Règlements pour les participants

Nota : Tous les participants doivent lire ces règlements avant de remplir le formulaire d'inscription.

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1. Consentement à l´utilisation de renseignements personnels

1.1 Chaque participant au concours consent à ce que les renseignements, les réponses et les opinions qu´il donne soient recueillis et utilisés dans le cadre de ce défi. Le participant donne son consentement au ministère de la Défense nationale (MDN) en rendant les renseignements recueillis accessibles à l´organisateur pour qu´ils soient utilisés afin d´établir des statistiques et d´évaluer le programme seulement. Ces renseignements seront utilisés pour l´envoi d´une trousse « J´arrête » et, plus tard, pour l´inscription aux tirages des prix. Le Directeur - Promotion de la santé peut aussi utiliser ces renseignements dans les résultats relatifs au défi publiés sur les sites Web et/ou dans d´autres médias. L´identité des gagnants du concours sera révélée sur le site Web du défi « Le 1er mars, j´arrête! », ainsi que par le biais d´autres groupes des médias des Forces Canadiennes (FC).

1.2 Toutes les questions concernant les règlements officiels du défi doivent être adressées au personnel chargé de la promotion de la santé dans les bases et les escadres des FC.

1.3Toutes informations que vous fournirez sera conservées dans une banque de données d’informations personnelles présentement à l’étude pour satisfaire les besoins de ce programme. Les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels prévoient que toutes personnes ont le droit à la protection et accès à leurs informations personnelles. Vous pouvez obtenir les directives afin de demander ces informations telles que stipule la publication gouvernementale intitulée Info Source que vous trouverez à un Centre de service local. Info Source est également disponible sur le Web à http://infosource.gc.ca/index-fra.asp.

Toutes ces informations resteront confidentielles et serviront qu’à des fins statistiques. Le D PSF est responsable de tous les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies au ministère de la Défense nationale, en collaboration avec le Directeur général -  Services de soutien au personnel et aux familles (DGSSPF). Le participant autorise aussi le DPSF à publier son nom s´il gagne.

1.4 Puisque certaines informations retenues pour le Défi « Le 1er mars, j’arrête! » sont des informations personnelles de tierces personnes, le/la participant(e) assure par la présente qu’il ou elle a obtenu le consentement de ses parrains et/ou marraines pour l’utilisation de leurs informations personnelles pour les fins de ce Défi.

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2. Règles générales

2.1 Toutes les inscriptions deviennent la propriété du MDN et ne seront pas retournées.

2.2 Chaque prix doit être accepté tel qu´attribué et ne peut être transféré ou converti en argent.

2.3 Maximum d´un seul prix par famille.

2.4 Dans l´éventualité où deux inscriptions ou plus seraient soumises pour le même participant, seule la première sera prise en considération et acceptée.

2.5 En s´inscrivant pour relever le défi, un participant accepte que son nom et son adresse (ville et province seulement) soient utilisés aux fins de publicités exclusivement liées à ce défi, et ce, sans rétribution.

2.6 En s´inscrivant pour relever le défi, les participants acceptent d´être liés par les règlements officiels du défi et par les décisions des autorités organisationnelles.

2.7 Le MDN se réserve le droit de modifier et/ou d´annuler ce défi en cas de corruption technique, de virus, de bogues, d´interventions humaines non autorisées ou d´autres problèmes techniques qui peuvent survenir de temps en temps et sont hors du contrôle du MDN et qui détruisent l´intégrité du défi. Le MDN n´assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux tentatives de participation au défi des utilisateurs ou, le cas échéant, aux téléchargements de toute information nécessaire en vue de participer.

2.8 Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce défi (nom, adresse électronique, etc.) seront utilisés exclusivement aux fins de ce dernier. Ils ne seront transférés à aucun tiers. Tous les renseignements personnels fournis par les personnes qui ont accepté de participer à l´évaluation seront conservés en toute confidentialité et rangés de manière appropriée à la fin du défi afin d´établir des statistiques et d´évaluer le programme seulement. Pour les personnes qui n´acceptent pas de participer à l´évaluation de la campagne, tous les renseignements nominatifs seront détruits à la fin du défi.

