Il est important de connaître la culture et l'éthique
militaires canadiennes pour comprendre les événements
survenus en Somalie. Une série d 'incidents isolés
sans lien apparent peut révéler certaines carences
institutionnelles plus profondes sur le plan éthique, ainsi
que certaines attitudes culturelles sous-jacentes en ce qui concerne
le devoir et l'obligation de rendre compte.
Dans le présent chapitre, nous examinerons brièvement certains éléments de la culture et de l'éthique militaires canadiennes dans le contexte de notre enquête sur l'expérience des Forces canadiennes en Somalie1. Nous étudierons tout spécialement trois aspects de la vie militaire son caractère distinct par rapport au reste de la société, l'évolution de la nature du professionnalisme militaire et le rôle de l'éthique dans les forces armées.
La conviction d'être différent du reste
de la société est commune à la plupart des
organisations militaires modernes. Les Forces canadiennes ne font
nullement exception par rapport aux autres forces armées
à cet égard. En 1869, William Windham a dit que
les forces armées constituaient généralement
« une classe d'hommes qui se distinguent de la masse, qui
reçoivent une formation axée sur des objectifs particuliers,
auxquels on inculque des notions spéciales, qui sont régis
par des lois spéciales et qui se caractérisent par
des traits distinctifs particuliers »2. D'après
une version récente du credo du militaire canadien produite
par le MDN, les Forces canadiennes se considèrent comme
« un groupe distinct dans la mosaïque canadienne »3.
Cette notion de spécificité organisationnelle
découle du mandat distinct des FC, qui consiste à
servir le Canada en se portant garantes de sa souveraineté,
au besoin, par la force des armes. Contrairement aux autres professions
qui existent dans notre société, les FC peuvent
être appelées à assurer la survie même
du Canada.
Les services que doivent assurer les Forces canadiennes
doivent être complets, et ils sont assujettis à ce
que le général britannique sir John Hackett a appelé
la « clause de la responsabilité illimitée
» ou la perte de la vie:
L'élément essentiel de la vie militaire est l'utilisation ordonnée de la force en vertu d'une responsabilité illimitée. C'est cette responsabilité qui fait de l'homme qui embrasse ce mode de vie en quelque sorte un homme àpart. Il sera toujours un citoyen (ou devrait toujours l'être). Par contre, tant qu'il sera militaire, il ne sera jamais un civil4. [Traduction libre]
Le concept de la responsabilité illimitée dans le contexte de la défense des intérêts nationaux distingue la profession militaire des autres professions. Par ailleurs, les membres des forces armées sont autorisés de tuer dans l'exercice de leurs fonctions. La responsabilité du leadership militaire permet le sacrifice de la vie des soldats pour atteindre les objectifs militaires. La réalité brutale de ces différences par rapport à la société normale a toujours constitué un trait distinctif de la vie militaire, contribuant au sentiment de faire partie d'une classe à part voire supérieure - par rapport à la population civile.
En raison de leur mandat distinct et de la nécessité
d'inculquer le sens de la loyauté et de l'obéissance,
la plupart des organisations militaires se donnent une culture
mettant l'accent sur la hiérarchie, les traditions, les
rites et coutumes et caractérisée par un uniforme
et des insignes distinctifs. Comme dans d'autres pays, au Canada,
ce clivage entre la société civile et la société
militaire se manifeste également sur les plans géographique
et social. Par exemple, les bases militaires sont pour la plupart
situées dans des régions relativement isolées
comme Petawawa, Ontario, ou Gagetown, Nouveau-Brunswick. Les activités
militaires sont centrées sur la base, ce qui décourage
les contacts avec la société civile. Les célibataires
vivent à la base tandis que les militaires mariés
habitent dans la ville voisine, qui a parfois l'apparence d'un
prolongement de la base militaire. Depuis la Seconde Guerre mondiale,
la majorité des opérations militaires canadiennes
ont été des missions de l'OTAN et de l'ONU à
l'étranger, ce qui maintient une certaine distance entre
les FC et la population canadienne.
La culture militaire d'un pays est composée
d'un certain nombre de sous-cultures. L'armée canadienne
est subdivisée en une série de régiments
correspondant à certaines zones géographiques et
linguistiques, par exemple, anglophones de l'Ouest (le PPCLI ou
Princess Patricia's Canadian Light Infantry), anglophones du Centre
et de l'Est (le RCR ou Royal Canadian Regiment), et francophones
du Centre (le Royal 22e Régiment, que les anglophones
appellent souvent le « Van Doos »). Ces divisions territoriales
délimitent les secteurs de recrutement, de formation et
de résidence des membres des divers régiments.
