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Publications - Droit opérationel

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Général

Droits des conflits armés

Le code de conduite des FC

Papiers légaux stratégiques d'analyse

  • Série de papier légale stratégique, Le droit régissant les interrogatoires, Fascicule 1
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  • Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du juge-avocat général, Fascicule 3
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