il s’agit d’une plainte faite de mauvaise foi, peuvent être utilisées à des fins de sélection du personnel.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés cinq ans après les formalités administratives, archivés pendant trois années supplémentaires, puis détruits avec le consentement de l’archiviste.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 003005

Numéro de fichier : MDN PPU 875 

Système de garnison du personnel à Alert

Description : Le fichier du Système de garnison du personnel à Alert renferme des renseignements personnels concernant la sélection de personnel de rechercher en communication (Ch Comm 29) et de militaires d'autres groupes professionnels des FC pour une affectation temporaire à la SFC Alert. Plus précisément, il comprend les renseignements suivants : sexe, grade, numéro matricule, codes de groupes professionnels militaires, qualifications de spécialiste, affectations temporaires antérieures, unité d'appartenance et attestation de sécurité.

Catégorie de personnes : Chercheurs en communication (CH Comm 219) et autres membres commissionnés et militaires du rang des FC.

But : L'information est utilisée lors de l'affectation de personnel militaire à la SFC Alert. S'il est nécessaire d'y affecter des militaires à tour de rôle, cette information sert à veiller à ce qu'ils soient traités de façon juste et équitable.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers seront conservés jusqu'à la fermeture de la SFC Alert.

No. ADD : 98/005

Renvoi au document no. : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) :002856

Numéro de fichier : MDN PPE 871

Commissions d'enquête/enquêtes sommaires

Description : Ce fichier contient : les conclusions présentées, et les recommandations faites par des commissions d'enquête ou par l'enquêteur, les preuves fournies, et un compte rendu des délimitations du sujet des enquêtes. Les dossiers sont classés par incidents et endroits.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires des FC.

But : Ce fichier constitue un dossier sur les enquêtes ouvertes ou statuées par des autorités désignées selon les règlements et ordonnances. Ces enquêtes peuvent avoir pour but d'étudier toute question ayant trait à : la conduite, la discipline, l'administration, toutes les fonctions des FC, tout commandement, base, formation, tout autre unité ou élément de ces dernières, toute question concernant un membre quelconque des FC. Il permet de définir le motif des enquêtes, les mesures correctives qui s'imposent, et les responsabilités des personnes concernées.

Usages compatibles : On peut avoir accès aux enquêtes sommaires ou aux commissions d'enquête mises sur pied pour analyser les blessures ou les décès des membres et pour présenter des demandes de prestations d'invalidité en vertu de la Loi sur les pensions. Les résultats des enquêtes tenues lors du décès d'un membre des FC peuvent être remis aux membres désignés de la famille responsables de la succession du membre décédé.

Normes de conservation et de disposition : Ces dossiers sont normalement conservés pendant trois années civiles. Si le dossier contient une enquête portant sur des blessures alors le dossier est gardé jusqu'à la libération du militaire après quoi il est transféré au Archives nationales du Canada, ou si le dossier contient une enquête portant sur un décès alors le dossier est gardé décès jusqu'à ce que les formalités administratives soient terminées, puis envoyé à Bibliothèque et Archives Canada.

No. ADD : 98/005

Renvoi au document no. : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) :000201

Numéro de fichier : MDN PPE 832

Programme de tests obligatoires de dépistage de drogues des Forces canadiennes

Description : Ce fichier contient : les décisions administratives prises envers la carrière des militaires qui en font la demande, les détails administratifs pertinents à chaque échantillon recueilli, les résultats des tests en laboratoire produit à partir des échantillons d'urine recueillis lors du Programme de tests obligatoires (des FC) de dépistage de drogues.

Catégorie de personnes : Cette banque s'applique aux militaires de la Force régulière et de la Réserve.

But : Ce fichier servira à conserver les résultats de tests pour fins de statistiques qui serviront aussi de base à l'instauration : de réhabilitation et d'application, de traitement, d'un programme d'éducation préventive, de mesures administratives prescrites dans le OAFC 19-21.

Usages compatibles : Les renseignements relatifs aux résultats de tests positifs sont conservés par l'unité des tests obligatoires de dépistage de drogues pour fins de statistiques. Les renseignements seront utilisés au sein du MDN seulement et seront partagés avec : la police militaire, le Commandant du militaire, les conseillés médicaux/sociaux, les gérants de carrières. Les renseignements serviront au Commandant afin de prendre les mesures administratives nécessaires touchant la carrière des militaires conformément à la OAFC 19-21.

Normes de conservation et de disposition :Les échantillons d'urine sont conservés au laboratoire où le test a eu lieu pour un an et toute documentation est conservée pour deux ans à moins d'une directive contraire du QGDN, et ensuite détruite.

No. ADD : 98/005

Renvoi au document no. : MDN CNS 520

Enregistrement (SCT) : 003172

Numéro de fichier : MDN PPE 890

Nominations

Description : Renseignements liés à la nomination de personnes et de personnel comme colonels, capitaines et adjudants-chefs dans des postes de cadres supérieurs; à l’affectation des généraux et des officiers généraux; et à l’administration des exigences pour les nominations honorifiques et conseillers de branches.

Types de documents : Nominations supérieures, aides-de-camp, commandants; colonels commandants; colonels de régiments; nominations honorifiques.

Numéro du dossier : MDN DDC 430

Retraite

Description : Renseignements sur la retraite du personnel des Forces canadiennes.

Types de documents : Politiques; retraite anticipée et retraite obligatoire.

Numéro du dossier : MDN CNS 550                                  

Libérations

Description : Renseignements sur la libération du personnel des Forces canadiennes.

Types de documents : Politiques; officiers et autres grades.

Numéro du dossier : MDN CNS 540                                  

Services d’aumônerie

Description : Renseignements sur les activités pastorales et religieuses destinées au personnel des FC et les personnes à leur charge, ou menées en leur nom.

Types de documents : Activités de chancellerie et services religieux; formation religieuse; organisation et administration de la paroisse; activités pastorales; liturgie; éducation religieuse; vocations; questions morales; écoles; chapelles; articles d’équipement ecclésiastique; pèlerinages; attributions ecclésiastiques; aumôniers substituts de commandement ou de base; rapports ecclésiastiques mensuels; et œcuménisme.

Numéro du dossier : MDN AGC 485                   

Services d’aumônerie

Description : Ce fichier contient les dossiers des aumôniers des FC, ainsi que des pièces de correspondance sur des sujets qui les concernent ou les intéressent.

Catégories de personnes : Ce fichier concerne les aumôniers des FC.

But : Ce fichier vise à servir de guide pour toute décision ayant trait aux aumôniers ou à leur travail.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits après trois ans.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN AGC 485

Enregistrement (SCT) : 000176

Numéro de fichier : MDN PPE 807 

Cours martiales

Description : Renseignements sur l’administration des cours martiales des Forces armées canadiennes.

Types de documents : Documents sur les instances judiciaires, notamment les ordres de convocation, les lettres d’information à la chaîne de commandement de l’accusé de l’avis de la cour martiale et des besoins logistiques, la liste des militaires admissibles pour le choix et la nomination des jurés, l’avis à l’accusé de la possibilité de choisir la cour martiale conformément aux articles 165.193 de la Loi sur la défense nationale, les procès-verbaux des délibérations, les décisions du tribunal, le plan des activités, le budget, les achats et les demandes de remboursement des dépenses de déplacement des militaires.

Numéro du dossier : MDN JAG 035                    

Procès-verbaux des cours martiales

Description : Ce fichier contient les procès-verbaux des cours martiales et toutes les décisions, tous les documents ayant servi de pièces justificatives, toutes les plaidoiries, tous les témoignages, tous les verdicts et toutes les sentences.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux militaires des FC et à toute personne soumise au code de discipline militaire en vertu de l’article 60 de la Loi sur la défense nationale.

But : Les dossiers sont conservés à des fins de recherche, d’administration et d’appel des décisions devant la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et devant la Cour suprême du Canada.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les documents créés après le 1er septembre 1999 sont conservés par le JMC/ACM. Les documents créés avant le 1er septembre 1999 sont conservés par le JAG/DPM. Les dossiers ne sont jamais détruits.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN JAG 035

Enregistrement (SCT) : 000199

Numéro de fichier : MDN PPE 830 

Questions juridiques des FAC

Description : Renseignements relatifs au règlement des questions juridiques.

Types de documents : Généralités; indemnités de résolution de bail; citoyenneté; personnel du ministère de la Défense nationale appelé à témoigner; tribunaux militaires; tribunaux civils; droits d’exécution - Broadcast Musical Industries Canada Ltd; indemnités pour pertes et dommages; usage non militaire des marques, désignations, titres, noms, uniformes des Forces canadiennes; demande d’incorporation; emploi d’avocat civil; conducteurs de véhicules du MDN hors du Canada; participation aux procédures judiciaires; affidavits et déclarations statutaires; rôle des autorités fédérales dans l’application des lois au Canada; projets de recherches - lois - juge-avocat général; et avis juridiques - juge-avocat général.

Numéro du dossier : MDN JAG 015                    

Fichier des dossiers du Juge-avocat général/successions militaires

Description : Ce fichier renferme les documents suivants : correspondance indiquant les noms des bénéficiaires, des exécuteurs, des administrateurs nommés par la cour et de l’avocat chargé de l’administration de la succession; dossiers financiers faisant état des avoirs en espèces qui constituent la succession du militaire; renseignements sur la distribution de ces avoirs et des effets personnels qui font également partie de la succession du militaire; correspondance échangée ultérieurement entre le Directeur des successions et les unités militaires sur le rassemblement, la protection et l’expédition autorisée des effets personnels du défunt; correspondance échangée entre le Directeur des successions et les bénéficiaires, exécuteurs, administrateurs désignés par la cour et l'avocat-conseil retenu en fonction du processus administratif à suivre pour la répartition de la succession du militaire.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux militaires décédés de la Force régulière et de la Force de réserve de classe « B » ou « C », qui étaient en service actif au moment de leur décès.

But : Il a pour objet de documenter les mesures prises en vue d’administrer la succession militaire de membres des FC qui étaient en service actif au moment du décès.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés jusqu’à ce que le Directeur des successions ait pris toutes les mesures nécessaires, puis ils sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN JAG 015

Enregistrement (SCT) : 000220

Numéro de fichier : MDN PPE 856 

Assistance judiciaire des membres des FC des membres des Forces canadiennes

Description : Chaque dossier de ce fichier contient normalement un bref énoncé du problème judiciaire en question et des avis donnés ou des mesures prises à l’égard de ce problème. La plupart des dossiers concernent des cas où une entrevue a été effectuée avec les personnes qui ont besoin des services d’un avocat.

Catégories de personnes : Ce fichier s’applique aux membres des FC, aux militaires des autres forces armées affectés aux FC ou détachés auprès d’elles, aux personnes à charge des militaires des FC servant à l’extérieur du Canada de même qu'aux employés civils du MDN et leurs personnes à charge servant à l’extérieur du Canada.

But : Ce fichier a pour objet de documenter la prestation de services de consultation personnelle par des avocats militaires des FC pour les individus identifiés dans le bloc application.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits au bout de deux ans.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN JAG 015

Enregistrement (SCT) : 000221

Numéro de fichier : MDN PPE 857 

Financement de conseil juridique par les fonds publics

Description : Ce fichier contient les renseignements relatifs aux demandes de financement de services juridiques par les fonds publics faites par le personnel militaire et civil du MDN, conformément à la politique du Conseil du Trésor sur l’indemnisation des fonctionnaires de l’État et la prestation de services juridiques à ces derniers.

Catégories de personnes : Le présent fichier s’applique au personnel militaire et civil du MDN.

But : Ce fichier a pour but de documenter les demandes de financement de services juridiques par les fonds publics faites par les fonctionnaires ayant agi dans le cadre de leur mission ou de leurs attributions, et conformément aux attentes du MDN.

Usages compatibles : Il n’existe pas d’autres usages compatibles.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant six années civiles après leur date de fermeture. Ils sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

No ADD : 98/005.

Renvoi au document no : MDN JAG 015

Enregistrement (SCT) : 003982

Numéro de fichier : MDN PPE 897 

Enquêtes et sécurité des FAC

Description : Renseignements relatifs à la sécurité, l’éducation et l’information au sein des Forces canadiennes, notamment concernant la sécurité des opérations (sécurité physique du personnel et protection des installations, contrôle et publication de consignes concernant la garde de renseignements classifiés et le système de classification et de déclassification, les équipes d’inspection de la sécurité technique, etc.).

Types de documents : Documents relatifs à la sécurité en cas d’urgence; aux opérations de sécurité intérieure; à l’éducation en matière de sécurité, notamment les politiques, les bulletins et les affiches; aux breffages - par pays; aux systèmes d’information sur la sécurité, notamment recherche et développement; aux systèmes de protection physique; à la diffusion de l’information - par pays; aux inspections de sécurité technique; à la sécurité des installations comme les bases et les unités; et à la sécurité de l’instruction du personnel et du contre-renseignement.