Une récente commission d'enquête du
MDN a constaté que le « système régîmentaire
constitue au sein des FC une sous-culture forte; c'est un milieu
envahissant et souvent impitoyable où vivent quotidiennement
tous les militaires des armes de combat et la plupart des autres
membres de l'armée de terre5 ». Cette sous-culture
régimentaire est un lien qui unit ses membres. D'après
le mgén (retraité) Dan Loomis, le régiment
est une pseudo-structure sociale fondée sur la parenté6.
On l'appelle souvent une famille et, selon un autre analyste,
le régiment constitue davantage un groupe tribal et social
qu'une entité instrumentale et administrative7.
On est membre d'un régiment à vie.
Ce lien demeure pendant toute la carrière militaire de
la personne concernée et même après la retraite.
D'après le mgén Loomis, « la famille régimentaire
imprègne tous les aspects de la vie de son nouveau membre,
de sa pseudo-naissance jusqu'à sa mort »8.
Les régiments influencent l'avancement professionnel de
leurs membres par l'intermédiaire d'évaluations
professionnelles et de recommandations faites aux conseils de
promotion du QGDN. Chaque régiment est doté d'une
infrastructure horizontale de mess, et ses membres sont sous la
férule « paternelle » d'un organisme consultatif
supérieur communément appelé le « sénat
», composé d '« anciens ».
La chaîne de commandement verticale qui existe
au sein du régiment assure le maintien de la discipline
et l'acheminement de l'information dans le système. Cependant,
cela peut également inciter des officiers à adopter
une attitude consistant à ne s'occuper que de leurs propres
soldats. La récente commission d'enquête du MDN concernant
le Canbat 2 (enquête sur la grave détérioration
de la discipline au cours de la mission des FC dans l'ex-Yougoslavie)
a fait remarquer que:
[ ] tout le personnel de la chaîne de commandement avait généralement tendance à se préoccuper presque exclusivement de ses propres commandements subalternes. Ainsi, la structure de commandement de l'escadron « A » était réticente à s'intéresser à ce qui se passait au sein de l'escadron de génie et vice versa. Bien que l'Armée de terre ait appris àses officiers et sous-officiers supérieurs à ne pas fermer les yeux sur une faute, on a de plus en plus tendance à ne pas se mêler des affaires des autres9.
L'esprit de groupe qui règne dans la culture de l'armée peut également engendrer un sentiment d'exclusivité et une tendance apparente à justifier le manque de respect pour l'autorité, à l'extérieur du groupe. La même commission d'enquête a signalé qu'au niveau de l'unité dans l'armée, « on a trop souvent tendance à passer outre aux critiques provenant de l'extérieur de sa propre unité ou chaîne de commandement »10.
Il est reconnu que le régiment est en quelque sorte la famille du soldat. De nombreuses études sur le stress lié au champ de bataille et sur les raisons pour lesquelles les soldats combattent ont renforcé la notion voulant que le soldat risque sa vie pour ses camarades et pour l'honneur et la survie de son régiment. C'est une question chargée d'émotion. Parce qu'ils passent toute leur vie dans un seul régiment, beaucoup d'officiers et de soldats finissent naturellement par ne plus en voir les défauts. Des critiques formulées à l'endroit du régiment, surtout si elles proviennent d'un étranger, équivalent à des blasphèmes et ne sont pas tolérées11.
En outre, des renseignements susceptibles de ternir
la réputation du régiment peuvent être volontairement
camouflés12. La « dénonciation »
est souvent perçue comme une atteinte à l'esprit
de groupe qui règne dans les forces armées. De même,
la divulgation des écarts de conduite à des étrangers,
particulièrement des civils, est suspecte par définition.
On peut comprendre qu'un soldat ne veuille pas que la nouvelle d'un méfait soit divulguée à l'extérieur de son régiment. Le concept de la famille est fort et il est renforcé tous les jours. Faisons le parallèle suivant: lorsqu'on a un alcoolique dans sa famille, on ne le crie pas sur les toits. Or, au sein des forces militaires, le fait de laver son linge sale en famille peut en fait agir au détriment de la chaîne de commandement si l'on applique ce concept avec beaucoup trop de rigueur13.
