Le Cabinet du JAG

Le cabinet du JAG est un élément des FC qui offre du soutien au JAG dans l'exécution de ses fonctions. Le Cabinet est incorporée de la force régulière et le JAG est désigné en tant qu'officier ayant le pouvoir et la juridiction d'un commandant de commandement.

Les fonctions des avocats militaires affectés à un poste au sein du cabinet du JAG sont déterminées par le JAG. Les avocats militaires ne sont pas assujettis, dans l'exécution de leurs fonctions, au commandement d'un officier qui n'est pas un avocat militaire.

Le cabinet du Juge-avocat général compte d’avocat de la force régulière et de la force de réserve. Les avocats de la force régulière sont employés à l’échelle des FC, au Canada et à l’étranger comme suit :

• Quartier général de la Défense nationale, à Ottawa;
• bureaux des assistants du Juge-avocat général (AJAG) (six au Canada, un aux États Unis et un en Allemagne);
• bureaux de Juges-avocats adjoints (JAA) situés au Canada;
• bureaux des procureurs militaires régionaux (PMR) qui se trouvent d’un bout à l’autre du Canada;
• en Belgique, auprès du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe;
• auprès des contingents des FC déployés outre-mer;
• auprès de formations et d’unités des FC qui s’entraînent dans le cadre d’importants exercices nationaux et internationaux.

De plus, les avocats militaires sont également employés au cabinet du conseiller juridique du MDN/FC et au Centre de droit militaire des FC.

Pour de plus amples renseignements sur la structure du Cabinet du JAG, veuillez vous référez au Rapport annuel du JAG.