Numéro du dossier : MDN RMS 085

Fichier des plaintes à l’encontre de la police militaire et des enquêtes menées par elle

Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur les personnes qui ont déposé une plainte contre la police militaire ou l’un de ses membres, ou qui font l’objet d’une plainte formulée par celle-ci ou par l’un de ses membres. Parmi les renseignements figurent le nom, les coordonnées, la date de naissance, le numéro matricule ou un autre numéro d’identification, les opinions et points de vue, le casier judiciaire, les antécédents professionnels et des détails sur la plainte ou l’enquête.

Catégories de personnes : Le présent fichier s’applique aux membres des Forces canadiennes et de la police militaire, aux employés du gouvernement fédéral et au grand public.

But : Les renseignements du fichier servent aux enquêtes liées aux plaintes.

Usages compatibles : Les renseignements sont communiqués à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM PPU 050 et CPPM PPU055). Ils peuvent servir à faire des recommandations sur les normes applicables à la police militaire et sur les comportements admissibles, mais également à rédiger des consignes destinées aux membres de la police militaire fondées sur les « leçons retenues ». L’information peut aussi être utilisée à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche et de statistiques.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant 5 ans après la fin de l’enquête, puis ils sont détruits.

No ADD : 2000/014.

Renvoi au document no : MDN RMS 085

Enregistrement (SCT) : 004176

Numéro de fichier : MDN PPU 070 

Fichier des cartes d’identité et de contrôle d’accès

Description : Ce fichier contient des photographies, des signatures, les numéros matricules (NM) (militaires) / codes d’identification de dossier personnel (CIDP) (civils), le nom de famille, les prénoms, la date de naissance, la religion et le groupe sanguin (pour les membres des FC). Il contient en outre des renseignements sur les entrées/sorties des employés pour certaines installations de la région de la capitale nationale (RCN). Les renseignements sont recueillis à l’aide de formulaires d’identification, de pièces de correspondance, d’appareils-photo numériques ou de photos numérisées et conservés dans une base de données en format électronique.

Catégories de personnes : Les militaires des FC, les employés civils du MDN, le personnel des forces alliées et leurs personnes à charge en service au Canada, et les personnes sous contrat dans la RCN.

But : Ce fichier a pour but de garder à jour les renseignements relatifs à l’émission et à l’annulation d’une carte d’identité et de contrôle d’accès de la RCN. Pour des raisons de sécurité et de sûreté, ces renseignements sont utilisés pour contrôler les entrées/sorties de certaines installations dans la RCN et pour garantir la sécurité des employés et des biens du MDN.

Usages compatibles : Émission des cartes d’identité et de contrôle d’accès de la RCN. Les renseignements peuvent servir à la préparation de rapports à des fins d’analyse statistique.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sur l’entrée/sortie des installations du MDN situées dans la RCN ne sont recueillis que pour des raisons de sûreté et sont conservés pendant cinq ans avant d’être détruits. Les dossiers d’identification de personnes décédées sont détruits deux ans après la date du décès. Les dossiers du personnel des forces alliées sont détruits à la fin de leur période d’affectation au Canada. Tous les autres dossiers sont conservés pendant cinq ans après la libération des FC, puis détruits.

No ADD : 98/001.

Renvoi au document no : MDN RMS 085

Enregistrement (SCT) : 003681

Numéro de fichier : MDN PPU 896       

Rapports de vérification de la police militaire

Description : Ce fichier contient des rapports de vérification de normes professionnelles et d'évaluation des programmes. Les rapports de vérification de la conformité générale, effectués tous les trois ans dans toutes les unités de police militaire, comprennent une vérification de conformité détaillée relative à toutes les fonctions de police exécutées au sein des unités. Les rapports de vérification ciblée sont effectués selon les besoins et portent sur l'examen d'un incident particulier nécessitant des opérations de maintien de l'ordre. Les rapports d'évaluation des programmes sont un processus de recherche à long terme portant sur la prestation d'une fonction de maintien de l'ordre particulière. De tels rapports de vérification portent sur : l'unité ou la fonction de police faisant l'objet d'une vérification, l'identité des personnes faisant l'objet d'une entrevue dans le cadre de la vérification, des pièces documentaires, des notes de travail ainsi que les recommandations et les directives du vérificateur pour améliorer la prestation des fonctions de police. Ces rapports de vérification seront comparés aux dossiers d'enquête de la police militaire (Système d’information - Sécurité et police militaire (SISEPM)), le cas échéant.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux membres des FC, aux employés civils du MDN et au grand public.

But : Le présent fichier a pour objet de documenter les activités de vérification du Grand prévôt des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Le Grand prévôt des Forces canadiennes, le Grand prévôt adjoint (Normes professionnelles) et tout autre commandant supérieur des FC peuvent utiliser cette information pour évaluer la qualité et, au besoin, apporter les modifications nécessaires afin d'améliorer la qualité des fonctions de police au sein des FC.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements contenus dans ce fichier sont conservés pendant cinq ans, suivant leur dernière utilisation administrative. Si le document a été désigné comme ayant une valeur archivistique ou historique, celui-ci doit être transféré sous le contrôle de Bibliothèque et Archives Canada. Si le document n'a pas été désigné comme ayant une valeur archivistique ou historique, il doit être détruit.

Numéro ADD : 2000/014

Renvoi au document no : MDN RMS 085

Enregistrement SCT : 005365

Numéro de fichier : MDN PPU 071 

Banque de données du Conseil de révision des attestations de police militaire

Description : Le présent fichier CRAPM et les fichiers correspondants contiennent des renseignements personnels sur les personnes qui ont déposé des plaintes portant sur la conduite de la police militaire ou de ses membres ou qui ont fait l'objet de plaintes de la part de celle-ci. La banque de données enregistre l'état d'avancement dans la séquence des événements qui est requis pour l'achèvement du processus du CRAPM. Le fichier comprend les notes de l'administrateur du CRAPM et un aperçu des allégations; les décisions portant sur la suspension du personnel de la police militaire; les résultats de l'enquête et les décisions des tribunaux; les recommandations de l'unité; la décision du CRAPM ou la recommandation au GPFC, de même que toutes les modalités et conditions qui peuvent s'appliquer. Le fichier est comparé aux dossiers d'enquête de la police militaire (Système d’information - Sécurité et police militaire [SISEPM]), le cas échéant.

Catégorie de personnes : Le fichier s'applique à la police militaire, mais peut comporter d'autres renseignements (c'est-à-dire les rapports d'enquête de la police militaire).

But : Ce fichier a pour but de documenter l'avancement des cas en suspens ou des cas qui font l'objet d'un contrôle, et de tenir à jour une base de données historique pour les dossiers réglés.

Usages compatibles : Le Grand prévôt adjoint (Normes professionnelles) passe en revue le contenu des dossiers chaque mois pour suivre de près l'avancement des fichiers en suspens ou qui font l'objet d'un contrôle. Les renseignements peuvent aussi être utilisés à des fins de recherche, d’évaluation des programmes et de statistiques. Les renseignements recueillis seront utilisés sur convocation du Conseil. Certains renseignements sont transférés au DCM 5 à des fins de gestion de carrière.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements dans ce fichier sont conservés pendant cinq ans, suivant leur dernière utilisation administrative, au quartier général intégré de la Défense nationale, à Ottawa. Si le document a été désigné comme ayant une valeur archivistique ou historique, celui-ci doit être transféré sous le contrôle de Bibliothèque et Archives Canada. Si le document n'a pas été désigné comme ayant une valeur archivistique ou historique, il doit être détruit.

Numéro ADD : 2000/014

Renvoi au document no : MDN RMS 085

Enregistrement SCT : 005371

Numéro de fichier : MDN PPU 833 

Dossiers d’enquête de la police militaire

Description : Le présent fichier contient des renseignements personnels concernant les personnes impliquées dans un incident, qui ont fait l'objet d'une enquête par la police militaire (ou soumises à l'attention de la police militaire par un autre service de police). Les dossiers d'enquête de la police militaire peuvent contenir les renseignements personnels suivants : noms, adresses, numéros de téléphones, dates de naissance, citoyenneté, code d'identification de dossier personnel CIDP, numéro matricule, état matrimonial, ethnicité ou particularités physiques distinctes.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux membres des FC, aux employés civils du MDN et aux employés de la fonction publique impliqués dans un incident dans les établissements du MDN. Il s'applique également aux personnes assujetties au Code de discipline militaire qui ont été impliquées dans un incident à l'extérieur des établissements du MDN, qui ont fait l'objet d'une enquête par une autorité d'enquête compétente et dans les cas où les renseignements ont été portés à la connaissance de la police militaire.

But : Ces renseignements sont utilisés pour aider à déterminer si une infraction criminelle ou d'ordre militaire a été commise et pour transmettre les conclusions des enquêtes de la police militaire aux autorités du ministère appropriées (MDN).

Usages compatibles : Les renseignements contenus dans les dossiers d’enquête de la police militaire peuvent être utilisés pour appuyer les éléments suivants : d'autres enquêtes menées par la police militaire et par d'autres autorités policières légitimes pour détecter, prévenir et réprimer les crimes en général; des mesures disciplinaires, des appels, des poursuites civiles, des pensions, une indemnisation des victimes d’actes criminels; une révision des carrières, une recherche, une vérification de fiabilité et une autorisation de sécurité, à des fins de statistiques et d'évaluations.

Normes de conservation et de destruction : Tous les incidents portant la mention « Protégé B » et générés après 2001 dans le Système d’information - Sécurité et police militaire (SISEPM) sont conservés indéfiniment. En outre, tous les incidents portant la mention « Protégé B » et générés après 1994 doivent être également conservés indéfiniment. Avant 1994, les copies papier de dossiers qui étaient conservées au QGDN dont la classification était supérieure à « Protégé B » et qui étaient jugées suffisamment importantes étaient transférées à Bibliothèque et Archives Canada après cinq années civiles. Certains dossiers peuvent être conservés plus longtemps si le MDN considère qu'ils ont une valeur archivistique ou historique. Les dossiers qui ne sont pas jugés suffisamment importants sont conservés à l'extérieur du QGDN et détruits deux ans après la dernière utilisation administrative ou judiciaire.

Numéro ADD : 2000/014

Renvoi au document no : MDN RMS 085

Enregistrement SCT : 000203

Numéro de fichier : MDN PPE 835 

Dossier des empreintes digitales à la Défense nationale

Description : Les renseignements suivants sont utilisés aux fins d'identification : les empreintes digitales; le numéro matricule (NM); le CIDP; le nom de famille et les prénoms; la signature; le sexe; la date et le lieu de naissance, de l'enrôlement et de prise d'empreintes digitales; le GPM ou le métier; la couleur des cheveux et des yeux; la taille; le poids; le teint; les cicatrices, les amputations, les marques de naissance, les difformités et les tatouages; les inscriptions précédentes par empreintes digitales de même que les dates de tout emploi précédent auprès des Forces canadiennes, de la GRC ou de la fonction publique.

Catégorie de personnes : Membres des Forces canadiennes : les employés civils de la Défense nationale et le personnel des forces alliées au service du Canada.

But : Ce fichier de renseignements est conservé uniquement à des fins de service comme moyen infaillible d'identifier un employé qui a pu être victime d'une blessure grave ou d'amnésie ou qui est décédé en temps de guerre ou de paix.

Usages compatibles : Utilisé à des fins d'identification seulement.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers des membres des FC et des employés civils du MDN sont conservés par le ministère pendant cinq ans à compter de la date de diffusion, et sont ensuite détruits. Les dossiers de personnes décédées sont détruits deux ans après la date du décès. Les dossiers du personnel des forces alliées sont détruits à la fin de leur période d'affectation au Canada.

Numéro ADD : 98/001

Renvoi au document no : MDN RMS 085

Enregistrement SCT : 000170

Numéro de fichier : MDN PPU 801

Dossier d'enquête sur la sécurité et vérification relative à la fiabilité

Description : Ce fichier contient des données personnelles, notamment : des rapports de vérification du crédit, des casiers judiciaires, des rapports d'enquête, des côtes de sécurité et la correspondance connexe, les autorisations de sécurité qui ont été accordées, les documents générés par le Conseil de révision des attestations de sécurité, les appels logés du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et les dossiers de vérification relatifs à la sécurité et à la fiabilité. Les détails sur les enquêtes menées par le SCRS sont conservés dans le fichier du SCRS. Ce fichier contient des renseignements personnels sur l'employé : sa famille immédiate, les noms et observations de ses employeurs précédents, les noms des personnes citées à titre de référence et leur remarque, dans la mesure du possible de même que les noms et les principales activités des gens qu'il fréquente.

