Publications - Cabinet du JAG

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Rapports annuels du JAG

• Rapport annuel 2008 – 2009
  Version XHTML   Version PDF (2.25 mo)

Plan d'activités du JAG

• Plan d'activités 2008 – 2009 (Version PDF, 1.32 mo)

Directeur - Poursuites militaires

• Relations avec les médias
  Version XHTML   Version PDF (62 ko)
• Modification de la directive du DPM « Appels »
  Version XHTML   Version PDF (162.13 ko)
• Poursuites  
  Version XHTML   Version PDF (121.96 ko)
• Les délais dans le processus des cours martiales  
  Version XHTML   Version PDF (129.92 ko)
• Paiement des frais des témoins en cour martiale   
  Version XHTML   Version PDF (129.21 ko)

Directeur du service d’avocats de la défense

• Les services d’avocats de la défense
  Version XHTML   Version PDF (120.02 ko)

Statistiques sur les procès sommaires

• Période du 1 avril 08 à 31 mars 09
  Version XHTML   Version PDF (49.27 ko)

Sondage sur le processus des procès sommaires

• Sondage portant sur la conformité de justice militaire 2006 - 2007
  (Version PDF, 1.45 mo)

Enquête par entrevue des participants

• Sondage d'entrevue - 2001 – Rapport finale
  Version XHTML   Version PDF (87.93 ko)
• Sondage d'entrevue - 2001 - Sommaire et recommandations
  Version XHTML   Version PDF (30.97 ko)

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