Défense nationale et les Forces canadiennes
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Élections
Information
La section des successions et des élections œuvre sous la direction de l’Officier coordinateur du MDN et de son député, pour gérer le processus administratif qui assure aux électeurs des CF que leur droit de vote est protégé. Cette responsabilité comprend la présentation de cours aux CF portant sur le processus électoral au niveau fédéral, ainsi que la gestion des votes des CF lors d’une élection fédérale générale. En outre, tous les électeurs des Forces canadiennes reçoivent avis de toute élection fédérale et/ou provinciale particulière, afin de s’assurer qu’ils et elles ont l’occasion d’y voter.
Législation et Règlements
Si vous ne pouvez accéder les documents suivants, veuillez visiter notre section Aide pour de l'assistance.
Renseignements pour les électeurs des Forces canadiennes
- Le vote des électeurs des Forces canadiennes - Un geste simple, secret et qui compte (EC 78003 (02/2011))
Version XHTML Version PDF (2.21 mo) - Message d'Élections Canada aux électeurs des Forces canadiennes - Déclarations de résidence habituelle (EC 78001 (01/02)
Version XHTML Version PDF (749.67 ko) - Votez par la poste (EC 78011 (05/2010))
Version XHTML Version PDF (367.92 ko)
Élections fédérales, provinciales et territoriales
- OAFC 99-9
ORFC Articles
- 19.44 (Activité politique et candidature à des fonctions publiques)
- 19.36 (Divulgation de renseignement ou d'opinion)
- 19.37 (Permission de communiquer des renseignements)
Manuel des élections pout les CF
- Les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux
Version XHTML Version PDF (124.42 ko) (Bilingue)
Règles électorales spéciales
Élections fédérales
- Scrutateurs militaires - Manuel
Version XHTML Version PDF (0.81 mo - Breffage - agents de liaisons
Version XHTML Version PDF (544.78 ko) - Breffage - scrutateurs militaires
Version XHTML Version PDF (676.24 ko) - Mise en place d'un centre de scrutin
Version XHTML Version PDF (218.42 ko) (Bilingue) - Mise en place d'un bureau de scrutin
Version XHTML Version PDF (190.99 ko) (Bilingue)
Liens
CANFORGENS et CANELECTGENS
CANFORGENS
- CANFORGEN 160/07 - Modification à la déclaration de résidence habituelle d'un membre des Forces canadiennes
Version XHTML Version PDF (17.38 ko) (Bilingue) - CANFORGEN 200/09 - Mise à jour de la déclaration de résidence habituelle et procédure de vote des électeurs des FC
Version XHTML Version PDF (17.25 ko)
CANELECTGENS
- CANELECTGEN 003/12 - Élection générale provinciale - Alberta
Version XHTML Version PDF (18.2 ko) - CANELECTGEN 002/12 - Élection partielle fédérale du 19 mars 2012 – liste officielle des candidats
Version XHTML Version PDF (12.97 ko) - CANELECTGEN 001/12 - Élection partielle fédérale - Circonscription de Toronto-Danforth
Version XHTML Version PDF (51.05 ko) - CANELECTGEN 004/11 - Élection provinciale générale à l'Île-du-Prince-Edouard
Version XHTML Version PDF (10.98 ko) - CANELECTGEN - Élection provinciale générale - province d'Ontario
Version XHTML Version PDF (14.13 ko) - CANELECTGEN 002/11 - Élection fédérale générale du 2 mai 11 - Liste des candidats confirmés
Version XHTML Version PDF (206.26 ko) - CANELECTGEN 003/11 - Élection fédérale générale
Version XHTML Version PDF (23.24 ko) - CANELECTGEN 002/10 - Élections partielles fédérales du 29 nov 10 - liste officielle des candidats
Version XHTML Version PDF (21.95 ko) - CANELECTGEN 001/10 - Élections partielles fédérales - Circonscriptions de Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord
Version XHTML Version PDF (25.68 ko) - CANELECTGEN 11/09 - Élections partielles fédérales du 9 nov 09- liste officielle des candidats
Version XHTML Version PDF (13.21 ko) - CANELECTGEN 10/09 - Élections partielles fédérales
Version XHTML Version PDF (37.03 ko)
Personnes ressources
Défense nationale
Agent coordonnateur du MDN - RES
Édifice Constitution,
305, rue Rideau,
Ottawa ON K1A 0K2
Télé: 613-995-2628
Fax: 613-995-3155
Agent coordonnateur adjoint du MDN - RES
Édifice Constitution,
305, rue Rideau,
Ottawa ON K1A 0K2
Télé: 613-992-6274 ou 613-995-2653
Fax: 613-995-5111
Officier de l'administration des Élections du JAG
Édifice Constitution,
305, rue Rideau,
Ottawa ON K1A 0K2
Télé: 613-992-0073
Fax: 613-995-3155
Assistante à l’Officier de l’administration des Élections du JAG
Édifice Constitution,
305, rue Rideau,
Ottawa ON K1A 0K2
Télé: 613-992-1010
Fax: 613-995-3155
Élections Canada
Par écrit
257, rue Slater,
Ottawa ON K1A OM6
Par téléphone
- 1-800-INFO-VOTE (1-800-463-6868), sans frais au Canada et aux États-Unis;
- au 001-800-514-6868, sans frais au Mexique;
- au 613-993-2975 de partout au monde;
- pour les personnes sourdes ou malentendantes; ATS 1-800-361-8935, sans frais au Canada et aux États-Unis
Par télécopieur
613-954-8584 ou au 1-800-363-4796, sans frais au Canada et aux États-Unis
Par Internet
à l'adresse www.elections.ca *Sous inscription
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