Catégorie de personnes : Le présent fichier s'applique : aux militaires des FC, aux employés du MDN (anciens et actuels), aux employés civils du MDN ou aux employés qui possèdent un contrat de collaboration temporaire avec le MDN. Conformément au processus de tirage et d'habilitation relative à la fiabilité, le fichier peut contenir des renseignements sur des personnes autres que celles faisant l'objet de l'évaluation de sécurité ou d'habilitation relative à la fiabilité.

But : Ce fichier a pour objet, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, de conserver des renseignements personnels sur les personnes qui sont ou qui ont été soumises à des procédures de tirage sécuritaire relatives à un emploi préalable ou actuel au sein du MDN et des FAC. Pour les personnes nécessitant une autorisation de sécurité, l'information a été obtenue pour appuyer les décisions prises pour évaluer la loyauté et la fiabilité d'une personne envers le Canada. En outre, pour les personnes qui ont fait l'objet d'une vérification, les renseignements découlant de ces évaluations sont conservés aux dossiers. Une vérification de la fiabilité est requise en guise de condition à un emploi au sein des FC et du MDN ainsi que pour évaluer l'honnêteté, la fiabilité et la discrétion d'une personne lorsque celle-ci a accès à des renseignements de nature délicate ou à des biens gouvernementaux, à du matériel dangereux ou encore lorsqu'elle a la responsabilité de veiller au bien-être des employés ou au contrôle du personnel. Lors de la prise de décisions au sujet des niveaux de l'autorité de sécurité, les institutions ne peuvent se référer qu'aux renseignements contenus dans le fichier et non aux renseignements d'enquête contenus dans le fichier du SCRS.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être également utilisés dans le cadre d'autres enquêtes licites. Des renseignements sous le contrôle de sécurité du personnel peuvent être demandés ou transférés à d'autres organisations ou ministères à la demande des bureaux de sécurité des différents ministères à des fins d'emploi.

Normes de conservation et de disposition : Tous les registres de sécurité du personnel sont conservés pour une période de dix ans au minimum, à compter de la date de la dernière action administrative au dossier. Tous les registres de vérification de sécurité du personnel enrôlé ou employé sont conservés pour une période de dix ans au minimum, à compter de la date de la dernière action administrative au dossier. Tous les registres de vérification pour le personnel, uniquement en rapport à la fiabilité et qui n'ont pas été utilisés, sont conservés pendant une période minimum de deux ans, pour être ensuite détruits.

Numéro ADD : 98/001

Renvoi au document no : MDN DDC 520, RMS 085

Enregistrement SCT : 004010

Numéro de fichier : MDN PPU 834 

Dossiers sur le renseignement de sécurité

Description : Ce fichier contient des renseignements sur des personnes ou des organisations que l'on peut avoir soupçonnées, pour des motifs raisonnables, de présenter un danger pour la sécurité du personnel, des renseignements ou des biens du MDN et des FC, au Canada et à l'étranger. Parmi ces activités, il y a : l'espionnage, le sabotage, la subversion, le terrorisme, les activités criminelles ou le crime organisé et les activités contraires aux intérêts du Canada et susceptibles de mener à la présentation au MDN d'une demande d'aide pour assurer le bien-être public ou en cas de menace à l'ordre public. Les renseignements personnels suivants sont conservés : âge, numéro de série du dossier, citoyenneté et/ou nationalité, pays de naissance, état matrimonial, adresse et/ou numéro de téléphone, sexe et numéro de service (1994).

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux personnes soupçonnées d'être mêlées ou étant mêlées à des activités d'espionnage, de sabotage, de subversion et de terrorisme au Canada ou à l'étranger, qui peuvent présenter une menace pour la sécurité du MDN et des FC.

But : Le but de ce fichier est : d'évaluer la menace, que représentent pour la sécurité du MDN et des FC, les personnes ou les organisations ennemies mêlées à des activités d'espionnage, de sabotage, de subversion ou de terrorisme, ou toute autre activité de collecte de renseignements hostile dirigée contre le personnel du MDN et des FC, ses établissements ou les opérations des FC; de renseigner les autorités ministérielles sur les situations pouvant mener à une demande pour assurer le bien-être public ou en cas de menace à l'ordre public; d'élaborer des politiques et de donner des conseils relativement à la Loi sur la Défense nationale, aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, à la Loi sur la protection de l'information et au Code criminel du Canada concernant les activités menées par des personnes ou des organismes qui représentent une menace à la sécurité du personnel, des renseignements et des biens du MDN; et d'élaborer des plans ou d'autres mesures pour contrer les menaces à la sécurité du Ministère, ou pour répondre à cette menace, en temps de guerre ou de paix.

Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier peuvent être révélés aux autorités locales responsables de l'application de la Loi et aux autorités gouvernementales qui mènent des enquêtes ou qui font des analyses; cette autorisation n'est pas limitée à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et au Comité de sécurité et de diffusion de l'information (CSDI) et vaut spécialement lorsque les activités représentent une menace pour la sécurité du Canada ou à des fins d'enquête ou de poursuite d'une présumée contravention de la loi. Les renseignements peuvent être révélés à des gouvernements étrangers, à des organismes chargés de l'application de la loi, aux forces militaires et à d'autres autorités relativement aux questions de défense nationale, de sécurité nationale ou d'affaires internationales. Les renseignements personnels concernant l'administration des sources humaines et des témoins sont utilisés au niveau de l'administration et de la gestion de ces personnes. Ces renseignements peuvent être utilisés par les agents de sécurité des ministères fédéraux pour faire les filtrages de sécurité et de fiabilité.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers contenus dans ce fichier sont détruits après trois années civiles suivant la dernière intervention administrative. Cependant, ils peuvent être conservés plus longtemps s'ils ont une valeur archivistique ou historique pour le ministère de la Défense nationale.

Numéro ADD : 2000/14

Renvoi au document no : MDN RMS 085

Enregistrement SCT : 001968

Numéro de fichier : MDN PPU 060

Désignation des prisons militaires et des casernes de détention

Description : Ce fichier renferme les dossiers relatifs aux personnes qui ont été incarcérées dans des prisons et casernes de détention militaires. Le personnel de garde se sert de ces dossiers remplis à des fins administratives et de contrôle pendant l'incarcération d'une personne purgeant une peine. Parmi ces dossiers, on retrouve ceux qui portent sur : l'admission, la discipline, l'entretien des effets personnels, la remise de peine, la libération.

Catégorie de personnes : Cette banque s'applique aux personnes qui sont ou ont été incarcérées dans des prisons et des casernes de détention militaires.

But : Ce fichier sert : à contrôler les documents administratifs et juridiques relatifs à l'incarcération d'une personne, à inscrire toute mesure disciplinaire prise à son égard, à assurer le respect des politiques et modalités relatives à l'administration de l'incarcération d'un détenu, le processus de prise de décision relatif à ce nombre de jours et à faciliter le calcul du nombre de jours de remise de peine obtenus par un détenu.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les documents que renferme ce fichier sont détruits deux ans après leur dernière utilisation administrative.

No. ADD : 98/001

Renvoi au document no. : MDN RMS 085

Enregistrement (SCT) :001765

Numéro de fichier : MDN PPE 863

Communications - Formation et emploi

Description : Dossiers portant sur la formation et l'emploi du personnel des communications au sein des Forces canadiennes.

Types de documents : Formation sur les communications, notamment la sécurité et la guerre électronique; formation et emploi de l'officier des communications; et emploi du personnel des communications

Numéro du dossier : MDN ECM 330

Formation d'officiers

Description : Information sur les politiques et méthodes relatives à la formation des officiers.

Types de documents : Programme de formation (officiers de la Force régulière); programme de formation (aspirants-officiers); et admission des femmes aux collèges militaires

Numéro du dossier : MDN BPP 350

Instruction dans les FAC

Description : Information sur les politiques relatives à la coordination des activités de perfectionnement de l'instruction dans les Forces canadiennes.

Types de documents : Instruction de base; cours militaires; cours non militaires; formation à la gestion; études supérieures; et techniques de formation.

Numéro du dossier : MDN REI 370

Relevés de notes - Étudiants du Collège militaire royal

Description : Ce fichier contient les résultats scolaires obtenus chaque année par les étudiants. Les dossiers sont gardés par le secrétaire général du collège.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux étudiants qui fréquentent ou ont fréquenté le Collège militaire royal.

But : Ce fichier a pour objet de tenir à jour un dossier des résultats scolaires des élèves-officiers qui fréquentent ou ont fréquenté le Collège militaire royal (CMR). Les dossiers servent à des fins administratives et statistiques et environ 1 000 étudiants en font l'objet chaque année.

Usages compatibles : Ces résultats sont utilisés afin de voir le rendement dans le « pilier académique » du système quatre piliers du collège à des fins statistiques et de confirmer le rendement passé du membre s'il ou elle désire entreprendre des études supérieures à une date ultérieure.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont conservés indéfiniment à des fins historiques.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN REI 370

Enregistrement SCT : 000212

Numéro de fichier : MDN PPE 844

Cours de commandement et d’état-major - Dossiers des élèves-officiers

Description : Ce fichier contient un dossier de toutes les enquêtes formelles menées auprès des élèves-officiers, les évaluations et les notes de travaux écrits et oraux; les évaluations du rendement dans le cadre de discussions particulières; des autobiographies; des évaluations générales régulières du rendement et l'historique personnel et administratif.

Catégorie de personnes : Le présent fichier s'applique aux officiers des FC, aux employés civils du MDN ainsi qu'aux officiers des forces étrangères alliées.

But : Ce fichier a pour objet de tenir à jour un dossier temporaire du rendement constaté chez les officiers des FC et des forces étrangères alliées qui participent aux instructions au Collège des Forces canadiennes. Les renseignements peuvent également servir à fournir des relevés de notes dans le cadre de cours au CFC, aux établissements qui le demandent. Ce fichier sert à fournir une justification documentée liée au contenu de chaque évaluation formelle du cours suivi par l'élève-officier.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont détruits après dix ans.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN REI 370

Enregistrement SCT : 000211

Numéro de fichier : MDN PPE 843

Dossiers sur les participants militaires aux études de troisième cycle

Description : Ce fichier contient des renseignements d'ordre personnel ou portant sur des cours de troisième cycle suivis par les officiers au Collège militaire royal du Canada tels que : Cours : Autorisation de contingentement de cours, dates de début et de fin des cours (demande du no de référence), titre de cours, date d'affectation et date de la réception de la thèse, codes numériques « FMS/WCN » (s'applique aux cours militaires donnés aux États‑Unis), nom et emplacement de l'établissement d'enseignement, genre de programme; Membres : code de groupe professionnel militaire et description, noms et initiales, date de fin du service obligatoire, code de qualification spécialiste, date et message d'affectation, grade, numéro matricule, poste visé au tableau d'effectif, coût total prévu et numéros de l'Autorisation de contingentement de cours, code de planification financière (CRG) - désignation et catégorie de cours.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux officiers et aux autres élèves-officiers parrainés par les FC et sélectionnés pour aller suivre des cours de troisième cycle au Collège militaire du Canada.

But : Ce fichier sert à : soutenir l'affectation des employés qualifiés qui participent aux études de troisième cycle au tableau d'effectif et dont le profil professionnel correspond à des exigences particulières, et tenir à jour les documents administratifs des officiers et d'autres élèves-officiers participant aux études de troisième cycle.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers informatisés sont conservés indéfiniment aux fins de statistiques.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN REI 370

Enregistrement SCT : 003269

Numéro de fichier : MDN PPU 878

Dossiers sur le personnel - Instruction

Description : Ce fichier contient : l'apparence, les données personnelles, les dossiers de rendement aux cours et les dossiers concernant le comportement personnel des militaires.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires des FC.

But : Le fichier a pour objet de tenir des dossiers sur tous les militaires recevant une formation individuelle aux écoles des FC, exception faite des collèges militaires et des collèges d'état-major. Les dossiers permettent à l'école d'avoir accès à des renseignements sur le candidat et de recueillir des données pertinentes pour le personnel de l'école afin que celui-ci puisse préparer et rédiger les comptes rendus finaux sur les élèves-officiers. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d'Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins d'administration des prestations, en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : L'information peut être utilisée pour justifier des qualifications. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle d'ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d'assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d'aide au placement (ACC PPU 530) aux fins de la prestation de services personnalisés d'orientation professionnelle et d'aide à la recherche d'emploi aux anciens combattants.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont détruits après deux ans, car les renseignements qu'ils contiennent figurent dans le compte rendu officiel sur le cours, que l'on garde dans les dossiers d'évaluation du rendement (MDN PPE 838) du militaire pour le reste de sa carrière. Les écoles conservent les dossiers pendant un an, puis les acheminent au bureau régional de la Bibliothèque et Archives Canada, où ils seront conservés un an. Toutefois, les dossiers sur les aspirants-officiers qui fréquentent l'école de leadership et des recrues des FC à Saint-Jean sont gardés pendant huit mois puis acheminés au bureau régional de Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN REI 370

Enregistrement SCT : 000210

Numéro de fichier : MDN PPE 842

Dossier personnel de l'escadron – Aspirants-officiers

Description : Le dossier personnel de l'escadron contient : des comptes rendus sur la formation scolaire et militaire; des renseignements sur les réalisations; les récompenses reçues; les séances d'orientation qui ont eu lieu; des notes des conseillers pédagogiques et des précisions sur les décisions administratives et disciplinaires.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux aspirants-officiers qui fréquentent le Collège militaire royal.

