Publications - Cabinet du JAG

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Rapports annuels du JAG

• Rapport annuel 2009 – 2010
  Version XHTML   Version PDF (3.25 mo)
• Rapport annuel 2008 – 2009
  Version XHTML   Version PDF (2.25 mo)

Directives du JAG

• Instructions générales par rapport aux Poursuites  
  Version XHTML   Version PDF (121.96 ko)
• Instructions générales par rapport aux services d’avocats de la défense
  Version XHTML   Version PDF (120.02 ko)
• Les délais dans le processus des cours martiales  
  Version XHTML   Version PDF (129.92 ko)
• Paiement des frais des témoins en cour martiale   
  Version XHTML   Version PDF (129.21 ko)

Statistiques sur les procès sommaires

• Période du 1 avril 09 à 31 mars 10
  Version XHTML   Version PDF (45.04 ko)
• Période du 1 avril 08 à 31 mars 09
  Version XHTML   Version PDF (49.27 ko)

Enquête par entrevue des participants

• Sondage d'entrevue - 2001 – Rapport finale
  Version XHTML   Version PDF (87.93 ko)
• Sondage d'entrevue - 2001 - Sommaire et recommandations
  Version XHTML   Version PDF (30.97 ko)

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