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3. Admissibilité et inadmissibilité

Admissibilité

3.1 Le défi s´adresse aux résidents du Canada qui ont l´âge de la majorité (dans la province de résidence) au moment de l´inscription.

3.2 Tous les participants doivent remplir tous les champs nécessaires et/ou obligatoires de la partie pertinente du formulaire d´inscription sur le Web et/ou de la brochure. Tous les renseignements obtenus dans le cadre de ce défi ne seront utilisés qu´aux fins de ce dernier.

3.3 Pour être admissibles, les formulaires d´inscription doivent être reçus au plus tard le 29 février 2012, à 23 h 59 HNE. Les formulaires incomplets ou en retard seront refusés.

3.4 En s´inscrivant, les participants acceptent de se soumettre aux règlements et aux décisions des autorités organisationnelles relativement au défi, lesquelles seront finales. Ce défi est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements applicables fédéraux, provinciaux et municipaux.

3.5 S´il est constaté, dans le cours normal des activités de la campagne, qu´une personne a essayé de s´inscrire à plus d´une reprise, cette personne pourrait être ou sera disqualifiée.

Participants

3.6 Le participant qui relève le défi doit remplir les conditions suivantes pour être admissible au tirage. Être consommateur ou avoir cessé de consommer du tabac après le 1er septembre 2011.

3.7 Il doit avoir l´âge de la majorité dans sa province de résidence et être soit :

• un membre de la Force régulière ou un réserviste en service de classe B ou C dans les Forces Canadiennes (FC);
• un militaire étranger en affectation d´échange auprès des FC ou en formation au sein de leurs rangs;
• un membre de la Première réserve, du Cadre des instructeurs de cadets, des Rangers canadiens ou des cadets;
• un membre de la famille immédiate d´une personne appartenant à l´une des catégories précitées (conjoint ou enfants majeurs);
• un employé civil du MDN;
• un employé des fonds non publics;
• un membre de la Réserve supplémentaire;
• un employé du CRFM.

Parrains

3.8 Le parrain doit avoir l´âge de la majorité dans sa province de résidence et doit être non consommateur ou avoir cessé de consommer du tabac avant le 1er septembre 2011.

3.9 Il doit avoir l´âge de la majorité dans sa province de résidence et être soit :

• un membre de la Force régulière ou un réserviste en service de classe B ou C dans les Forces Canadiennes (FC);
• un militaire étranger en affectation d´échange auprès des FC ou en formation au sein de leurs rangs;
• un membre de la Première réserve, du Cadre des instructeurs de cadets, des Rangers canadiens ou des cadets;
• un membre de la famille immédiate d´une personne appartenant à l´une des catégories précitées (conjoint ou enfants majeurs);
• un employé civil du MDN;
• un employé des fonds non publics;
• un membre de la Réserve supplémentaire;
• un employé du CRFM.

3.10 Quand une personne accepte d´aider un consommateur dans ses efforts pour arrêter de consommer du tabac, elle devient ainsi parrain officiel et est automatiquement admissible au tirage.

3.11 Les deux (2) parrains du gagnant devront attester qu´à leur connaissance, le candidat a respecté son engagement à ne pas consommer du tabac pendant le mois de mars 2012.

Inadmissibilité

3.12 Les personnes qui n´ont pas consommé du tabac depuis plus de 6 mois (avant le 1er septembre 2011) ne peuvent s´inscrire en tant que «participant» au défi. Elles ne peuvent participer qu´à titre de parrain officiel d´un participant admissible.

3.13 Les personnes suivantes et les membres de leur famille immédiate ne peuvent s´inscrire au défi ni gagner un des prix : les employés militaires et civils de la DPSF et des AP GMFC, les gestionnaires du PSP, les directeurs, les gestionnaires ainsi que les adjoints administratifs de la promotion de la santé et/ou tout autre employé militaire ou civil qui collabore à l´organisation de ce défi.

