Gamme de soins - Soins médicaux complémentaires

À la gamme de soins complets s’ajoutent des compléments qui incluent :

1. Médicaments garantis par les FC
2. Soins de la vue
3. Frais divers

A. Médicaments garantis par les FC

• Médicaments inscrits sur la liste de médicaments garantis
• Médicaments qui ne sont pas inscrits sur la liste des médicaments garantis
• Restrictions quant aux médicaments inscrits sur la liste des médicaments garantis
• Mise à jour de la liste des médicaments garantis
• Accès aux médicaments
• Rôle du Centre d’exception des médicaments des FC

Médicaments inscrits sur la liste des médicaments garantis

Les Forces canadiennes fournissent une grande variété de médicaments sur ordonnance et sans ordonnance à leurs membres. Ces médicaments sont indiqués sur la liste des médicaments garantis. L’effet thérapeutique des médicaments sur cette liste doit avoir été prouvé. D’autres produits, comme certains dispositifs médicaux ou fournitures médicales peuvent aussi être inclus sur la liste des médicaments s’il y a des preuves appuyant leurs propriétés thérapeutiques.

Les médicaments inscrits sont notamment les suivants :

• médicaments nécessitant habituellement une ordonnance;
• médicaments qu’on peut obtenir sans ordonnance uniquement dans une pharmacie autorisée et dont les propriétés thérapeutiques sont connues;
• aliments thérapeutiques de remplacement, pourvu qu’il n’existe aucune autre substance permettant de maintenir la personne en vie;
• médicaments injectables, y compris le sérum antiallergique et les vaccins;
• médicaments composés sur ordonnance;
• vitamines et minéraux énumérés sur la liste des médicaments garantis par les FC et qui sont prescrits pour le traitement d’une maladie chronique pourvu que ces produits possèdent des propriétés thérapeutiques éprouvées;
• les appareils d’administration de médicaments, tels que les appareils qui font partie intégrante des médicaments antiasthmatiques.

Médicaments qui ne sont pas inscrits sur la liste des médicaments garantis

Les produits qui n’ont pas de propriétés thérapeutiques éprouvées ne seront pas inclus dans la liste des médicaments garantis. Les produits non inclus dans la gamme des soins garantis par les FC ne seront pas remboursés. De plus, tous les médicaments d’une catégorie thérapeutique ne seront pas nécessairement inclus. Si plusieurs différents agents pharmacologiques sont disponibles avec un mécanisme d’intervention similaire et des résultats thérapeutiques similaires, un choix limité de ces médicaments sera inclus. Ceci assurera la justification du réapprovisionnement pendant le déploiement.

Les articles suivants ne sont pas considérés comme des médicaments garantis et ne seront pas remboursés :

• articles d’hygiène personnelle (p. ex. savons et shampooings non thérapeutiques, solutions pour lentilles cornéennes, pierres ponces, pâte dentifrice et bains de bouche);
• agents de propriété thérapeutique contestable (p. ex. préparations de multi-vitamines aux fins de consommation générale, médication pour amaigrissement, produits à base d’herbes médicinales et préparations homéopathiques);
• médicaments pour fins purement cosmétiques (p. ex. médication pour la calvitie masculine).

Restrictions quant aux médicaments inscrits sur la liste des médicaments garantis

Certains médicaments sont approuvés seulement pour emploi dans des conditions spécifiques, généralement parce que leur pouvoir thérapeutique peut être limité ou que leurs effets secondaires sont plus importants. Pour ces médicaments, une autorisation spéciale est nécessaire afin de confirmer qu’ils répondent aux critères d’utilisation et, ainsi, d’assurer une pharmacothérapie optimale. De plus, d’autres médicaments qui ne sont pas systématiquement prévus peuvent être considérés pour l’utilisation quand les médicaments alternatifs garantis par les FC ne sont pas bien tolérés ou sont inefficaces. L’utilisation de ces médicaments doit être cohérente avec une démarche fondée sur les résultats et doit être approuvée par le Centre d’exception des médicaments des FC (numéro sans frais 1-877-469-1003).