But : Ce fichier a pour but de tenir un dossier des progrès et des réalisations militaires et scolaires des aspirants-officiers qui fréquentent le Collège militaire royal. Les dossiers, qui sont utilisés quotidiennement par les commandants d'escadron, concernent environ 1 000 militaires de façon continue.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont conservés au collège pendant cinq ans après l'obtention du diplôme et ils sont ensuite détruits.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN REI 370

Enregistrement SCT : 000213

Numéro de fichier : MDN PPE 845

Instruction sur le génie militaire

Description : Information relative à l'Instruction sur le génie militaire dans les Forces canadiennes.

Types de documents : Généralités; officiers; civils; sapeurs; structures; mécanique; et prévention des incendies.

Numéro du dossier : MDN OGM 320

Réserve

Description : Renseignements relatifs à l'administration, l'instruction, les principes d'emploi, les opérations, la structure et le développement, et l'acquisition d'équipement de la Force de réserve.

Types de documents : Administration générale de la Force de réserve; politique; politique d'acquisition d'équipement pour la Force de réserve.

Numéro du dossier : MDN FRC 345                   

Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat - Militaire

Description : Ce fichier comprend : des documents d'attestation; des rapports confidentiels indiquant les biens, les exigibilités ou la participation à des activités extérieures selon les dispositions de la DOAD 7021-1, Conflits d'intérêts; des évaluations, des analyses et des pièces de correspondance concernant des conflits réels, potentiels ou apparents entre les intérêts privés ou les biens d'un militaire et ses fonctions et responsabilités officielles; des rapports et de la correspondance concernant des offres concrètes ou éventuelles d'emploi. Cela influe sur la capacité d'un membre des FC ou d'un employé du MDN quant à la manière de traiter avec un ancien officier supérieur.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique : aux militaires de la Force régulière et aux militaires de la Force de réserve en période de service continu.

But : Les renseignements du fichier servent à : permettre aux agents désignés de déterminer si un membre des FC respecte les mesures d'observation concernant les conflits d'intérêts et si un officier supérieur ou ancien officier supérieur (tels que définis dans la DOAD 7021-2, après-mandat) respecte les mesures d'observation concernant l'après-mandat; tenir à jour l'information requise pour mettre en œuvre la série DOAD 7021; enregistrer les conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents, et leur règlement, et toute mesure d'observation d'après mandat; et appuyer les décisions prises au sujet des mesures administratives ou disciplinaires si des conflits d'intérêts existent.

Usages compatibles : Il n'y a aucun usage compatible associé avec l'usage des renseignements personnels.

Normes de conservation et de disposition : Le MDN conserve ces documents pendant la durée d'emploi, plus deux ans, après quoi les documents sont détruits.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN CNS 520, MDN FRC 345

Enregistrement (SCT) : 001966

Numéro de fichier : MDN PPE 864 

Système de gestion des ressources humaines (SGRH)

Description : Ce fichier est un système unique et intégré de gestion des renseignements sur les ressources humaines (RH) conçu pour utiliser le logiciel de RH PeopleSoft et pouvant servir aux militaires, aux employés et aux gestionnaires du MDN et des FC afin d'appuyer la Force régulière, la Réserve et les éléments civils du Ministère. Le SGRH permet d'appuyer les processus militaires et civils des RH suivant : Affectations et structure des groupes professionnels militaires; rémunération civile (paye et avantages sociaux/congés) pour la tenue à jour de toutes les données relatives aux employés (p. ex., adresse, situation d'emploi, CIDP, catégorie et échelon salarial); demandes d'autorisation afin de pourvoir aux postes prioritaires de gestionnaires et employés visés par le Programme de réaménagement des effectifs; dotation; mise à jour des données relatives à la dotation (numéros de concours, processus, renseignements sur les candidats, planification des ressources humaines); mise à jour des données concernant l'équité en matière d'emploi pour les groupes cibles et suivi; mesure de la participation à des programmes spéciaux de perfectionnement; et données liées au Programme de réduction du personnel civil (PRPC), à la disponibilité des dossiers d'emploi en matière de substitution, aux indemnités financières et aux indemnités d'études, à la santé et la sécurité, au recrutement, ainsi qu'aux absences du foyer et aux déclarations de résidence ordinaire - personnel militaire. Procédés applicables aux militaires et aux civils : tenir des dossiers sur les congés que les employés accumulent et utilisent; processus liés à la gestion des postes : poste, données sur la section et catégorie de l'unité; faire la coordination des postes, des points et des données sur la classification comme la catégorie; administration du personnel : date et lieu de naissance, personnes à charge, lieu de travail, scolarité, programme d'enrôlement, anciens membres de la Force régulière, état civil, catégorie médicale, groupe professionnel militaire, nom, qualification professionnelle, profil linguistique à jour (données sur les employés et profil linguistique du poste), grade, antécédents de service dans le poste actuel et numéro matricule. Les membres de la Force régulière en service peuvent demander personnellement à un utilisateur local du système Entreprise un sommaire des dossiers personnels, dans lequel se trouve un résumé des données qui les concernent ou consulter un système sur le Web appelé Application d'accès pour le personnel civil et militaire (AAPCM). Les dossiers des militaires libérés des FC ne sont pas mis à jour.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux anciens militaires des FC (Force régulière et Réserve) et ceux en service, ainsi qu'aux employés civils du MDN.

But : Cette banque de données sur les transactions vise à fournir et à vérifier des renseignements à l'intention du personnel chargé de la gestion et de l'administration du personnel du MDN et des FC, à tous les niveaux du Ministère, y compris : le Système informatisé des messages d'affectations (SIMA) destiné aux gestionnaires de carrière; le Système automatisé d'instruction de changement de grade (SAICG) servant à la publication des messages de promotion; et le SAFC servant aux changements organisationnels; la base de données de rapports sur les produits extrants, le Système d'information financière (SIF), le régime de soins dentaires de la Great West, le Système d'information de gestion sur l'instruction individuelle (SIGII), le système de soutien des conseils de promotion au mérite (SSCM) servant à aider les militaires faisant partie des conseils de sélection au mérite, l'interface avec les langues officielles (LO), le système de suivi du Programme de perfectionnement professionnel des officiers (PPPO), système de soutien de l'administration du personnel, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le Système de gestion de l'accès aux numéros matricules (SGANM), le Programme subventionné de formation universitaire (PSFU), l'enveloppe des traitements et salaires (ETS), norme générale de classification (NGC) et soutien à la gestion de l'information. Les dossiers sont accessibles si l'on fournit les renseignements suivants : nom complet et/ou numéro matricule, CIDP ou numéro d'identification de l'employé dans Entreprise. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d'Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins de l'administration des prestations, en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Les renseignements de ce fichier servent à : mettre à jour et confirmer les données communes sur le personnel qui sont stockées grâce au système central de calcul de la solde (SCCS); simplifier le processus décisionnel en ce qui concerne le personnel; répondre aux questions sur les données relatives au personnel, de manière contrôlée; appuyer la mise à jour de renseignements communs comme les compétences; élaborer des rapports à l'intention des gestionnaires afin de simplifier le processus décisionnel et de mettre à jour les sous-systèmes de données des états-majors des trois armées et des chefs de groupe. Le NAS est recueilli conformément à : la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur l'assurance-emploi afin de gérer et d'administrer la rémunération des militaires. Le NAS est supprimé du SGRH après que la première transaction de paie a été transmise au SCCS. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle d'ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d'assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d'indemnités d'invalidité, de prestations de décès et d'indemnités de captivité d'ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d'aide au placement (ACC PPU 530) aux fins de la prestation de services personnalisés d'orientation professionnelle et d'aide à la recherche d'emploi aux anciens combattants. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme des avantages financiers d'ACC (ACC PPU 510) aux fins de calcul et d'administration des prestations des anciens combattants.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont conservés cinq ans après la dernière formalité administrative. Ils sont ensuite détruits.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN CNS 520, MDN FRC 345

Enregistrement SCT : 004155

Numéro de fichier : MDN PPE 805

Dossier d'évaluation du rendement

Description : Ce fichier comprend : les rapports d'évaluation du rendement

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires de la Force régulière et de la Force de réserve en service de classe « C ».

But : Ce fichier électronique a pour objet de tenir à jour un dossier du rendement et de déterminer, de façon continue, le mérite relatif et l'aptitude du militaire dans le cadre d'autres décisions liées à la gestion administrative et aux promotions; à être gardé ou libéré ou à suivre des cours de formation.

Usages compatibles : Étayer les décisions ayant trait aux promotions, aux mutations, aux rétrogradations, à l'aide aux employés, aux mesures disciplinaires et à la fin de l'emploi.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers du fichier sont conservés : pendant cinq ans après la libération du militaire, puis versés à Bibliothèque et Archives Canada où ils deviennent partie intégrante du fichier numéro BAC PPE 720.

Numéro ADD : 98/005 et 2000/019

Renvoi au document no : MDN CNS 520, MDN FRC 345

Enregistrement SCT : 000206

Numéro de fichier : MDN PPE 838

Dossiers de formation des officiers de sélection du personnel (O Sel P)

Description : Ce fichier contient : des diplômes universitaires, des renseignements personnels, des lettres d'appréciation et des messages d'affectation et d'avancement, des dossiers concernant l'emploi spécial et des rapports de cours, de formation de spécialiste militaire et non militaire, de formation en cours d'emploi, de fin d'études supérieures et de perfectionnement professionnel.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux officiers de sélection du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve.

But : Ce fichier a pour objet de sélectionner le personnel dans le cadre d'un programme de formation et de perfectionnement professionnel approprié et de sélectionner les militaires qui ont les qualités requises pour travailler à titre d'instructeur ou de surveillant.

Usages compatibles : Il n'existe pas d'autres usages compatibles.

Normes de conservation et de disposition : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce que l'individu ait atteint l'âge de retraite obligatoire ou le grade de colonel, puis sont ensuite détruits.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN CNS 520, MDN FRC 345

Enregistrement SCT : 003268

Numéro de fichier : MDN PPE 877

Dossiers du personnel militaire des unités

Description : Ce fichier contient : des actes de naissance, des rapports de cours, des fiches de conduite, des jugements en matière de divorce (provisoires et définitifs), des preuves de changement de nom, la citoyenneté, les actes de naissance des personnes à charge, la langue d'instruction des personnes à charge, le changement de profil médical (cf2088), les condamnations pour infraction aux lois civiles (sauf lorsqu'un pardon a été accordé), des formulaires de consentement à servir, des documents sur l'enrôlement, des renseignements généraux sur l'emploi, des certificats de mariage, des enveloppes d'évaluation de conditionnement physique, des actes de séparation, des déclarations de résidence ordinaire, des documents concernant l'attestation sécurité, le service antérieur, une demande d'affectation pour motifs personnels et des demandes de prises en considération spéciales, les jugements de la cour martiale, la vérification en vue d'une affectation outre-mer, un avis de déclaration officielle, le choix de l'uniforme, les relevés de notes et certificats d'études, les rapports de l'officier de sélection du personnel, les messages d'affectation et les rapports de cours (service temporaire), une lettre de recommandation et de récompense, un message de promotion, de réenrôlement et les décisions et recommandations découlant d'un examen administratif. Il peut contenir : de la documentation concernant une ordonnance de paiements obligatoires, des rapports d’appréciation du personnel et des rapports sur les réservistes. Les dossiers n'ayant pas été remplacés et qui sont utilisés pour la gestion du personnel sont gardés pendant toute la durée de la carrière du militaire. Les autres dossiers sont éliminés.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires actifs de la Force régulière et de de la Force de réserve et aux personnes à charge, etc.

