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Avez-vous des renseignements sur l'utilisation d'herbicides à la BFCGagetown?

Dans l'affirmative, le gouvernement du Canada vous encourage à partager ces renseignements et à parler de votre expérience en participant à son initiative d'établissement des faits.

Le gouvernement du Canada estime qu'aucun renseignement sur l'utilisation d'herbicides (y compris l'agent Orange) à la BFCGagetown ne doit rester secret. La divulgation de ces renseignements ne sera pas considérée comme une infraction à la Loi sur la protection de l'information (anciennement connue sous le nom de Loi sur les secrets officiels) ni comme un manquement à toute autre obligation de confidentialité.

Si vous le désirez, les renseignements que vous fournissez vont demeurer confidentiels (sauf ordonnance contraire du tribunal).

Les renseignements que vous fournissez ne compromettront pas vos droits à ce qui suit:

• le Régime de pensions du Canada;
• la prestation d'invalidité d'ACC;
• le Régime de retraite des Forces canadiennes.

Les anciens membres des Forces canadiennes, les anciens employés du MDN et les anciens employés d'un entrepreneur civil ayant travaillé pour le MDN doivent suivre les étapes ci dessous s'ils estiment qu'ils ont éprouvé des problèmes de santé découlant d'une exposition à l'agent orange :

Anciens membres et membres actuels des FC

Le ministère des Anciens Combattants a comme mandat de verser une pension d'invalidité et d'assurer les services de santé aux anciens membres des Forces canadiennes souffrant d'une maladie ou atteints d'une invalidité liée au service.

Nous encourageons les anciens membres et les membres actuels des Forces canadiennes qui estiment souffrir d'une maladie liée au service, de communiquer avec le ministère des Anciens Combattants.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère des Anciens Combattants, au 1866522-2022 (français) ou au 1866522-2122 (anglais). Par ailleurs, vous pouvez visiter le site Web du ministère, à l'adresse http://www.vac-acc.gc.ca/.

Vous pouvez également communiquer avec le Centre pour le soutien des militaires blessés ou retraités et de leurs familles, au 1800883-6094, ou visitez son site Web, à l'adresse http://www.cmp-cpm.forces.gc.ca/cen/.

Anciens employés et employés actuels du Ministère de la Défense nationale

Les anciens employés et les employés actuels du ministère de la Défense nationale qui estiment souffrir d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'agent orange survenue dans le cadre de leur emploi peuvent présenter leur demande d'indemnisation au Bureau des ressources humaines civiles du MDN, à Gagetown. Les employés actuels doivent présenter leur demande aux personnes-ressources de leur direction locale, pour qu'elle soit traitée de la façon la plus efficace qui soit. Les anciens employés doivent faire parvenir leur demande à l'adresse suivante :

Bureau des ressources humaines civiles Centre de services des ressources humaines civiles (Atlantique) Administrateur des indemnités BFC/USS Gagetown BP 17 000 Station Forces Oromocto (Nouveau-Brunswick) E2V 4J5

Pour connaître la façon de préparer la demande et de remplir les formulaires, veuillez consulter le site Web http://www.whscc.nb.ca/forms_f.asp#frmwrk.

Anciens employés et employés actuels du gouvernement fédéral

La Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE) prévoit le versement d'indemnités aux employés des ministères et des agences du gouvernement fédéral et des sociétés d'État qui ont subi des blessures ou qui ont contracté une maladie dans le cadre de leur emploi. La Loi vise quelque 400 000 employés un peu partout au Canada. On peut obtenir des renseignements sur la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en consultant le site Web du Service fédéral d'indemnisation, à l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/sfiat/loi.shtml&hs=fxf.

Le ministre du Travail et du Logement a conclu, avec les dix commissions d'indemnisation des accidentés du travail, des ententes selon lesquelles des indemnités seront versées en vertu de la LIAE. Les employés du gouvernement fédéral sont indemnisés selon les taux et les conditions s'appliquant dans la province où se trouve leur lieu d'emploi habituel.

Les personnes qui travaillent au Nouveau-Brunswick doivent faire parvenir leur demande d'indemnisation au bureau régional d'indemnisation du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, à Moncton (Nouveau-Brunswick), qui, lui, l'enverra à la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick.

Adresse postale de la Commission :

1045, rue Main Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9G8

Anciens employés et employés actuels d'un entrepreneur civil

La Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick offre des services de prévention des accidents, une assistance en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi qu'une protection sous forme d'assurance-invalidité et d'assurance-responsabilité à tous les travailleurs et employeurs au Nouveau-Brunswick. Elle administre également les prestations de retraite versées par suite d'accidents et de maladies survenus au travail.

Les anciens employés et les employés actuels d'un entrepreneur civil qui estiment avoir été exposés à l'agent orange ou à l'agent pourpre au cours des essais menés en 1966 et 1967 à la BFC Gagetown peuvent présenter une demande d'indemnisation auprès de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick.

Veuillez adresser toute demande de renseignements à M. Omer Robichaud, au (506) 738-4150.

On peut aussi obtenir de l'information en consultant le site de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick à l'adresse http://www.whscc.nb.ca.

Nos voisins

Selon l'information dont nous disposons, il est peu probable que des civils se trouvant à l'extérieur de la base aient été exposés à l'agent orange ou à l'agent pourpre en raison de ces essais. Toutefois, nous comprenons les préoccupations qu'ont exprimées certaines personnes et nous en tenons compte. Nous prenons très au sérieux ces inquiétudes. Le MDN continuera à étudier la question avec des ministères clés et communiquera les renseignements pertinents aux personnes concernées en temps opportun.

S'il s'avère que des civils ont été exposés à l'agent orange ou à l'agent pourpre au cours des essais menés en 1966 et 1967, le gouvernement du Canada prendra les mesures qui s'imposent.

Le gouvernement du Canada a aussi prévu un numéro sans frais à l'intention des personnes désirant obtenir des renseignements d'ordre général sur cette question. Pour obtenir des renseignements, veuillez composer le 1866558-2945 entre 8 h et 16 h 30 (HNE), du lundi au vendredi.