Mise à jour de la liste de médicaments garantis

La liste de médicaments garantis est continuellement mise à jour afin de tenir compte de la littérature publiée et/ou des directives thérapeutiques. Ces documents sont longuement examinés par le Comité fédéral de pharmacologie et de thérapeutique, formé de médecins et de pharmaciens indépendants d’un peu partout au Canada et de représentants de différents organismes fédéraux. En se basant sur cet examen, le Comité fait des recommandations à savoir si ces médicaments devaient être inclus/exclus de la liste de médicaments garantis. Ensuite, le Comité de pharmacologie et de thérapeutique des Forces canadiennes évalue à son tour ces renseignements, tout en considérant les exigences opérationnelles et prend une décision en ce qui concerne les médicaments qui se trouvent sur la liste des médicaments garantis.

Accès aux médicaments

Les ordonnances doivent être exécutées à la pharmacie locale de la base. Si la base n’a pas de pharmacie ou si le médicament est requis après les heures normales de bureau ou en cas d’urgence, l’ordonnance peut être remplie à une pharmacie de la collectivité. Toutefois, une carte en vigueur de la Croix-Bleue sera requise pour traiter l’ordonnance à une pharmacie de la collectivité. (Si la pharmacie n’accepte pas la carte de la Croix-Bleue, l’ordonnance doit être transférée à une autre pharmacie.)

Si aucune restriction n’est liée au médicament prescrit, ce dernier est remis sans complications. Si une autorisation spéciale est nécessaire pour le médicament prescrit, le pharmacien de la base tentera de déterminer si les critères d’utilisation sont respectés. (Si cette ordonnance est présentée à une pharmacie de la collectivité, le pharmacien communiquera avec le centre d’évaluation de la Croix-Bleue afin de déterminer si les critères ont été respectés). Si les critères d’autorisation spéciale ne sont pas respectés ou si le médicament prescrit n’est pas sur la liste de médicaments garantis, le Centre d’exception des médicaments des FC communiquera avec le prescripteur et/ou le pharmacien afin de discuter d’un traitement alternatif ou pour obtenir d’autres renseignements concernant l’emploi du produit non garanti.

Rôle du Centre d’exception des médicaments des FC

Le Centre d’exception des médicaments des FC est responsable de rendre une décision sur les demandes de médicaments qui ne sont pas garantis ou qui ne répondent pas aux critères d’autorisation spéciale. Ce centre recueille l’information pertinente et étudie chaque cas individuellement afin de déterminer la meilleure pharmacothérapie. Le centre assure la liaison avec la Croix-Bleue et les pharmacies sur les bases afin de s’assurer que les critères d’autorisation spéciale et l’accès au médicament soient les mêmes pour tous les membres des FC à l’échelle du Canada. Les prescripteurs ou les patients qui prévoient des problèmes concernant l’approbation de leurs ordonnances peuvent communiquer avec le pharmacien de leur base d’appartenance au sujet des médicaments de remplacement ou ils peuvent communiquer directement avec le Centre d’exception des médicaments au 1-877-469-1003 (sans frais).

B. Les soins de la vue

• Examen de la vue
• Personnel admissible
• Lunettes
• Verres correcteurs spéciaux
• Lentilles cornéennes
• Option d’achat de verres ou montures de qualité supérieure
• Pourvoyeur de services optiques

Les examens de la vue sont effectués conformément aux exigences relatives aux examens médicaux périodiques des FC ou aux normes de santé au travail, ou lorsqu’ils sont nécessaires du point de vue clinique. Les examens de la vue doivent être effectués par un ophtalmologiste, un optométriste ou un technicien en ophtalmologie sous la direction de l’autorité médicale supérieure;

Personnel admissible : tous les membres de la Force régulière et les membres admissibles de la Force de réserve (conformément à l’article 34.07 des ORFC) ont droit aux soins de la vue indiqués dans l’instruction 4020-05 du Gp Svc S FC : Fournitures et services optiques: admissibilité à des montures et des lentilles.