But : Ce fichier a pour objet de tenir à jour le double d'accompagnement des dossiers sur tous les militaires du personnel de l'effectif, à compter de la date d'engagement jusqu'à la libération. L'information de ce fichier est utilisée pour établir les états nominatifs du personnel de l'effectif aux unités. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d'Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins de l'administration des prestations, en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : Conformément à la Loi électorale du Canada, les listes des électeurs des FC et de leurs électeurs à charge (y compris leurs numéros d'assurance sociale) sont établies à partir des déclarations de résidence ordinaire. Selon la Loi, les listes doivent être envoyées au Directeur général des élections après l'émission des brefs ordonnant la tenue d'une élection générale. Les états nominatifs sont produits à partir de l'information contenue dans ce fichier à chaque unité. Conformément aux lois applicables, les renseignements peuvent également être communiqués au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle d'ACC (ACC PPU 300) aux fins de la prestation de services de réadaptation et d'assistance professionnelle aux participants admissibles du MDN. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d'indemnités d'invalidité, de prestations de décès et d'indemnités de captivité d'ACC (ACC PPU 560). Conformément aux lois applicables, ces renseignements peuvent également être communiqués à des médecins qualifiés, à des professionnels de la santé, à des organismes de services sociaux (établis ou accrédités en vertu d’une loi fédérale ou provinciale) et à des administrateurs de programme, de façon à ce qu’ils puissent assurer de façon adéquate la prestation d’un service social ou d’un service de santé. Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme d'aide au placement (ACC PPU 530) aux fins de la prestation de services personnalisés d'orientation professionnelle et d'aide à la recherche d'emploi aux anciens combattants.

Normes de conservation et de disposition : Lorsqu'un membre de la Force régulière est libéré, ce dossier est intégré dans un format électronique au « Dossier d'information personnel du membre des FC » (fichier d'information MDN PPE 818). Les dossiers sont transférés au Centre des documents du personnel à Bibliothèque et Archives Canada : pour les militaires de la Force régulière des FC, cinq ans après la libération et pour les militaires de la Force de réserve des FC, trois ans après la libération. Les dossiers deviennent alors partie intégrante du fichier AN PPE 716.

Numéro ADD : 98/005 et 2000/019

Renvoi au document no : MDN CNS 520, MDN FRC 345

Enregistrement SCT : 000204

Numéro de fichier : MDN PPE 836

Échanges, prêts et détachements

Description : Information sur les échanges de personnel, les prêts et les détachements.

Types de documents : Nations Unies; nations du Commonwealth; nations alliées; et ministères d'autres gouvernements.

Numéro du dossier : MDN DUE 570                                  

Programme du cycle de vie du matériel

Le Programme du cycle de vie du matériel vise à fournir à la Défense les produits et services liés au matériel nécessaire pour préparer les éléments de force et remplir les obligations relatives aux opérations de soutien et de combat de la Défense, aux services de la Défense et aux contributions du gouvernement ainsi qu'aux activités de recherche et de développement sur les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés au matériel sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour produire des éléments de force prêts à l’action de la Défense, pour employer des forces de combat polyvalentes et pour utiliser les services de la Défense. Le programme encadre et fournit le matériel de défense et les services de gestion du cycle de vie fournis pour garantir la disponibilité du matériel de défense, y compris les services d’acquisition, la mise à niveau de l’équipement et les services d’intégration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services de génie, d’essai, de production et de maintenance, les services de gestion de l’inventaire et de distribution, les services d’assurance et de certification, de même que la planification et la gouvernance du programme. L’autorité de ce programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Équipement et approvisionnements – Recherche et développement

Description : Renseignements relatifs à la gestion du cycle de vie des équipements de recherche et de développement et des fournitures, y compris les technologies de l'information.

Types de documents : Acquisition; contrats; licences; catalogage et identification; entretien; inventaire; emballage et conservation; recouvrement, récupération et conservation; programme de remplacement, ventes, transferts et article gratuits; pièces de rechange, stockage et entreposage, l'offre et la demande, surplus et excès de fournitures; élimination.

Numéro du dossier : MDN BRD 730                               

Équipement et approvisionnements

Description : Correspondance sur diverses étapes de l'acquisition, du cycle de vie et de la mise au rebut d'articles d'équipement et d'approvisionnement.

Types de documents : Catalogage et identification; demandes de contrat; élimination; approvisionnement initial; distribution et réapprovisionnement; achats locaux; emballage, empaquetage et réservation; recouvrement et récupération; programme de remplacement; ventes; transferts et articles de distribution gratuite; échelles et tableaux, notamment les échelles des Forces canadiennes; pièces de rechange; inventaire et matériels; emmagasinage et entreposage; offre et demande; et articles excédentaires.

Numéro du dossier : MDN BDA 670                   

Habillement militaire et équipement personnel

Description : Correspondance, rapports, établissement des barèmes et renseignements techniques concernant l'habillement militaire et l'équipement personnel.

Types de documents : Drapeaux et pavillons; habillement, y compris équipements et insignes distinctifs; survêtements pour hommes et pour femmes; sous-vêtements pour hommes et pour femmes; chaussures pour hommes et pour femmes; chaussettes; lingerie; écussons et insignes; et habits spéciaux.

Numéro du dossier : MDN BSA 665                    

DAPES - Habillement en ligne

Description : Ce fichier contient : le numéro matricule (NM), le grade, le nom de famille, le prénom, les initiales et l'armée (Marine, Armée de terre ou Aviation) et la catégorie de service (Première réserve et CIC seulement) de tous les membres actifs de la Force régulière, de la Première réserve (catégorie A, B et C) et du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), les membres actifs de la Réserve supplémentaire (RS) et les membres à titre honorifique. L'habillement en ligne est un projet à livraison directe du MDN faisant appel au commerce électronique et à l'entreprise électronique; ce projet servira à fournir des uniformes non opérationnels aux membres du MDN. Tous les membres actifs de la Force régulière, de la Première réserve (catégorie A, B, et C) et du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), les membres actifs de la Réserve supplémentaire (RS) ainsi que les membres à titre honorifique sont le personnel autorisé. Le fichier sera également utilisé pour conserver et tenir à jour un système de points et l'inventaire des attributions à l'habillement des personnes.

Catégorie de personnes : Les membres actifs de la Force régulière, de la Première réserve (catégorie A, B, et C) et du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), les membres actifs de la Réserve supplémentaire (RS) ainsi que les membres à titre honorifique.

But : Ce fichier a pour objet de conserver les renseignements se rapportant aux membres actifs de la Force régulière, de la Première réserve (catégorie A, B, et C), du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), aux membres actifs de la Réserve supplémentaire (RS) et aux membres à titre honorifique et permet d'identifier le personnel autorisé à utiliser le site sur l'habillement en ligne.

Usages compatibles : Identifier les personnes autorisées et tenir à jour un système de points et l'inventaire des attributions à l'habillement des personnes. Les renseignements (grade et élément de service uniquement) seront utilisés par le DAPES pour produire les rapports statistiques. La base de données ne sera liée à aucun autre système.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers seront détruits deux ans après la dernière mesure administrative.

Numéro ADD : 98/001 et 2000/14

Renvoi au document no : MDN BSA 665

Enregistrement SCT : 005349

Numéro de fichier : MDN PPE 829

Mines terrestres

Description : Information sur les mines terrestres et la guerre des mines au sein des Forces canadiennes et des armées des pays alliés.

Types de documents : Mines antichars; mines antipersonnel; mines hors itinéraire; équipement de distribution de mines; lutte contre les mines; équipement pour la pose de mines; détection de mines.

Numéro du dossier : MDN OGM 315                   

Munitions et explosifs

Description : Information sur les munitions et explosifs de tous calibres, mines terrestres, torpilles, missiles, pièces pyrotechniques, matériaux de démolition, mèches, conception, modification, élimination et entreposage.

Types de documents : Études techniques; maintenance; entreposage; sécurité des explosifs; élimination; renseignements techniques et restrictions applicables aux munitions.

Numéro du dossier : MDN BSA 700                    

Équipement et fournitures – Génie et maintenance

Description : Information relative à l'équipement et aux fournitures dont on envisage l'acquisition, qui sont en cours d'achat ou encore en service au sein des Forces canadiennes.

Types de documents : Défectuosités et défaillances; changements de conception et techniques; dessins et fiches techniques; techniques de maintenance; modifications et changements.

Numéro du dossier : MDN BSA 645                    

Machines, véhicules et moteurs - Génie et maintenance

Description : Correspondance, instructions et renseignements techniques concernant le catalogage et l'identification; défectuosités; maintenance, réparation et révision; offre et demande.

Types de documents : Éléments de propulsion des navires et embarcations; machines de pont; véhicules et passagers; camions et tracteurs à roues, par type; remorques; véhicules chenillés tactiques, de combat et d'assaut; types de moteurs et application; types de turbines et application. Classe du système principal et du type.

Numéro du dossier : MDN BSA 655                    

Armes et systèmes d'armes – Génie et maintenance

Description : Correspondance, instructions et descriptions techniques relatives aux systèmes d'armes et aux plateformes d'équipement primaire des éléments air et mer, et aux systèmes de lancement destinés aux canons et aux missiles pour tous les environnements.

Types de documents : Types de canons; systèmes de lancement; systèmes de conduite de tir; types d'aéronefs; navires – catégories, nom; missiles téléguidés.

Numéro du dossier : MDN BSA 650                    

Besoins d'équipement opérationnel - Air

Description : Information sur les divers besoins d'équipement aérien, notamment : véhicules aériens, équipement d'appui terrestre et certaines installations terrestres.

Types de documents : Besoins tactiques; appui terrestre; et besoin de formation.

Numéro du dossier : MDN DOA 285                   

Opérations logistiques

Description : Information sur les plans et les procédures de contingence logistiques et coordination des opérations sur le plan logistique.

Types de documents : Opérations logistiques nationales et internationales, politique et doctrine logistique, évaluation des systèmes logistiques.

Numéro du dossier : MDN DSR 745

Cycle de vie des biens immobiliers

Le programme de gestion du cycle de vie des biens immobiliers vise à fournir à la Défense les produits et les services immobiliers nécessaires pour préparer les éléments de force de la Défense et remplir les obligations relatives aux opérations de combat et de soutien de la Défense, aux services de la Défense et aux contributions au gouvernement, ainsi qu’aux activités de recherche et développement sur les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour produire des éléments de force prêts à l’action de la Défense, pour employer des forces de combat polyvalentes et pour mettre en oeuvre d’autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit les biens immobiliers et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des biens immobiliers, y compris les services d’acquisition et de construction de nouvelles capacités, les services de réfection et d’amélioration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services d’exploitation, d’entretien et de réparation, les services relatifs à l’environnement et à l’assainissement, ainsi que la planification et la gouvernance du programme. Les pouvoirs dans le cadre de ce programme découlent de la Loi sur la défense nationale.

Planification du portefeuille des biens immobiliers

Description : Services complets et à long terme de planification stratégique et de planification des investissements pour les activités à venir de gestion du développement et du cycle de vie des biens immobiliers pour aider à répondre aux besoins opérationnels des Forces armées canadiennes dans le but d’harmoniser l’infrastructure de la Défense avec ses capacités défensives.

Types de documents : Stratégies du portefeuille, plan d’investissement dans les BI, cadres de décision aux fins de la priorisation et de la planification des investissements, cadre de gestion des BI, besoins des intervenants, évaluations de l’état des BI, des installations et des bâtiments, modèles d’établissement des coûts du cycle de vie.

Numéro du dossier : MDN 1959 040                   

Demande d’utilisation des installations de la Défense nationale

Description : Information sur l’utilisation civile des aérodromes du ministère de la Défense nationale.

Types de documents : Demandes, autorisation et coordination

Numéro du dossier : MDN CPI 120                                 

Gestion du Programme des biens immobiliers

Description : Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation des biens immobiliers, de détermination des exigences et de gestion de l’inventaire et par la coordination de la prestation des services d’acquisition, d’exploitation, de maintenance, de réparation, de dessaisissement, d’aliénation, d’environnement et d’assainissement relatifs aux biens immobiliers. Les résultats de l'acquisition sont obtenus par la prestation de services d’achat, de location, d’échange, de cadeaux, de servitude, de transfert, d’expropriation ou autres, selon les besoins.

Types de documents : Documents et plans, incluant les plans d’investissement dans la construction d’immobilisations, les plans directeurs d’aménagement immobilier et les plans de gestion des biens. Rapports connexes portant sur les stratégies en matière de BI, le cadre de gestion des BI, les besoins des intervenants et l’évaluation de l’état des installations et des bâtiments des BI, modèles d’établissement des coûts du cycle de vie, baux et ententes de location des BI, rapports sur les parcelles de terrain et inventaire des biens patrimoniaux en matière de BI.

Numéro du dossier : MDN 1959 030                   

Dessaisissement et aliénation des biens immobiliers

Description : Services de repérage des lieux, services d’évaluation des propriétés/terrains, services d’estimation/évaluation, services entourant le processus d’appel d’offres, services de consultation, services de négociation et services d’élaboration d’ententes dans le but de repérer les possibilités de dessaisissement, de démolition et d’aliénation conformément à la stratégie sur les BI. Gestion des projets de démolition à toutes les phases des projets de démolition, notamment la coordination de projet; études de faisabilité, etc.

