Publications - Direction du service d'avocats
de la défense

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Rapports annuels du DSAD

• Rapport annuel du DSAD 2008 – 2009
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Manuel du Directeur du service d’avocats de la défense (DSAD)

• Manuel du DSAD
  Version XHTML   Version PDF (0.82 mo)

Le code de discipline militaire et moi

• Manuel Le code de discipline militaire et moi
  Version XHTML   Version PDF (360.65 ko)

Guide à l’intention des accusés et des officiers désignés pour les aider

• Manuel du Guide à l’intention des accusés et des officiers désignés pour les aider
  Version XHTML   Version PDF (417.97 ko) (Bilingue)

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