CHAPITRE 3 - PARTICIPATION ÉQUITABLE

Généralités

1. Le présent chapitre se divise en deux parties. La première offre des renseignements sur la Participation équitable des employés civils francophones et anglophones du MDN (fonction publique) au sein du Ministère. La seconde partie présente des renseignements semblables au sujet du personnel militaire.

MDN (fonction publique)

2. Représentation linguistique par Première langue officielle (fonctionnaires). Le tableau 7 représente la répartition des employés civils (fonctionnaires) par province et territoire et par première langue officielle.

Tableau 7 : PARTICIPATION CIVILE PAR PROVINCE, TERRITOIRE OU RÉGION

Sources: Recensement de 2001 et SMA(RH Mil) PeopleSoft (SGRH), jan 2004 (Ticket 27957 13B).

Notes: Les faibles écarts dans certains chiffres entre les tableaux 1, 7 et 8 sont attribués à des fluctuations statistiques mensuelles. (2) Les statistiques sur les provinces et les territoires ainsi que sur la population canadienne proviennent des chiffres publiés dans le cadre du recensement de 2001 de Statistique Canada. Les chiffres provinciaux regroupent les personnes qui ne parlent aucune des langues officielles dans la colonne de la majorité de la langue officielle de la province. Les statistiques « Canada » ne comprennent pas les personnes qui ne parlent aucune des langues officielles et par conséquent, correspondent uniquement à 98,6 p. 100 de la population totale. Compte tenu des divers moyens d’établissement des rapports sur les statistiques, les chiffres provinciaux et territoriaux ne correspondent pas aux chiffres totaux du Canada à la dernière ligne. Les statistiques du MDN sont basées sur les données du Système de gestion des ressources humaines-SGRH ministériel (PeopleSoft).

3. Le tableau 7 montre que le Nouveau-Brunswick est la seule province où il existe un écart important entre les pourcentages associés aux employés civils du MDN et les normes démographiques provinciales. Cela peut être attribué au fait que la Base des Forces canadiennes de Gagetown (BFC Gagetown) (ainsi que ses unités et ses formations associées) se situe dans une partie de la province où le nombre de Canadiens anglophones est supérieur à la moyenne provinciale, même si la province du Nouveau-Brunswick est considérée « région bilingue⁹ ».

⁹ Selon les chiffres du recensement de 2001, parmi les 80 685 habitants de la grande région de Fredericton, où se situe la BFC Gagetown, 5 630 habitants (ou 7 p. 100) étaient francophones et 71 590 (ou 88,7 p. 100) étaient anglophones. Trois cent quarante personnes ont indiqué qu’elles parlaient autant le français que l’anglais, et les autres (4,3 p. 100) ont indiqué qu’elles parlaient une langue autre que le français ou l’anglais. Par conséquent, la représentation linguistique du MDN au Nouveau-Brunswick illustrée au tableau 7 représente de très près la composition de la région de la province dans laquelle la majorité des employés du MDN travaillent.

4. Représentation linguistique chez les membres civils de la haute direction. Un examen des fonctionnaires qui font partie de la catégorie EX indique que les anglophones et les francophones sont représentés équitablement, c'est-à-dire conformément aux niveaux démographiques nationaux. Le groupe EX se compose de 75 p. 100 d'anglophones et de 25 p. 100 de francophones.

5. Représentation linguistique chez les civils du MDN (fonctionnaires). Le tableau 8 présente une autre répartition du personnel civil par catégorie professionnelle de fonctionnaires et par première langue officielle.

Tableau 8 : PARTICIPATION CIVILE (FONCTION PUBLIQUE) (PAR PREMIÈRE LANGUE OFFICIELLE)

Sources: SMA(RH Mil), PeopleSoft (SGRH), février 2005 (Ticket 94242)

Notes: : (1) Ces statistiques comprennent les données sur les fonctionnaires qui ont été mutés à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), puisque leurs données sont toujours stockées dans le SGRH; cette question sera résolue au cours de la prochaine année financière. (2) Les faibles écarts dans certains chiffres entre les tableaux 1, 7 et 8 sont attribués aux fluctuations statistiques mensuelles.