Types de documents : Plans de situation, plans directeurs d’aménagement des biens immobiliers, évaluations de propriété, ententes de transfert, estimations, documents d’évaluation des propriétés, études de faisabilité, spécifications des projets et documents d’appel d’offres; approbations réglementaires, coordination des appels d’offres; étude des conditions préalables des propriétés environnantes

Numéro du dossier : MDN 1959 020       

Réalisation de projets de construction

Description : Éventail complet du soutien au niveau de la gestion de projet touchant l’information des gestionnaires de portefeuilles de biens immobiliers sur l’acquisition, l’aliénation, l’utilisation et la gestion des biens immobiliers d’intérêt qu’on y trouve; conception et construction de projets de travaux; entretien des ouvrages et des édifices; services publics; et fonctions comparables au sein du ministère de la Défense nationale.

Types de documents : Chartes de projet, énoncé des besoins de construction, risques, évaluations environnementales, rapports sur les cas de prévention des incendies, contrats sur l’entretien des terrains; documents techniques consacrés aux systèmes de chauffage/ventilation afin de gérer l’acquisition d’ouvrages, d’édifices et de services publics.

Numéro du dossier : MDN BCI 710

Services d’architecture et de génie

Description : Élaborer, mettre en œuvre et surveiller les politiques, les normes et les lignes directrices ministérielles en ce qui concerne l’infrastructure immobilière dans les domaines d’expertise de la section de l'architecture et génie (d'A et G). La section d'A et G soutient toutes les phases des projets de construction et donne des conseils, de l’orientation et des directives aux groupes du SMA(IE), au QGDN, aux opérations de déploiement des FC, à l’OTAN, aux commandements, aux bases/escadres, à d'autres ministères gouvernementaux (AMG), aux groupes interministériels et à tout ce qui est relié aux domaines d'expertise et de responsabilité de la section d'A et G.

Types de documents : Documents concernant l’estimation des coûts des projets de construction, planification et contrôle, dessins techniques de construction, exigences techniques, systèmes du bâtiment, services publics, gestion des déchets, analyse de zonage, incluant la classification de zonage, restrictions limitant la hauteur des bâtiments, densité permise, exigences relatives au stationnement, services requis, emprises, zonage des terrains d’aviation, modèles de sécurité pour champs de tir et secteurs d’utilisation d’explosifs.          

Numéro de dossier : MDN 1959 050       

Stratégies liées à l'approvisionnement et marchés

Description : Achats de biens immobiliers et passation de marchés incluant les activités dans les domaines de la stratégie d'achat, les demandes de proposition, l'évaluation des soumissions et les appels d'offres à l'appui de l'acquisition d'un service ou d'un actif.

Types de documents : Documents relatifs à l'administration générale, à la stratégie d'approvisionnement et à la gestion des contrats, notamment des rapports de rendement.

Numéro du dossier : MDN 1959 010                   

Prestation des services immobiliers du MDN

Description : Prestation de services de BI et gestion des installations (incluant les installations techniques, l’entretien, les services municipaux, la recapitalisation, ainsi que les nouvelles constructions mineures/modifications dans le but d’exploiter et d’entretenir les biens immobiliers du MDN et des FAC pour assurer ainsi un soutien réceptif et durable aux activités des FAC et aux programmes du ministère. Services de réparation et d’exploitation comme l’entretien des terrains, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, la collecte des ordures, la navigation, le contrôle de la circulation aérienne et des champs de tir, et d’autres commodités liées aux biens immobiliers.

Types de documents : Chartes de projet, énoncé des besoins de construction, évaluations des risques et évaluations environnementales, rapports sur les cas de prévention des incendies, contrats sur l’entretien des terrains, systèmes de chauffage et documents consacrés aux services de concierge des ouvrages et des édifices et services publics. Plans d’investissement dans l’entretien et la réparation, cadres de décision, documents de priorisation des projets, cadres de gestion, besoins des intervenants, évaluations de l’état des installations et des bâtiments, modèles d’établissement des coûts du cycle de vie.

Numéro du dossier : MDN 1959 060

Planification des bases

Description : Information relative à la planification et au développement des bases.

Types de documents : Fermeture de bases; renforcement de bases; ouverture de bases.

Numéro du dossier : MDN CPI 115

Logement et lieux d'hébergement

Description : Ce fichier décrit l'information concernant l'administration de l'habitation et du logement faite par l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) pour le ministère de la Défense nationale (MDN). Les renseignements personnels peuvent inclure : le nom; les coordonnées, la date de naissance, le numéro d'identité des Forces canadiennes ou d'autres numéros d'identité, des renseignements financiers, des renseignements personnels sur les employés tels que les retenues salariales, les renseignements biographiques, l'information relative à l'équité en emploi, des renseignements sur l'institution financière de l'employé ainsi que sa signature. Le numéro d'assurance sociale (NAS) peut être obtenu d'entrepreneurs.

Catégorie de personnes : Les membres des Forces canadiennes, les conjoints, personnes à charge et employés civils et contractuels.

But : L'information sert à administrer la distribution des logements et l'octroi des marchés afférents. Le numéro d'assurance sociale (NAS) peut être recueilli en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Usages compatibles : L'information pourrait être utilisée pour administrer les paiements des contractuels, et lors de la préparation de rapports financiers internes. Le NAS et d’autres renseignements sont divulgués à l’Agence du revenu du Canada (Déclarations de renseignements [Infodec] à la banque de données ARC PPU 150) et à la province de Québec aux fins de l’impôt sur le revenu. L'information peut aussi être utilisée à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche et de statistiques.

Normes de conservation et de disposition : En cours d’élaboration.

Numéro ADD : En cours d’élaboration.

Renvoi au document no : MDN CPI 115

Enregistrement SCT : 20090534

Numéro de fichier : MDN PPU 885

Gérance de l’environnement

Description : Initiatives en matière de leadership, de surveillance, de promotion et de sensibilisation afin d’intégrer les activités à caractère environnemental à l’orientation des communautés opérationnelles et fonctionnelles. Évaluations environnementales, gestion de l’environnement, intégration horizontale, communication, conseils et services de consultation.

Types de documents : Plans, stratégies, études, documentation d’évaluation environnementale technique, rapports de conformité, dossiers concernant l’air, l’élimination des déchets solides, l’élimination des déchets toxiques dangereux et le contrôle de la pollution; et évaluation et examen environnementaux.

Numéro du dossier : MDN BCI 715                     

Assainissement de l’environnement

Description : L’assainissement de l’environnement a pour but d’assurer que la Défense réduit sa responsabilité en lien avec les biens immobiliers. L’assainissement d’éléments de capacités immobilières de la Défense permet d’obtenir des résultats par la prestation de services d’identification (sites contaminés et incidents de munitions non explosées), d’évaluation, de caractérisation et de classification de sites, d’échantillonnage, de gestion et d’atténuation des risques et de surveillance à long terme.

Types de documents : Chartes de projet, plans, stratégies, études, documents d’évaluation environnementale technique, documentation d’identification des sites contaminés, conformité, échantillonnage, rapports d’essai.

Numéro du dossier : MDN BCI 915

Planification stratégique, rapports et intégration des biens immobiliers

Description : Les services de gestion et de surveillance des biens immobiliers comprennent les activités entreprises dans le but de définir l’orientation stratégique, ainsi que l’affectation des ressources entre les différents services et procédés de même que les activités touchant l’analyse de l’exposition au risque, le concept de gouvernance organisationnelle, l’élaboration des politiques, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gestion du rendement, la production de rapports, la gestion des relations et des intervenants, ainsi que les services de conseils dans la mesure où ils concernent les biens immobiliers de la Défense afin de répondre à ses besoins quant à l'état de préparation, ainsi que pour respecter le programme du gouvernement fédéral.

Types de documents : Stratégies, instruments et cadres de politiques, plans d’activités, rapports sur le rendement, plans d’action et de mise en œuvre, ordres du jour des réunions des comités, documents de décision, procès-verbaux, cadres de référence.

Numéro du dossier : MDN 1959 070

Sécurité incendie et nucléaire

Description : Informations sur l’élaboration et la mise en œuvre de régimes de réglementation et de conformité basés sur les obligations à l’échelle nationale et internationale, ainsi que sur la nature et le risque évalués d’incendie au sein du MDN et des FAC de même que des informations sur la sécurité nucléaire et les activités et technologies de protection des voies respiratoires. Ces aspects concernent également le contrôle des activités impliquant des matières radioactives et le contrôle de ces matières.

Types de documents : Documents sur la prévention des incendies, les accidents et les incidents impliquant des incendies ou de type nucléaire; activités de campagne; sécurité; entreposage; transport, aliénation et autres arrangements, incluant les rapports, les études, les documents de contrôle d’inventaire et les documents d’entraînement et de qualification des militaires.

Numéro du dossier : MDN DOA 265                   

Impôts et frais municipaux

Description : Information relative à l'administration des impôts et des frais municipaux du ministère de la Défense nationale.

Types de documents : Correspondance générale relative aux impôts et aux frais municipaux.

Numéro du dossier : MDN JAG 040                                

Programme du cycle de vie des systèmes d’information

Le Programme du cycle de vie des systèmes d’information vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information sont disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l’action, pour la recherche et le développement sur les capacités et pour les services de la Défense afin de remplir les obligations relatives aux opérations de soutien et de combat de la Défense, aux services de la Défense et aux contributions du gouvernement ainsi qu'aux activités de recherche et de développement sur les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés à l’infrastructure et aux applications des systèmes d’information sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour employer des forces de combat polyvalentes et pour mettre en oeuvre d’autres services de la Défense. Le programme encadre et fournit l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des systèmes d’information et des applications, y compris les services d’acquisition, les services de développement et de déploiement, les services de gestion du système et de soutien des utilisateurs de même que la planification et la gouvernance du programme. Les pouvoirs dans le cadre de ce programme découlent de la Loi sur la défense nationale.

Communications et électronique

Description : Information relative aux communications et à l'électronique au sein des Forces canadiennes.

Types de documents : Systèmes de contrôle de la circulation aérienne; système aérotransportable; système de traitement automatique des données; sécurité; guerre électronique; communications permanentes; fréquences; communications de la flotte; aide à la navigation; radars.

Numéro du dossier : MDN ECM 325

Systèmes et équipements des télécommunications et matériel électronique - Génie et maintenance

Description : Correspondance, rapports, détermination des tracés et renseignements techniques concernant les systèmes de télécommunications et le matériel électronique.

Types de documents : Équipement téléphonique et télégraphique; équipement de téléimprimeur et de bélinographe; équipement de radio et de télévision, équipement de radionavigation; équipement d'intercommunication et de signalisation; équipement radar; équipement sonique sous-marin de même que composantes et connexions.

Numéro du dossier : MDN BSA 660

Systèmes d’information et de communications

Description : Correspondance et directives relatives à l'acquisition et à la distribution de certains articles d'équipement électronique.

Types de documents : Équipement et éléments de sécurité des télécommunications; et équipement de guerre électronique.

Numéro du dossier : MDN ECM 335                   

Programme de recherche et développement sur les capacités de la Défense

Le programme de recherche et développement sur les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande s’y rattachant pour les capacités de la Défense à court et à long terme. Ainsi, il permet une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats de sorte que ces décisions s'harmonisent avec l’introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l’application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables. Les résultats sont obtenus par l’établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l’exécution des opérations de défense, la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures, l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité, l’acquisition et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations, l’élaboration d’approches et la réalisation d’analyses des capacités de la Défense sur les plans stratégique, opérationnel et tactique, l’évaluation des capacités actuelles et futures, l’élaboration et l’évaluation de solution de défense de rechange et la planification de l’utilisation de la capacité de la Défense pour des capacités de la Défense durables à l’avenir. Ainsi, ce programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de production d’éléments de capacité de la Défense, au Programme de production d’éléments de force prêts à l’action de la Défense et, en partie, au Programme des opérations de combat de la Défense ainsi qu’au Programme des services de la Défense et aux contributions du gouvernement. Ce programme permet aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Programme de conception, de recherche et d'intégration en matière de capacité

Le programme de conception, de recherche et d'intégration en matière de capacité offre une expertise ciblée pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles capacités, pour acquérir de nouvelles connaissances, pour intégrer les connaissances à partir de sources internes et externes, pour élaborer de nouveaux concepts, et pour inventer des façons de fournir un avantage concurrentiel dans le cadre des opérations militaires et d’accroître l’efficacité des programmes de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration, la démonstration, la mise à l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies avancés et par l’intégration de ces éléments et d’autres recherches scientifiques aux programmes de la Défense; par la détermination des leçons retenues à partir des opérations en cours et antérieures; par la production de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines; par la conception et l’évaluation de capacités de rechange; par la planification, la surveillance et l’expertise en ce qui concerne l’introduction et le dessaisissement de capacités; par l’élaboration d’analyses permettant la prise de décisions fondées sur les résultats concernant la sélection et l’utilisation efficace des capacités sur les plans stratégique, opérationnel et tactique. Les produits et les services de ce programme aident la Défense en facilitant directement la mise en œuvre du programme Orientation stratégique et soutien à la planification, du programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, ainsi que des programmes permettant de réaliser les opérations de soutien et de combat à la Défense de même que des services et des contributions destinés au gouvernement.