Alors que la loyauté au sein d'une unité
est essentielle en cas de conflit armé, la loyauté
au sein d'un groupe plus restreint peut également affaiblir
les pouvoirs disciplinaires. Des murs de silence peuvent être
érigés pour protéger le membre d'une unité.
« Non seulement un groupe schismatique de ce genre peut-il
favoriser et maintenir des normes incorrectes, mais en garantissant
l'anonymat grâce à la loyauté exigée
au sein du groupe et en imposant des sanctions sévères
à ceux qui oseraient enfreindre le principe de la solidarité,
il peut encourager ses membres à commettre des actes subversifs
et à adopter une attitude de défi »14.
À l'instar d'autres secteurs professionnels
comme la médecine et le droit, les forces armées
contrôlent l'éducation, la formation et la socialisation
de leurs membres grâce à leurs programmes d'instruction
spécialisée et à leurs écoles. Le
programme pédagogique est établi par les forces
armées, qui décident du contenu, des moyens et des
méthodes et se chargent de la planification, les stagiaires
n'ayant qu'une influence minime. Dans l'armée canadienne
par exemple, les régiments représentent le fondement
de la force terrestre et fournissent le cadre institutionnel nécessaire
au perfectionnement et à l'avancement professionnel de
l'individu une fois sa formation de base terminée15.
Les FC forment les officiers subalternes pour les
commandements plus importants (les forces navales, terrestres
et aériennes) ainsi que les services de soutien dans un
seul et même établissement, le Collège militaire
royal du Canada. Il y a également le Collège d'état-major
et de commandement des Forces canadiennes à Toronto et
le Collège de commandement et d'état-major de la
Force terrestre canadienne (CCEEFC) à Kingston, qui assurent
le perfectionnement des futurs officiers supérieurs des
Forces canadiennes.
Ces programmes d'instruction sont conçus de
façon à inculquer aux stagiaires les connaissances,
aptitudes et compétences professionnelles requises en plus
des valeurs militaires de base. L'instruction concernant l'éthique
n'est pas structurée ni présentée aux officiers
au début de leur carrière16. Par ailleurs,
l'éthique et les valeurs militaires sont enseignées
par des instructeurs qui n'ont pas tous les mêmes titres
de compétence et qui n'ont pas de normes ou d'objectifs
généraux pour les guider.
Dans les milieux militaires, on entend souvent dire
que le métier des armes a une longue tradition, qu'il est
très exigeant et empreint d'une noblesse inhérente
à la nature de la guerre et aux conditions du service.
Depuis toujours, on s'attend à ce que les soldats possèdent
les vertus militaires dans tous les domaines de leur vie. Cette
exigence vient du fait qu'être militaire n'est pas un travail
mais un mode de vie. On attend, semble-t-il, davantage des militaires
que des civils sur le plan du rendement, et l'on part du principe
que les soldats doivent être le symbole de tous les meilleurs
aspects du caractère national.
Un homme peut être égoïste, lâche, déloyal, faux, il peut être insaisissable, se parjurer et être immoral à tous autres égards, mais rester excellent dans certaines entreprises qui n'ont pas les mêmes impératifs que la carrière militaire. Il est possible, par exemple, d'être un artiste extrêmement créatif ou un scientifique de premier plan tout en étant un homme très mauvais. Par contre, un homme mauvais ne peut pas être un bon marin ni un bon soldat ni un bon aviateur. Les institutions militaires sont par conséquent les dépositaires de ressources morales qui devraient toujours être une source de force au sein de l'Ètat17.
Afin de remplir ces obligations morales, les forces militaires doivent promulguer et faire appliquer des règles explicites tirées des normes d'éthique officielles, tenir le personnel responsable du respect des obligations et des normes de conduite minimales exigées par ces règlements et imposer certaines sanctions, voire punir ceux qui ne s'y conforment pas.
Un facteur important qui a influé sur le concept
du professionnalisme militaire au sein des Forces canadiennes
est la tendance à la « civilianisation »qui s'accompagne
d'un remplacement progressif des valeurs institutionnelles traditionnelles
des forces armées par des valeurs militaires. C'est après
la Seconde Guerre mondiale que des observateurs américains
ont remarqué ces changements attribuables principalement
à l'évolution de la technologie guerrière.