Lunettes : deux montures approuvées (conformément à la convention d’offre à commandes) munies de lentilles correctrices claires (unifocales, bifocales, trifocales et/ou à foyer progressif) seront fournies initialement à tous les employés autorisés de façon à assurer et à maintenir une efficacité opérationnelle et professionnelle. Les montures et lentilles devraient durer au moins 2 ans et être conformes aux normes de tenu des FC. À la suite des deux premières paires de lentilles, le militaire à droit à une nouvelle paire aux 2 ans.

Verres correcteurs spéciaux : les verres correcteurs spéciaux, comme les lunettes de soleil, les lunettes de sécurité industrielle, les lunettes de protection balistique et les verres pour respirateur, seront fournis conformément aux barèmes de distribution établis ou aux autres documents établissant l’admissibilité.

Lentilles cornéennes : les lentilles cornéennes qui sont nécessaires à des fins thérapeutiques, sur ordonnance d’un ophtalmologiste ou d’un optométriste, sont financées avec l’approbation préalable de l’autorité médicale supérieure du Centre des Services de santé des Forces canadiennes (CSSFC). Les lentilles cornéennes pour certaines exigences opérationnelles ou de métier sont également prises en charge conformément à l’instruction 4020-03 du Gp Svc S FC : Fournitures et services optiques : admissibilité à des lentilles cornéennes.

Option d’achat de verres ou montures de qualité supérieure : les membres des FC peuvent se procurer des verres ou montures d’une qualité supérieure à celles indiquées dans la convention d’offre à commande ou la commande d’achat local à condition de payer la différence entre le prix indiqué dans la convention d’offre à commande ou la commande d’achat local et le prix de la monture ou les lentilles désirées pour autant que ceux-ci ne fassent pas partie de la liste des lentilles et montures non autorisées de l’instruction 4020-03 du Gp Svc S FC : Fournitures et services optiques : admissibilité à des lentilles cornéennes.

Pourvoyeurs de services optiques : le D Pres Svc S/Gp Svc S FC est responsable d’initier la demande de convention d’offre à commande selon les commentaires des C Svc S FC. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada élabore le document qui comporte une description des exigences pour la fourniture de montures et de lentilles optiques pour un site particulier. Le personnel admissible obtiendra toutes les montures et lentilles des pourvoyeurs indiqués dans la convention d’offre à commande locale. Les coûts additionnels associés à l’utilisation d’un pourvoyeur de services optiques qui n’est pas celui choisi par la base ne seront pas remboursés.

C. Les frais divers.

L’article ou le service doit être nécessaire au traitement médical d’une maladie ou d’une blessure et être prescrit par un médecin, sauf indication contraire. Le MDN n’est pas responsable des frais de réparation ou de remplacement de l’équipement médical qui n’a pas été utilisé correctement. Les frais admissibles sont les frais habituels et raisonnables exigés à l’égard de ce qui suit :

• Aides auditives
• Chaussures orthopédiques (modèle militaire)
• Chaussures orthopédiques (modèle civil)
• Orthèses
• Bandages herniaires, cannes, béquilles, attelles, plâtres, colliers cervicaux et orthèses vendues dans le commerce
• Orthèses fabriquées sur mesure
• Bas de contention élastiques
• Bandages et pansements chirurgicaux
• Soutiens-gorges orthopédiques
• Perruques
• Fournitures, sondes et sacs collecteurs pour stomisés
• Prothèses et implants
• Oxygène
• Aiguilles, seringues et moyens de diagnostic chimique
• Les pompes à insuline et les accessoires complémentaires
• Glucomètres
• Accessoires durables
• Infertilité
• Services médicaux d’une tierce partie
• Traitement au laser des conditions dermatologiques

Les aides auditives. Pour obtenir des renseignements sur les aides auditives, se reporter à l’instruction 4040-02 du Gp Svc S FC : Aides auditives.