Forces canadiennes

6. Représentation linguistique par Première langue officielle (FC). Comme c'est le cas des fonctionnaires du MDN, le tableau 9 démontre que la représentation des anglophones et des francophones au sein des FC reflète bien les statistiques démographiques nationales de 24,1 p. 100 de francophones et de 74,5 p. 100 d'anglophones. Les Forces armées ne recrutent pas par quotas de première langue officielle ni par compétence bilingue, donc ces statistiques proviennent uniquement de la décision prise par des Canadiens et des Canadiennes de contextes différents et de régions différentes de s’enrôler dans les Forces.

TABLEAU 9 : PARTICIPATION DES FC PAR PROVINCE, TERRITOIRE OU RÉGION

Sources: Recensement de 2001 et SMA(RH Mil) PeopleSoft (SGRH), jan 2005 (Ticket 27957-13A)

Notes: (1) Ce tableau est identique au tableau P1 - Participation par province du SILO II, qui est intégré à l’appendice 3 de l’annexe D. (2) Les faibles écarts de certains chiffres entre les tableaux 4, 9, 10, 11 et 12 sont principalement attribués à des fluctuations statistiques mensuelles. Par exemple, le nombre total de personnes qui travaillent au sein des FC est de 61 175 dans ce tableau et de 61 504 ou 61 428 dans d’autres tableaux. (3) Les statistiques proviennent des chiffres publiés dans le cadre du recensement de 2001 de Statistique Canada et sont interprétées de la même façon que dans le tableau 7. (Veuillez vous référer à la note 2 du tableau 7.)

7. Compte tenu du fait que le personnel militaire sert à l’échelle nationale, c’est-à-dire qu’ils sont tenus de servir peu importe où ils sont affectés à domicile ou à l’étranger, les statistiques des FC fournies dans le tableau ci-dessus présentent une image des Forces qui est beaucoup plus bilingue d’un océan à l’autre que l’est la norme nationale, et plus que ce n’est habituellement le cas au sein de la fonction publique. Cela incite davantage les FC à offrir des services clés bilingues aux membres des FC et à leur famille, peu importe qu’ils vivent à l’autre bout du pays ou à l’étranger ou que de tels services doivent être offerts dans les deux langues en vertu de la LLO ou non. Tel qu’il est décrit tout au long du présent Bilan annuel et à l’annexe B qui est un recueil de certaines initiatives et « pratiques exemplaires » en matière de langues officielles adoptées par la Défense nationale, les FC prennent très au sérieux leur obligation qui consiste à offrir un soutien solide aux membres des FC et à leur famille, y compris les membres des « communautés linguistiques minoritaires militaires » que le système d’affectation militaire crée dans l’ensemble du Canada et à l’étranger.

8. Le Modèle des langues officielles des FC et la promotion de la participation équitable. Les FC vont bien au delà des politiques définies par le Conseil du Trésor afin de s'assurer que les militaires ont l’occasion de travailler dans leur langue officielle préférée. Conformément au Modèle des langues officielles des FC, de nombreuses unités de langue française, de langue anglaise et bilingues sont réparties partout au Canada et offrent au personnel militaire de nombreuses possibilités de travailler dans leur langue officielle préférée. Par exemple, le navire NCSM VILLE DE QUÉBEC, dont le port d’attache est Halifax (une région anglophone unilingue), a été désigné unité francophone unilingue afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes francophones qui choisissent de se joindre à la Marine, de servir dans leur langue officielle préférée. (La province de Québec ne possède pas de côte qui permettrait aux francophones de servir sur des navires océaniques.) De la même façon, la Force terrestre et la Force aérienne possèdent des unités francophones et anglophones qui permettent aux francophones et aux anglophones de servir dans un environnement linguistique qui correspond à leur langue officielle préférée. De plus, toutes les écoles des FC (établissements de formation au niveau national) sont désignées bilingues. Quelques unités basées à l’étranger et au Canada, telles que les unités des Rangers situées dans les régions du Nord où l’on ne parle ni l’anglais ni le français, demeurent des unités indéterminées conformément au Modèle des langues officielles.