L'évolution des techniques de la guerre a nécessité une profonde modification générale de la profession militaire... Ces changements sont le reflet des exigences organisationnelles qui obligent l'institution militaire permanente à s'aligner sur les grandes organisations civiles. En conséquence, les forces armées adoptent de plus en plus les caractéristiques communes des organisations gouvernementales ou commerciales, si bien que la différence entre le militaire et le civil s'affaiblît sérieusement. Dans tous les cas, le modèle du soldat professionnel se transforme davantage par une « cîvilianisation » de l'élite militaire sur le modèle civil plutôt que par une militarisation de l'élite civile18. [Traduction libre]
Cet état de choses fait craindre aux analystes
militaires que les officiers n'acquièrent des compétences
et une orientation propres à des administrateurs civils
ou à des dirigeants politiques19.
On pense que l'émergence de ces valeurs utilitaires
au Canada est attribuable à une spécialisation accrue
du travail, à un déclin dans l'importance perçue
des armes de combat, à l'introduction dans les milieux
militaires de principes de gestion civile et à la rationalisation
administrative. Ces éléments avaient été
constatés après l'unification de 1968, mais ce n'est
qu'après le fusionnement des quartiers généraux
des Forces canadiennes et du Ministère en 1972 que l'on
a commencé à s'en préoccuper. Certains ont
affirmé alors que la perception traditionnelle du service
militaire comme vocation, basée sur des valeurs nationales
largement partagées, avait cédé la place
à une définition subjective qui en faisait un métier
disponible sur le marché du travail, nécessitant
l'accomplissement de certaines tâches en échange
de formes de rétribution civile dans des conditions contractuelles
bien définies20.
Les Forces armées canadiennes de l'après-guerre
ont également subi une expansion de la structure administrative
due au maintien d'une armée en temps de paix, dans un climat
de guerre froide. Dans les FC, la majorité des militaires
du rang se voyaient attribuer des rôles techniques ou administratifs
plutôt que des tâches purement militaires21.
Ils faisaient partie intégrante d'une complexe bureaucratie
militaire qui ressemblait au modèle pyramidal traditionnel
d'une organisation de combat par la forme seulement, mais pas
dans l'esprit22. Les traditionnalistes ont vu dans
cette bureaucratisation une menace à l'identité
distincte des forces militaires dans la société,
car les normes traditionnelles de leadership militaire cédaient
la place aux principes de gestion23. Ces traditionnalistes
estimaient que les officiers risquaient de se transformer en simples
gestionnaires de ressources humaines et matérielles. Les
analystes du domaine militaire relevaient une dichotomie entre
deux ensembles de compétences et d'attitudes: les qualités
héroïques que sont la loyauté, l'unité,
l'obéissance, le courage et le zèle, par opposition
aux compétences en gestion qui permettent de faire face
à l'environnement politique et technologique plus général24.
Ces changements ont peut-être influencé
les normes de reddition de comptes. Owen Parker écrivait,
d'un ton plutôt critique que « ces professionnels qui
considèrent le service militaire comme un simple travail
consacrent une bonne part de leur énergie a s'assurer qu'on
ne puisse jamais rien leur attribuer de négatif ou de peu
flatteur: s'il y a moyen de reporter le blâme sur quelqu'un
d'autre, il faut le faire »25
Si cela est vrai, cette attitude pourrait
avoir un impact considérable sur l'obligation de signaler
les problèmes.
Selon un document des FC, on reconnaît généralement
trois volets à l'éthique militaire:
Il existe un credo du militaire canadien qui, dans la perspective de l'esprit de la profession, doit être vu comme une déclaration générale des principes que nous défendons. Il y a une éthique ou une éthique militaire qui regroupe généralement différentes composantes des volets du credo militaire, que sont les valeurs telles l'obéissance et le courage. Enfin, il y a un code d'éthique militaire où sont énoncés les devoirs et responsabilités obligatoires26. [Traduction libre]
Bien que les Forces canadiennes ne se soient pas
dotées d'un code déontologique uniforme, des documents
militaires fondamentaux tels que la commission et le serment des
officiers, le contrat et le serment des militaires du rang, le
code de conduite, le droit de la guerre, le Code de discipline
militaire et, bien entendu, la Constitution font état de
l'éthique professionnelle.
Lorsqu'un soldat devient sous-officier ou officier
commissionné, il s'engage librement dans un contrat moral
et juridique qui lui impose des devoirs et des normes professionnelles.
Les textes de sa commission et de son serment établissent
des paramètres généraux, dont la promesse
de s'acquitter fidèlement des devoirs de l'officier.
Il est parfaitement logique que les soldats connaissent
leurs obligations éthiques et soient en mesure de les respecter.