Les chaussures orthopédiques (modèle militaire), y compris les modifications autorisées par le coordonnateur des soins de santé, une fois tous les douze mois, exception faite de la paire de chaussures fournie initialement, le militaire doit payer le prix des chaussures militaires équivalentes, sauf si ces dernières sont normalement remplacées sans frais.

Les chaussures orthopédiques (modèle civil), y compris les chaussures de sport, peuvent être modifiées aux frais de l’État si la modification est prescrite et approuvée conformément aux règlements sur les chaussures de modèle militaire. Chacun peut faire modifier chaque année au plus deux paires de chaussures, une paire de chaussures de sport et une paire de bottes. Les membres admissibles doivent cependant payer leur chaussure. Le MDN paiera seulement les modifications.

Les orthèses, jusqu’à concurrence de deux paires par période de vingt-quatre mois.

Les bandages herniaires, cannes, béquilles, attelles, plâtres, colliers cervicaux et orthèses vendus dans le commerce, s’ils sont prescrits par un praticien autorisé (pour les appareils orthodontiques, voir la section sur les soins dentaires).

Les orthèses fabriquées sur mesure, si elles sont prescrites par un médecin spécialiste.

Les bas de contention élastiques fabriqués selon les mesures du patient et les vêtements de contention élastiques pour les victimes de brûlures.

Les bandages et pansements chirurgicaux nécessaires au traitement d’une plaie ouverte ou d’un ulcère.

Les soutiens-gorges orthopédiques, jusqu’à concurrence de 100 dollars par période de douze mois.

Les perruques, lorsque le patient a perdu une partie appréciable de ses cheveux par suite d’une maladie, jusqu’à concurrence de 2 000 dollars la vie durant.

Les fournitures, les sondes et les sacs collecteurs pour stomisés, s’ils sont nécessaires et s’ils sont prescrits par le médecin traitant.

Les prothèses et implants : (voir la section sur les soins dentaires pour obtenir des renseignements sur les implants dentaires)

1. les prothèses mammaires nécessaires après une mastectomie, et leur remplacement après un délai minimal de 24 mois après le dernier achat, pour le même côté;
2. les membres artificiels temporaires;
3. les membres artificiels permanents et leur remplacement, après un délai de :
   1. 60 mois à partir du dernier achat du même membre artificiel dans le cas d’une personne admissible de plus de 21 ans, à moins qu’un médecin démontre que la croissance ou le rétrécissement des tissus avoisinants justifie le remplacement de la prothèse, ou
   2. 12 mois à partir du dernier achat du même membre artificiel dans le cas d’une personne admissible de 21 ans ou moins.

L’oxygène et le matériel nécessaire à son administration.

Les aiguilles, seringues et moyens de diagnostic chimique employés dans le traitement du diabète.

Les pompes à insuline et les accessoires complémentaires, s’ils sont prescrits par un spécialiste clinique.

Les glucomètres, s’ils sont prescrits par un spécialiste clinique.

Les accessoires durables, conçus spécifiquement à des fins de traitement médical, qui sont requis pour le traitement du patient à son domicile et qui sont approuvés par le coordonnateur des soins de santé, peuvent être achetés ou loués. Les accessoires durables admissibles comprennent, sans s’y limiter, le fauteuil roulant, le déambulateur, le lit d’hôpital, le moniteur d’apnée et l’alarme d’énurésie. Le remboursement est limité au coût de l’équipement non motorisé, sauf si un médecin établit que le patient a besoin d’un équipement motorisé.

Nota : sont exclus le matériel d’aide aux activités quotidiennes qui n’est pas reconnu à titre de traitement médical et l’équipement qui n’est pas spécifiquement conçu à des fins de traitement médical. Se référer également à la section couvrant les appareils d’assistance et l’équipement adapté.