Recherche appliquée

Description : Information sur la recherche, le développement technologique, l'analyse et l'expérimentation à l'appui des décisions stratégiques; Marine; Armée de terre; Force aérienne; personnel, le développement des forces interarmées; et capacités liées à l'emploi d'une force pour les FAC.

Types de documents : Conseils stratégiques, chartes du programme, chartes du projet, plans de gestion de projet, évaluations, options de capacité d'investissement des FAC, analyse de l'investissement et processus de prise de décision, évaluations et développement de la technologie et des systèmes, rapports scientifiques, contrats de sciences de la défense, protocoles d'entente (PE), ententes avec les partenaires multilatéraux (EPM) et Guide de planification fonctionnelle.

Numéro du dossier : MDN BRD 725       

Inventions et brevets

Description : Information relative à l'administration des brevets et des politiques pour le MDN et les FAC.

Types de documents : Inventions et brevets, inventions présentées au Ministère; dépôt des demandes de brevet au nom de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), accords de licence, production des recettes, demandes de brevet soumises au Ministère; opinions relativement aux brevets, la validité et l'infraction; questions en matière de marques; questions sur les droits d'auteur, questions de conception et inventions résultant de contrats de service.

Numéro du dossier : MDN DSR 740

Analyses et recherches opérationnelles

Description : Information relative à la préparation des programmes, règles et techniques du jeu de guerre, concepts opérationnels et études stratégiques, y compris celle portant sur les analyses et les recherches opérationnelles, notamment étude des programmes et des services, communications, aéronefs, ordinateurs et tout autre équipement, etc.

Types de documents : Recherche opérationnelle - terrestre, maritime, aérienne; recherche analytique dans le domaine de la logistique, la main-d'œuvre, les mathématiques et les statistiques (sociale, économique et stratégique).

Numéro du dossier : MDN ARO 150

Études sur le personnel

Description : Études sur le personnel militaire et civil et sur la gestion des ressources humaines.

Types de documents : Différentes études du Ministère relatives au personnel (civil ou militaire) dans les domaines suivant : génération du personnel, efficacité opérationnelle et organisationnelle et soutien du personnel militaire et des membres de sa famille.

Numéro du dossier : MDN BPP 360

Banque de données sur l'information concernant la recherche et l'évaluation sur les Ressources humaines

Description : Ce fichier informatisé renferme : des données sur les tests de sélection, des renseignements recueillis au cours de sondages effectués sur les candidats des Forces canadiennes relativement à l'éducation; le plan du postulant; les préférences de carrière du postulant; l'équité en matière d'emploi; la cote d'évaluation; l'évaluation narrative et le score potentiel du militaire ainsi que les données fournies pour les membres qui ont quitté les Forces canadiennes et qui ont rempli le questionnaire d'information sur l'attrition.

Catégorie de personnes : Le présent fichier s'applique : aux candidats à un poste dans les FC, aux militaires du cadre actif et aux anciens militaires des FC.

But : Ce fichier de données informatisées fournit une base de données pour la recherche et l'évaluation sur les ressources humaines c'est-à-dire pour la sélection professionnelle ainsi que pour les évaluations et l'élaboration de programmes et de politiques.

Usages compatibles : Le numéro du candidat, le numéro matricule ou le numéro d'assurance sociale peut être utilisé pour relier ou assortir les informations de ce fichier à celles du fichier MDN/PPE 805 - Système intégré de gestion des ressources humaines de la Défense (SIGRHD) et au fichier POE 918 - Programme d'équité en matière d'emploi, à des fins communes aux deux fichiers et conformément au motif pour lequel elles avaient été recueillies. Les données ainsi assorties peuvent ensuite être conservées dans l'un ou l'autre des fichiers ou dans les deux.

Normes de conservation et de disposition : Les formulaires d'évaluation des candidats (FC 283) et le formulaire des candidats pour le personnel non-officier (MDN 2158) sont conservés sous forme de copies originales jusqu'au transfert sous forme de microfiche ou en format électronique et pour une période indéfinie sur microfiche ou en format électronique. Les tests de sélection des FC, les études sur les candidats des FC et le questionnaire d'information sur l'attrition sont conservés sous forme de copies originales jusqu'au transfert de l'information dans la banque de données. Les données automatisées sont conservées indéfiniment. Les données sont conservées indéfiniment.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN BPP 360

Enregistrement SCT : 000184

Numéro de fichier : MDN PPU 815

Programme de coopération technique (TTCP)

Description : Information sur la coopération dans le domaine de la recherche et du développement avec les ministères de la Défense de l'Australie, de la Nouvelle‑Zélande, de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Elle comprend la recherche appliquée, la recherche fondamentale et le développement technologique. Les domaines d'intérêt sont les systèmes aérospatiaux; le commandement, le contrôle, les communications et les systèmes d'information (C3I); les systèmes de guerre électronique; les ressources humaines et le rendement; les systèmes collectifs et de l'analyse; les systèmes des forces terrestres, les systèmes maritimes; la technologie des matériaux et procédés, les capteurs et la technologie conventionnelle des armes.

Types de documents : Publications, colloques, réunions, recommandations pour les nouvelles activités de recherche et de développement, méthodes et normes pour les tests et l'évaluation des résultats expérimentaux et accords de projet (PA) du programme de coopération technique (TTCP).

Numéro du dossier : MDN BRD 720                   

Programme de soutien de l’orientation et de la planification stratégiques

Le Programme de soutien de l’orientation et de la planification stratégiques vise à déterminer la demande stratégique en capacité de la Défense et à permettre la prise de décisions stratégiques ainsi qu’une orientation stratégique concernant l’utilisation des ressources correspondantes pour appliquer et maintenir les capacités existantes, introduire des capacités nouvelles ou modifiées et se départir des capacités excédentaires à des degrés de risque acceptables à court et à long terme. À court terme, on établit une relation quantifiable entre le gouvernement et l’orientation stratégique, les exigences relatives aux opérations en cours et d’urgence et le rendement, les rôles de la Défense et les objectifs en matière de disponibilité opérationnelle afin d’harmoniser les ressources de production d’éléments de force. À long terme, les aspects problématiques pouvant nécessiter des changements à la capacité de la Défense et aux portefeuilles de programmes sont établis. Les résultats sont obtenus par l’analyse de la surveillance, de la menace et du contexte de sécurité, par la détermination des besoins en changement, par la synthèse des tendances, par la détermination des difficultés relatives aux portefeuilles et par la formulation et l’évaluation d’une approche de modification des portefeuilles. Ce programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme de production d’éléments de force prêts à l’action de la Défense, du Programme de production d’éléments de capacité de la Défense, du Programme de recherche et développement sur les capacités, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Services internes

Groupes d’activités et de ressources connexes administrées pour répondre aux besoins des programmes et à d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou la modification d'un marché.

Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés

Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services des communications

Activités de détermination de l'orientation stratégique et d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

Catégorie de document en matière des communications

Communications internes

Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Gestion financière

Les services de gestion financière comprennent les activités mises en oeuvre pour garantir l’utilisation prudente des ressources publiques, y compris la planification, l’établissement de budgets, la comptabilité, l’établissement de rapports, la vérification et la surveillance, l’analyse, le soutien et les conseils à l’appui des décisions, et les systèmes financiers.

Catégorie de documents en matière de gestion financière

Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs

Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'achat

Finances et comptabilité

Description : Dossiers relatifs à l'administration financière générale du Ministère.

Types de documents : Comptabilité; répartition; arrangements et accords financiers; établissement du prix de revient; administration de la solde et des allocations; amortissements.

Numéro du dossier : MDN BDF 765                    

Dossier de rémunération

Description : Ce fichier permet au Système central de calcul de la solde (SCCS) et au Système de solde révisé de la Réserve (SSRR) de calculer et d'enregistrer la solde et les déductions applicables. Ce fichier contient des paiements figurant sur feuilles d'émargement, des délégations de solde à des tiers, de la documentation ayant trait aux versements obligatoires, des cotisations au Régime des rentes et à l'assurance emploi, des déductions comme l'impôt sur le revenu, des primes d'assurance médicale et des cotisations au régime de pension et des données sur la solde et les indemnités touchées par les militaires actuels et anciens, y compris les comptes rendus sur la participation de la Réserve. Les dossiers sont accessibles en fournissant le nom complet ou le numéro matricule.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires de la Force régulière et de la Force de réserve.

But : Ce fichier a pour objet d'enregistrer les dossiers de solde individuels des militaires des FC (Force régulière et Force de réserve), d'administrer la récupération des dettes dues à la Couronne par l'intermédiaire d'agents désignés du MDN, de rassembler l'information pour des recherches statistiques, d'évaluer, de planifier et d'exécuter les politiques gouvernementales en matière de personnel relativement à la solde et aux indemnités. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d'Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins de l'administration des prestations, en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, les documents à l'appui de la rémunération et des retenues (y compris le numéro d'assurance sociale) seront fournis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au ministère du Revenu national (impôt) et aux agents désignés du MDN (par exemple aux agences de recouvrement et au ministère de la Justice). Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme des avantages financiers d'ACC (ACC PPU 510) aux fins de calcul et d'administration des prestations des anciens combattants.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers du fichier central de la rémunération étaient enregistrés sur microfilms à intervalles réguliers et détruits après 54 ans. Depuis 1976, ils sont conservés sur des disques/rubans et sont accessibles par ordinateur. Les copies imprimées de dossiers avant 1976 ne sont pas disponibles actuellement, mais des dispositions seront prises pour pouvoir consulter les dossiers.

Numéro ADD : 98/005 et 96/024

Renvoi au document no : MDN BDF 765

Enregistrement SCT : 003788

Numéro de fichier : MDN PPE 858 

Dossier de pension

Description : Ce fichier contient des copies de statistiques essentielles concernant les militaires des FC et des personnes à leur charge, des formulaires de demande de pensions, des observations liées aux pensions, des pièces de correspondance touchant les pensions, des preuves de service antérieur et de l'information sur les paiements, sur le partage de pension en ce qui a trait au décès des anciens membres des FC et sur les paiements aux survivants.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux militaires des FC, ainsi qu'aux survivants.

But : Ce fichier a pour objet de déterminer les prestations de retraite revenant aux militaires des FC (Force régulière) au moment de leur libération et de recueillir de l'information liée aux recherches statistiques pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les politiques gouvernementales en matière de personnel relativement aux pensions et à la retraite par limite d'âge. Les renseignements peuvent être communiqués aux employés compétents d'Anciens Combattants Canada (ACC) aux fins de l'administration des prestations en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

Usages compatibles : En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, les documents à l'appui de l'admissibilité à la pension, y compris le numéro d'assurance sociale, sont fournis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (ASC PPE 701, base de données du système des pensionnés) aux fins d'émission des chèques de pension ainsi qu'au ministère du Revenu national (Impôt) pour le fichier de Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers (RCI PPU 005). Ce fichier contient des renseignements qui peuvent être communiqués au Programme des avantages financiers d'ACC (ACC PPU 510) aux fins de calcul et d'administration des prestations des anciens combattants.

Normes de conservation et de disposition : Les dossiers sont gardés par le Directeur - Traitement des comptes (soldes et pensions), jusqu'à la libération du militaire puis ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada où ils deviennent partie intégrante du fichier numéro BAC PPE 719.

Numéro ADD : 98/005 et 96/024

Renvoi au document no : MDN BDF 765

Enregistrement SCT : 000223

Numéro de fichier : MDN PPE 859

Avantages pécuniaires - Solde et indemnités

Description : Information sur les politiques et des programmes relatifs à la rémunération, aux indemnités et aux avantages sociaux des militaires en fonction des avantages du même ordre offerts dans la fonction publique.

Types de documents : Pension - déductions; contributions et solde différée; attributions et versements de la solde; amendes; déchéances et déductions; frais de transport et de déplacement; et allocations et avantages divers.

Numéro du dossier : MDN DRA 460                   

Gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités entreprises pour déterminer l’orientation stratégique, l’allocation des ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et la détermination des mesures d’atténuation adéquates. Ces services veillent à ce que les activités de service et les programmes du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans en vigueur.