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4. Processus de participation

Les participants doivent :

4.1 Remplir et signer le « formulaire d´inscription » qui se trouve dans la brochure, dans le journal local ou sur le site Web. Une version en ligne du formulaire d´inscription est accessible au site Web du défi « Le 1er mars, j´arrête! » (site interne). Le participant peut choisir sa base d´appartenance et la sélectionner dans la liste déroulante de toutes les bases et escadres actives des FC. (Les militaires doivent s´inscrire sous leur base d´appartenance même s´ils participent à un déploiement ou qu´ils reçoivent l´instruction dans une autre base ou escadre.)

4.2 Choisir deux (2) parrains. Ces derniers devront attester que le participant n´a pas consommé du tabac au cours du mois de mars 2012.

4.3 S´inscrire en ligne ou déposer le formulaire d´inscription rempli dans la boîte réservée à cet effet au bureau de promotion de la santé d´Énergiser les Forces au plus tard le 29 février 2012 à 23 h 59 HNE. Dans certaines bases ou escadres, l´urne peut être placée à la clinique médicale, au magasin CANEX, aux SF RARM ou à tout autre endroit désigné à cet effet dans la base ou l´escadre. (Les directeurs de la promotion de la santé décideront de l´emplacement des boîtes d´inscription de manière qu´elles soient visibles et accessibles pour tous les participants. Ces boîtes seront placées en lieu sûr, car il est considéré que les renseignements qu´elles contiennent sont Protégé A.)

4.4 Cesser de consommer du tabac avant le 1er mars 2012.

4.5 Ne pas consommer du tabac au moins jusqu´au 1er avril 2012.

4.6 Ceux qui ont cessé de consommer au cours des six derniers mois doivent rester non consommateurs.

4.7 Les gagnants doivent passer un test (avec un moniteur de monoxyde de carbone, si applicable) pour prouver qu´ils n´ont pas consommé durant le mois de mars 2012 ou signer une déclaration solennelle s´il leur est impossible de passer le test pour un motif ou pour un autre. (Les participants peuvent utiliser n´importe quel médicament pour arrêter de consommer du tabac, y compris le Zyban et les timbres ou les gommes à la nicotine, car le test vise à détecter le monoxyde de carbone, qui est un simple indicateur d´exposition à la fumée.)

4.8 Les gagnants devront aussi répondre à une question réglementaire simple.

4.9 En signant le formulaire d´inscription ou en envoyant l´inscription en ligne, le participant confirme qu´il est consommateur ou qu´il a cessé de consommer du tabac (après le 1er septembre 2011). Il déclare avoir lu et accepté les règles du défi. Il autorise aussi le Directeur - Protection de la santé de la Force (DPSF) à utiliser ses renseignements personnels afin d´évaluer le défi « Le 1er mars, j´arrête! ». Ces renseignements demeureront confidentiels en tout temps. Le participant autorise aussi le DPSF à publier son nom s´il gagne.

4.10 Un seul formulaire d´inscription par participant sera accepté.

4.11 L´inscription est gratuite et aucun achat n´est requis.

4.12 Les candidats peuvent se retirer en tout temps.

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5. Comment participer

5.1 Pour s´inscrire, il suffit de se rendre au site Web du défi « Le 1er mars, j´arrête! » (site interne) pendant la période de promotion de la campagne, de remplir et d´envoyer le formulaire d´inscription en ligne ou de remplir le formulaire dans la brochure. Remplissez tous les champs ou toutes les lignes obligatoires du formulaire d´inscription. Un formulaire entièrement rempli en ligne constitue une (1) inscription par Internet au défi. Au maximum une (1) seule inscription (soit le formulaire en ligne ou dans la brochure) par personne/participant sera acceptée.

5.2 La période d´inscription commence le 18 janvier 2012 à 00 h 01 HNE et prend fin le 29 février 2012 à 23 h 59 HNE.

5.3 Le MDN n´assume aucune responsabilité relativement à tout dommage touchant le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs ou les fournisseurs d´accès, le matériel informatique et les logiciels ou en ce qui a trait à la non réception de tout formulaire d´inscription en raison de problèmes techniques ou d´une congestion sur Internet ou sur le site Web, ou de tout effet combiné de ceux-ci, de même qu´au mauvais acheminement, au retard ou à la perte d´inscriptions admissibles, qui ne sont pas reçues pour une raison ou pour une autre.