Infertilité :

1. Investigation : les personnes admissibles ont droit à une investigation de l’infertilité;
2. Procédure : les personnes admissibles ont droit aux formes suivantes de traitement de l’infertilité :
   1. insémination artificielle : uniquement si l’infertilité est liée à une pathologie;
   2. la fertilisation in vitro (FIV) est autorisée seulement :
      1. si l’infertilité est attribuable à une obstruction bilatérale des trompes de Fallope;
      2. pendant trois cycles au maximum;
      3. dans le cas des militaires en service actif, non pas dans le cas des personnes à charge, des conjoints ou des partenaires;
   3. la médication complémentaire à la FIV lorsque le critère d’obstruction bilatérale des tubes est présent;
   4. l’injection intracytoplasmique d’un spermatozoïde (IICS) sera autorisée :
      1. en cas d’infertilité masculine;
      2. pour un maximum de trois cycles;
      3. dans le cas des militaires en service actif, non pas aux personnes à charge, aux conjoints ou aux partenaires;
3. Les interventions expérimentales ou controversées qui ne sont pas garanties par les régimes d’assurance-maladie provinciaux ne sont pas normalement garanties par les Services de santé des FC. En cas de doute, le coordonnateur des soins de santé doit communiquer avec le D Pol Méd — OSEM, Services des soins primaires pour obtenir un avis.

Nota : les frais de l’investigation et du traitement de l’infertilité ne sont pas admissibles si l’infertilité résulte d’une stérilisation volontaire.

Services médicaux d’une tierce partie. Évaluations médicales, attestations ou témoignages exigés par un militaire ou une tierce partie, notamment :

1. une preuve de décès;
2. un examen médico-légal d’un militaire blessé en service, ou une procédure juridique connexe découlant d’événements survenus en service;
3. un examen exigé en vertu d’une loi provinciale sur la protection des patients souffrant de troubles mentaux;
4. un examen exigé en vertu d’une loi provinciale sur la curatelle publique;
5. un examen exigé en vertu du Régime des rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada.

Cela comprendrait aussi des services facilement accessibles pour la majorité des Canadiens auprès de leur médecin de famille à un prix minime, par exemple remplir des formulaires de demandes de visa, l’évaluation de l’état de santé en vue d’une adoption, l’examen médical exigé par les assurances ou par les autorités de délivrance des permis de conduire ou de plongée. Aucuns frais ne seront facturés au militaire pour le temps que le médecin consacre à l’exécution de ces services. Toutefois, lorsqu’il y a des frais externes supplémentaires associés à l’exécution de ces services, comme les frais d’utilisation de services diagnostiques à l’extérieur de la clinique, ils incomberont au militaire qui demande le service. Le médecin des FC aidera néanmoins à faire la demande des tests exigés. Dans les cas où la demande de services médicaux des FC est forte, la priorité accordée aux services médicaux d’une tierce partie serait moindre que celle accordée à ce qui suit :

• les soins médicaux prodigués directement aux patients;
• le soutien médical à l’appui de l’instruction et/ou des opérations des FC.

Les examens médicaux de l’aviation civile ne sont pas autorisés, sauf s’ils sont effectués par un médecin de l’air des FC, dans le cadre de l’examen de l’aptitude au pilotage d’un aéronef des FC, lequel est exigé par les FC. Les évaluations psychologiques exigées dans le cadre de différends relatifs à la garde d’un enfant ou tout autres examen, évaluation, témoignage ou attestation exigés par un militaire ou une tierce partie impliqués dans une procédure judiciaire découlant d’événements survenus en dehors des heures de service ou pour toute procédure intentée de façon privée par un militaire ne sont pas admissibles.

Traitement au laser des conditions dermatologiques. Les conditions suivantes sont éligibles au traitement au laser :

1. Traitement au laser des tatouages issus de violences sexuelles, d’une expérience de prisonnier de guerre et de traumatismes (particule logée dans la peau);
2. Traitement au laser des cicatrices qui interfèrent avec la fonction ou avec l’équipement militaire opérationnel;
3. Traitement au laser de lésions vasculaires et pigmentaires importantes et inesthétiques sur le visage et le cou (sur recommandation d’un dermatologue);
4. Traitement au laser de la rosacée (sur recommandation d’un dermatologue);
5. Traitement au laser des cicatrices laissées par l’acné (sur recommandation d’un dermatologue et d’un spécialiste en santé mentale).