Catégorie de document en matière de prix (Fierté et reconnaissance)

Fichier de renseignements personnels sur la reconnaissance

Catégorie de document sur l'équité en matière de classification des postes

Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Catégorie de document en matière de rémunération et d'avantages sociaux

Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés

Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et les avantages sociaux

Catégorie de document sur l'équité et la diversité en matière d'emploi

Fichier de renseignements personnels sur l'équité et la diversité en matière d'emploi

Catégorie de document en matière d'accueil

Fichier de renseignements personnels relatifs à l'accueil

Catégorie de document sur la planification des ressources humaines

Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines

Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail

Catégorie de document sur les relations de travail

Fichier de renseignements personnels, Plaintes – Loi canadienne sur les droits de la personne

Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

Fichier de renseignements personnels sur les griefs

Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail

Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels

Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail

Fichier de renseignements personnels sur l'aide aux employés

Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement

Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Catégorie de document sur les langues officielles

Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles

Catégorie de document sur l'évaluation de la gestion du rendement

Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires

Fichier de renseignements personnels sur l'évaluation de la gestion du rendement

Catégorie de document en matière de recrutement et de dotation

Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi

Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé

Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs

Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel

Fichier de renseignements personnels sur la dotation

Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels

Programme de dotation

Description : Cette banque de données contient des renseignements, à partir de 1989, concernant les candidats pour les métiers à l'installation de maintenance de la flotte Cape Scott (anciennement l'Unité de radoub (A)). Les renseignements sont recueillis à partir du formulaire de demande d'emploi (CFP-3000) et consistent en des demandes d'emploi, des documents à l'appui, des renseignements sur le triage, des résultats de comité de sélection et des résultats de tests de métiers.

Catégorie de personnes : Cette banque s’applique aux candidats intéressés par un emploi au sein de la fonction publique dans le domaine de la réparation des navires à Halifax.

But : Cette banque existe en vertu du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, et son but consiste à maintenir une liste de candidats ayant postulé pour des emplois au sein de la fonction publique du Canada, soit à l’installation de maintenance de la flotte Cape Scott, Forces maritimes de l’Atlantique, ainsi qu’à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Usages compatibles : Identifier les candidats convenant pour une présentation et des nominations à des postes dans le domaine de la réparation des navires à l’installation de maintenance de la flotte Cape Scott (connue auparavant sous le nom d’Unité de radoub [Atlantique]) pour ainsi conserver une liste des candidats qui ont postulé pour un emploi auprès de la fonction publique du Canada, soit dans le domaine de la réparation des navires à Halifax, et récupérer les statistiques en lien avec cette liste et les concours qui s’adressent au personnel.

Normes de conservation et de disposition : On a tenu des registres depuis 1989 et on procède maintenant à leur destruction : 1) dès qu’on demande de les retirer de la liste; ou 2) si le dossier ou la demande ne fait pas l’objet d’une mise à jour annuelle.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : NDP 920

Enregistrement SCT : 002764

Numéro de fichier : MDN PPU 065

Catégorie de document sur la réinstallation

Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation

Catégorie de document sur la formation et le perfectionnement

Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement

Gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information, pour appuyer la prestation de programmes et de services; faciliter une prise de décisions éclairées; faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration et conserver l'information et les documents, au profit de la présente génération et des générations futures, en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Catégorie de document sur la gestion de l'information

Fichier de renseignements personnels - Services de bibliothèque

Technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Catégorie de document en matière de technologie de l’information

Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Formulaires de demande de service pour l'infrastructure à clés publiques (ICP)

Description :La banque en question contient : nom de famille, prénoms et initiales, signatures, numéro matricule (NM) (militaire) / code d'identification de dossier personnel (CIDP) (civil) / numéro de laissez-passer (fournisseur/employés occasionnels) y compris date d'expiration, organisation, bâtiment / emplacement, numéro de téléphone au travail, numéro de télécopieur, adresse SMTP, autorisation de sécurité y compris date d'expiration, et nom, signature et numéro de téléphone du superviseur. La banque contient également le type et le numéro de la pièce d'identité fournie avec la demande de service (une ou deux des pièces suivantes : numéro d'identification du ministère, permis de conduire, acte de naissance, passeport, carte de citoyenneté, carte santé provinciale). L'information est recueillie moyennant un formulaire de demande de service.

Catégorie de personnes : membres des FC, employés civils de la Défense nationale ainsi que les fournisseurs et les employés occasionnels exigeant un service d'ICP.

But : l'objectif de la présente banque est de gérer l'information traitant des services d'ICP, tels que l'émission, la récupération, la révocation, la désactivation, la réactivation, le changement de nom, etc. L'information sert à fournir des preuves tangibles de l'identité de tous les utilisateurs de l'ICP sollicitant et obtenant des services d'ICP.

Usages compatibles : les formulaires serviront uniquement à la vérification du respect des procédures du système ou à la résolution de différends ou de questions juridiques en ce qui a trait aux activités entreprises avec l'ICP.

Normes de conservation et de disposition : Tous les dossiers sont gardés en lieu sûr dans un dépôt central à Ottawa, sont conservés pendant deux ans après le départ du particulier du ministère, et sont ensuite détruits.

No. ADD : 98/001

Renvoi au document no. : NPD 931

Enregistrement (SCT) :005368

Numéro de fichier : MDN PPU 813

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Catégorie de document en matière de services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités entreprises afin de définir l’orientation stratégique et d’attribuer les ressources aux services et aux processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition au risque et à la détermination des mesures d’atténuation adéquates. Ces services veillent à ce que les activités de service et les programmes du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans en vigueur.

Catégorie de document en matière de coopération et liaison

Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying

Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation

Catégorie de document en matière de services à la haute direction

Fichier de renseignements personnels sur la correspondance à la direction

Catégorie de document en matière de vérification interne et d'évaluation

Fichier de renseignements personnels sur l'évaluation

Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports

Description : Information sur la planification, la programmation, la préparation des budgets et la gestion du programme des services de défense.

Types de documents : contrôle et identification de toutes les activités de défense.

Numéro du dossier : MDN BPD 125

Activités du Programme de renouvellement de la Défense

Description : Information sur le Programme de renouvellement de la Défense et le profil de réinvestissement qui en découle.

Types de documents : Documents de gouvernance du Programme de renouvellement de la Défense.

Numéro du dossier : MDN BPD 135

Coordination des politiques

Description : Information sur la coordination des responsabilités et des activités du MDN et sur leur intégration à l’ensemble des politiques, des programmes et des priorités du gouvernement.

Types de documents : Liaison avec les organismes centraux et les autres ministères, notes de la période de questions et autres conseils et appui au ministre dans le cadre de la liaison fonctionnelle avec le Parlement, documents d’information du Cabinet, allocutions du ministre et des autres hauts fonctionnaires.

Numéro du dossier : MDN POL 005                    

Planification des politiques

Description : L'information sur l'élaboration et la planification de tous les secteurs de politique de la Défense.

Types de documents : L'évaluation des développements stratégiques, des principales propositions sur la politique du gouvernement en matière de défense et l'élaboration d'options dans tous les secteurs de politique en matière de défense.

Numéro du dossier : MDN POL 010

Évaluation stratégique

Description : Dossiers de l’évaluation stratégique menée par le ministère de la Défense nationale portant sur l’étude des événements et des tendances sur les plans politique, économique et militaire à l’échelle internationale.

Types de documents : Politique en matière de défense, politique de l’OTAN, politique sur la prolifération des armes, politique sur le maintien de la paix, politiques sur l'Asie-Pacifique, politique d'aide à l'instruction militaire et politique de l'hémisphère occidental

Numéro du dossier : MDN BPP 135                    

Exportations et importations

Description : Information sur les permis d’exportation du ministère de la Défense nationale.

Types de documents : Politiques; mesures applicables aux exportations; implications sur le plan du renseignement et de la sécurité; rapports sur les permis d'exportation

Numéro du dossier : MDN DPR 750                   

Politique

Description : Information relative aux élections, notamment les électeurs au sein des Forces canadiennes, les électeurs dans la fonction publique et les personnes à charge ayant le titre d'électeurs

Types de documents : Correspondance générale sur les processus électoraux.

Numéro du dossier : MDN JAG 025

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion du matériel

Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers

Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégorie de document en matière de conseils d’administration

Fichiers de renseignements personnels sur le stationnement

Catégorie de document en matière de conseils d’administration, de comités et de conseils

Fichier de renseignements personnels relatifs aux nominations par le gouverneur en conseil

Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils

Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités

Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités

Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête

Catégorie de document en matière de divulgation proactive

Fichier de renseignements personnels relatifs à l'accueil

Fichier de renseignements personnels - Voyages

Catégorie de document en matière de sécurité

Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer

Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail

Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel

Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée

Fichier de renseignements personnels - Surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez-passer

Catégorie de documents - Voyages

Fichier de renseignements personnels - Voyages

Les Économats des Forces canadiennes (CANEX)

Description : Renseignements relatifs aux Économats des Forces canadiennes.

Types de documents : Organisation et gestion; comptabilité/finances; communications; installations; mise en marché; opérations; personnel; et appui du public.

Numéro du dossier : MDN BSP 385

Fonds non publics (FNP) - Dossiers des employés

Description : Ce fichier contient le nom, la demande d'emploi des candidats retenus, la date d'emploi, l'unité d'emploi, le profil de carrière, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale de l'employé, le sexe, la situation de famille, le salaire, le dossier d'ajustement de rémunération, les renseignements sur les avantages sociaux, les renseignements sur la pension, les rapports d'évaluation de l'employé, les plaintes des employés et les lettres de recommandation. L'information centralisée et décentralisée est tenue à jour dans les systèmes électronique et manuel.

Catégorie de personnes : Ce fichier s'applique aux employés du fonds non public en service sur les bases, dans les unités et dans les escadres des FC et aux employés qui sont directement au service de l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes.

But : Le but de ce fichier est de conserver en mémoire les renseignements sur les employés relatifs à leur emploi, à leurs avantages sociaux et à leurs régimes de pension.

Usages compatibles : En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi sur les normes de prestation de pension (1985), la documentation à l'appui des retenues d'impôt sur le revenu, des retenues et du droit à la pension est fournie par l'Agence des douanes et du revenu du Canada(impôt).

Normes de conservation et de disposition : Actuellement, les dossiers sont détruits cinq ans après le départ d'un employé s'il n'y a pas d'incidence sur les avantages sociaux ou la pension. Les dossiers où il y a une incidence sur les avantages sociaux sont conservés jusqu'à ce que la situation soit résolue tandis que les dossiers de pension sont conservés jusqu'au décès du titulaire de la pension ou de ses survivants et gardés deux ans après la dernière intervention administrative.

Numéro ADD : 98/005

Renvoi au document no : MDN BSP 385

Enregistrement SCT : 005115

Numéro de fichier : MDN PPU 865

Transport – Généralités

Description : Information sur les services de transport du Ministère.

Types de documents : Matériel; personnel; programmation et exigences; taux et tarifs; rapports et relevés; vols spéciaux, amélioration des systèmes; et véhicules.

Numéro du dossier : MDN DDT 680

Renseignements supplémentaires 

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation d’information en réponse à des demandes qui ne sont pas formulées dans le cadre du processus officiel d’AIPRP. Dans la mesure du possible, les demandes générales d'information doivent être effectuées au moyen des voies de communication directes entre le programme ministériel et le public. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec les personnes-ressources qui suivent.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique des Ministères intitulée Au sujet des demandes d'accès à l'information ou rechercher les collectes de données du MDN au portail Gouvernement ouvert du Gouvernement du Canada.

Si vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir de l'information de manière informelle, faites parvenir une demande d'information formelle à la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (DAIPRP) à :

Direction - Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Veuillez consulter l’introduction à Info Source pour obtenir des renseignements sur les procédures officielles à suivre aux fins d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le site Web de la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Ministère comprend des liens aux formulaires de demande et aux personnes-ressources.

Veuillez prendre note que chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Le ministère de la Défense nationale mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, évaluer et résoudre, par anticipation, les problèmes de confidentialité que pourrait occasionner la mise en œuvre d'activités et de programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications substantielles qui touchent les renseignements personnels. Vous trouverez en ligne les sommaires des ÉFVP.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne à la salle de lecture de la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à :

Place de Ville
17e étage, tour B
112, rue Kent
Ottawa

Unités indépendantes relevant également du ministre de la Défense nationale.

Les organisations ci-après, bien qu'elles relèvent du ministre de la Défense nationale, restent quand même présentes sur Info Source :

Le chapitre d'Info Source du Bureau de l’ombudsman pour le ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (MDN/FC) :

(http://www.ombudsman.forces.gc.ca/fr/ombudsman-aai/info-source.page).

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) publie un chapitre d'Info Source à l'adresse (https://www.cse-cst.gc.ca/fr/transparency-transparence/atip-aiprp/infosource);

 Le Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) publie un chapitre d'Info Source à l'adresse (http://mgerc-ceegm.gc.ca/index-fra.html);

 La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada publie un chapitre d'Info Source à l'adresse (http://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/1400-fra.aspx).