9. Première langue officielle par grade. Les tableaux 10 et 11 illustrent la répartition de la première langue officielle par grade d'officier et de militaire du rang. Encore une fois, les deux ensembles de statistiques reflètent très bien les pourcentages démographiques nationaux.

Tableau 10 : OFFICIERS DES FC PAR PREMIÈRE LANGUE OFFICIELLE

Sources: SMA(RH Mil) PeopleSoft (SGRH), janvier 2005 (Ticket 27957 2B)

Tableau 11 : MR DES FC (PAR PREMIÈRE LANGUE OFFICIELLE)

Sources: SMA(RH-Mil) PeopleSoft (SGRH), janvier 2005 (Ticket 27957-2B)

10. Le tableau P2 - Participation par catégorie professionnelle n’a pas été intégré à l’annexe D, en raison du fait qu’il n’est pas facile d’harmoniser les postes d’officiers et de militaires du rang des FC aux catégories professionnelles de la fonction publique qui figurent dans ce tableau. De plus, parmi la centaine de postes d’officiers et de militaires du rang des FC, de nombreux postes comprennent des éléments qui permettraient de les classer dans plus d’une des catégories définies (c.-à-d. « gestionnaires », « professionnels », « spécialistes et techniciens », « soutien administratif et opérationnel »), ce qui laisse entendre que la répartition des francophones et des anglophones dans chacune de ces catégories fournirait des renseignements très peu utiles. On recommande aux lecteurs de se référer aux tableaux 10 et 11 ci-dessus ainsi qu’au tableau 12 ci-dessous, qui offrent des données comparables de plus grande utilité.

Tableau 12 : MR ET OFFICIERS PAR PREMIÈRE LANGUE OFFICIELLE (RÉPARTITION PAR ENVIRONNEMENT)

Sources: SMA(RH-Mil) PeopleSoft (SGRH), février 2005 (Données tirées du document Extraits)

11. Le tableau 12 illustre, encore une fois, à quel point la composition démographique des FC ressemble de très près à celle du pays. Par contre, il existe d’importantes fluctuations entre les trois éléments (Force terrestre, Marine et Force aérienne).

12. Le nombre relativement faible de francophones au service de la Marine de la Force régulière peut en grande partie être attribué au fait que, à l’exception du Quartier général du Chef d’état-major de la Force maritime (situé à Ottawa), du Quartier général de la Réserve navale et de l’École navale des Forces canadiennes Québec (Réserve navale), toutes deux situées dans la ville de Québec, les principales unités navales ont tendance à être basées sur les côtes Atlantique et Pacifique, qui sont des régions anglophones. Dans un effort délibéré pour contrer les effets de la géographie sur le recrutement au sein de la Marine, 8 des 26 unités et divisions de la Réserve navale du Canada (y compris le Quartier général de la Réserve navale et l’École navale des Forces canadiennes Québec sont situées dans la province de Québec, et 28 p. 100 de tous les réservistes navals sont francophones. Cela est important, puisque de nombreuses recrues de la Force régulière commencent leur carrière militaire comme réservistes.

13. La Force terrestre et la Force aérienne possèdent toutes deux une représentation de la Force de réserve et de la Force régulière relativement forte dans la province de Québec et, par conséquent, il est habituellement plus facile d’y attirer des recrues. L’Armée de la Force régulière possède plus particulièrement une importante représentation francophone. Cela est en partie causé par une longue tradition de service au sein des corps de cadets et de la milice (une tradition qui est partagée avec d’autres régions du pays), et une forte présence de l’Armée de la Force régulière dans la province. L’un des trois groupes-brigades de l’Armée de la Force régulière est en garnison dans la ville de Québec et le Quartier général du Chef d’État-major de l’Armée de terre, maintenant situé dans la Région de la capitale nationale, était anciennement situé à St-Hubert (Québec). De plus, le Centre d’instruction au combat des FC est situé au Nouveau-Brunswick, une région bilingue.

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