C'est dans cette optique que certains préconisent l'adoption
d'un code d'éthique militaire: « Si l'on s'attend
à un comportement éthique, il importe d'énoncer
très clairement les obligations morales que l'on souhaite
voir respecter »27. Des auteurs canadiens comme
le lcol à la retraite Charles Cotton et le maj A.G. Hines
ont proposé divers énoncés éthiques
à l'usage des forces militaires canadiennes28.
Les Australiens affirment que l'on ne peut véritablement
tenir les soldats pour moralement responsables à moins
qu'ils n'aient été informés de leurs obligations29.
Ils estiment qu'une des meilleures façons de faire connaître
aux membres de la profession leurs obligations morales en tant
que professionnels consiste à leur remettre un code officiel
d'éthique militaire.
Au Canada, le serment d'allégeance constitue
le code moral du soldat. Les obligations des militaires du rang
et des officiers sont semblables. En outre, les serments des officiers
et des soldats établissent officiellement l'autorité
et la responsabilité supérieure de l'officier30.
Toutefois, si l'officier jure solennellement de s'acquitter de
ses devoirs, le soldat jure d'obéir aux ordres de ses officiers
supérieurs. Bien que seul le serment du militaire du rang
impose explicitement l'obéissance, certains auteurs ont
fait valoir que tous les soldats partagent ce même devoir31.
Or, la responsabilité supérieure de l'officier à
désobéir ou à différer d'opinion peut
entrer en conflit avec le devoir fondamental d'obéissance.
L'enseignement de l'éthique militaire canadienne
constitue l'un des volets de la formation que reçoivent
les officiers et les militaires du rang dans les FC. Il y a sur
ce plan une différence dans la formation donnée
aux militaires du rang, en particulier des grades inférieurs,
ce qui suscite quelque inquiétude. On constate clairement
un écart entre l'enseignement officiel dispensé
aux officiers commissionnés, aux sous-officiers et aux
militaires du rang.
Avant 1992, le système de recrutement, d'instruction
et d'éducation dans les FC prévoyait que les officiers,
jusqu'au grade de major inclusivement, recevraient une formation
sur le commandement et la direction des subordonnés, l'éthique
et le professionnalisme, ainsi que le contrôle et la supervision.
Depuis 1992, la formation éthique a beaucoup
retenu l'attention et elle a été modifiée
de maniere a inclure des cours spécifiques sur l'éthique,
le Credo du militaire canadien et sur des qualités telles
que la loyauté, l'honnêteté, l'intégrité,
le dévouement et le courage. Ces cours s' articulent souvent
autour du modèle des cours d'arts libéraux offerts
dans les universités, et explorent les complexités
des concepts éthiques en abordant des sujets comme l'obligation
morale, le fondement moral des valeurs militaires traditionnelles
et l'étude des codes d'honneur. La formation et le perfectionnement
en éthique occupent une place importante dans le programme
d'études du Collège d'état-major.
Avant 1992, l'instruction donnée aux militaires
du rang, jusqu'au grade d'adjudant inclusivement, portait sur
la définition des notions de vérité, devoir,
bravoure, intégrité, loyauté et courage.
Après 1992, on y a ajouté un volet sur l'éthique
et le développement des valeurs personnelles et militaires32.
L'instruction donnée aux sous-officiers laisse entendre
que l'éthique militaire relève du droit de la guerre,
qui se fonde sur les conférences de La Haye (1899 et 1907),
les conférences de Genève (1929 et 1949) et de nombreux
pactes et traités. Le droit de la guerre établit
les conditions dans lesquelles se déroule la guerre et
définit les droits des non-combattants, des prisonniers
de guerre, des blessés et des malades33.
Depuis 1993, divers programmes supplémentaires de formation et d'éducation sont offerts aux employés du ministère de la Défense nationale et aux membres des FC. On peut lire dans une note de synthèse préparée à l'intention du chef d'état-major de la Défense que ces changements ont été motivés principalement par « l'impératif éthîco-politique voulant que la composition et la culture de nos forces militaires reflètent la population qu'elles servent » 34. Les nouveaux sujets d'enseignement comprennent notamment la sensibilisation à la culture autochtone, les valeurs culturelles et l'éthique. Le programme d'éthique de la Défense constitue une autre initiative qui est en place depuis la fin des années 80. Ses principaux éléments sont « la sensibilisation à l'éthique et son enseignement, l'énonciation et la promotion des valeurs fondamentales ainsi que les conseils pratiques en matière d'éthique en milieu de travail »35.
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