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6. Prix

6.1 Il y aura un (1) tirage national et vingt-huit (28) tirages locaux. La base ou l´escadre qui a le plus grand nombre de participants en proportion avec son objectif cible effectuera deux (2) tirages. Tous les tirages se feront le 1 avril 2012.

6.2 Le tirage national aura lieu au QG Gp Svc S FC, situé au 1745, promenade Alta Vista à Ottawa.

6.3 Le premier tirage national déterminera les gagnants parmi les participants qui ont cessé de consommer du tabac le 1er mars 2012 et ceux qui ont cessé après le 1er septembre 2011.

6.4 Le deuxième tirage national déterminera les gagnants parmi tous les parrains.

6.5 Il y a quatre (4) prix nationaux : trois (3) pour les participants et un (1) pour les parrains, et quatre-vingt-quatre (84) prix locaux : cinquante-six (56) pour les participants et vingt-huit (28) pour les parrains.

6.6 Les personnes sélectionnées seront informées par téléphone ou par courriel.

6.7 Pour gagner, les personnes dont le nom aura été tiré auront peut-être à fournir une preuve de leur majorité et devront signer un formulaire de déclaration et de décharge, relevant ainsi le ministère de la Défense nationale de toute responsabilité. Elles devront aussi passer un test de monoxyde de carbone ou signer une déclaration qui confirme qu´elles n´ont pas consommé du tabac pendant le mois de mars 2012. Elles devront aussi répondre à une question réglementaire simple.

6.8 Dans l´éventualité où il serait impossible de communiquer par téléphone et/ou par courriel avec un participant dont le nom a été tiré, après deux (2) tentatives dans les quatorze (14) jours suivant l´annonce des prix, le Directeur - Promotion de la santé se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant.

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7. Tirage national

7.1 Le médecin-chef des Services de santé, les présidents de CANEX et des SF RARM ainsi que le QG Gp Svc S et/ou ses représentants officiels tireront des noms à partir de toutes les inscriptions reçues. Le DPHPS communiquera les noms des gagnants potentiels aux équipes de promotion de la santé, puis le personnel de la promotion de la santé des bases et des escadres sera chargé de vérifier l´admissibilité de ces gagnants potentiels.

7.2 Les participants qui ont cessé de fumer peuvent remporter les prix nationaux suivants :

• 1er prix chèque-cadeau CANEX de 2 000 $
• 2e prix chèque-cadeau CANEX de 1 250 $
• 3e prix chèque-cadeau CANEX de 750 $

7.3 Les parrains peuvent remporter le prix national suivant :

• 1 prix chèque-cadeau CANEX de 500 $

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8. Tirages locaux

8.1 Les tirages locaux se feront le 1 avril 2012 dans vingt-huit (28) bases et escadres des FC, une en Europe et les autres dispersées partout au Canada. Deux (2) prix locaux pour les participants qui ont cessé de consommer du tabac et un (1) pour les parrains seront tirés à chacun des vingt-huit emplacements.

8.2 Le directeur de la promotion de la santé invitera des représentants de la direction de la base ou de l´escadre des FC, des représentants du personnel des soins de santé, des gestionnaires de CANEX et du RARM ainsi que des gestionnaires du PSP et des partenaires locaux à participer à la cérémonie de tirage.

8.3 Deux (2) tirages locaux sont prévus. Le premier vise à déterminer le gagnant parmi les participants qui ont cessé de consommer du tabac le 1er mars 2012 ou ceux qui ont cessé après le 1er septembre 2011. Le deuxième vise à déterminer le gagnant parmi les parrains.

8.4 Les participants qui ont cessé de consommer peuvent remporter les prix locaux suivants :

• 1er prix chèque-cadeau CANEX de 200 $ (1 par endroit)
• 2e prix chèque-cadeau CANEX de 125 $ (1 par endroit)

8.5 Les parrains peuvent remporter le prix local suivant :

• 1 prix chèque-cadeau CANEX de 50 $ (1 par endroit)

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9. Autorité de dernière instance

9.1 Le Médecin Chef est l´autorité de dernière instance en ce qui a trait à toute décision liée à l´inscription des participants et à l´évaluation de leur état de consommateur ou non consommateur du tabac.

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