Liens

A

• Association du Barreau Canadien (ABC)
• Australian Defence Force Legal Services (Version anglaise seulement)

B

• Base de données sur le droit international humanitaire (CICR)

C

• Cabinet du Conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
• Cabinet du Procureur général de l'Ile du Prince Édouard (Version anglaise seulement)
• Le Centre de droit militaire des Forces canadiennes (CDMFC)
• Chef d'état-major de la Défense
• Code criminel du Canada
• Code de déontologie de la Police militaire
• Commission d'examen des plaintes (police militaire)
• Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
• Comité national canadien sur le droit humanitaire
• Cour d’appel de la cour martiale du Canada
• Cour internationale de justice
• Cour Pénale Internationale
• Cour suprême du Canada

D

• Directives et ordres administratifs de la Défense (DOAD)
• Droit international des Nations Unies

E

• Élections Canada
• Élections Québec
• Élections Québec - La brochure intitulée "Comment exercer son droit de vote à l'extérieur du Québec" peut être retrouvée sous l'hyperlien suivant (sixième du bas de la page 11 des publications) : Publications - Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ)
• Enquête qualitative sur la justice militaire

I

• International Association of Prosecutors (Version anglaise seulement)
• Institut international de droit humanitaire (Version anglaise seulement)
• International Criminal Law Network (ICLN) (Version anglaise seulement)
• International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) (Version anglaise seulement)

J

• Juge militaire en chef

L

• Logistik - FC Vêtements en ligne - logistikunicorp
• Loi sur la défense nationale
• Lois et règlements codifiés du Canada

M

• Manuel de San Remo
• Ministère de la Justice d'Alberta - Poursuites criminelles (Version anglaise seulement)
• Ministère de la Justice de la Terre Neuve (Version anglaise seulement)
• Ministère de la Justice du Canada
• Ministère de la Justice du Manitoba
• Ministère de la Justice du Nouveau Brunswick
• Ministère de la Justice du Québec
• Ministère de la Justice du Saskatchewan - Division des poursuites publiques (Version anglaise seulement)
• Ministère du Procureur général de l'Ontario
• Ministère du Procureur général de la Colombie Britannique (Version anglaise seulement)

N

• Nations Unies

O

• Ordonnances et règlements royaux des FC (ORFC)
• Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

P

• Poursuites publique de la Nouvelle Écosse (Version anglaise seulement)

R

• Rapport annuel du Juge-avocat général
• Règles militaires de la preuve

S

• Section nationale du droit militaire - ABC

T

• Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY)

U

• United Kingdom Crown Prosecution Service (Version anglaise seulement)
• United States Air Force JAG (Version anglaise seulement)
• United States Department of Justice (Version anglaise seulement)
• United States Navy JAG (Version anglaise seulement)

V

• Vice-chef d'état-major de la Défense